Montant de l'aide

L'Impulsion Développement se présente sous la forme d'un prêt à taux nul et versé en une ou plusieurs fois, sans garantie. Le montant du prêt représente un maximum de 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des réglementations et régimes d'aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l'entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).

Ce taux d'aide pourra atteindre 35 % pour soutenir la création au moins à mi-temps de 30 emplois nets en CDI ou l'augmentation de l'effectif en CDI d'au moins 50 %. De plus, en fonction de l'intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l'aide, limitée à 10 % maximum des dépenses éligibles, pourra être versée sous forme de subvention.

La durée de remboursement du prêt dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'Impulsion Développement, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • Avoir une situation financière saine
  • Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leur sont applicables
  • Réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à condition d'avoir une activité nationale ou internationale, excepté pour les entreprises du secteur touristique
  • Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.)

L'intervention de la Région en prêt de trésorerie est conditionnée à celle d'une banque. La Région et la banque interviendront à raison de 1 pour 1.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'Impulsion Développement sont les suivantes :

Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d'au-moins 150 k€ sur trois ans

  • Investissements corporels de l'entreprise à l'exclusion du foncier et de l'immobilier
  • Investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu'ils complètent à titre secondaire l'investissement matériel

Pour les opérations de transmission-reprise d'au-moins 150 k€

  • Rachat d'actifs matériels et immatériels à l'exclusion des frais de mutation et de conseil
  • Acquisition du fonds de commerce, de titres de sociétés, hors remboursement de comptes-courants d'associés et besoin en fonds de roulement

Pour les entreprises devant faire face à une tension passagère de trésorerie

  • Financement du besoin en fonds de roulement, en complément d'une intervention bancaire

Pour les opérations de création ou développement dans le secteur touristique d'au moins 300 K€ sur trois ans

  • Frais d'étude et travaux immobiliers de gros oeuvre et de second oeuvre intérieurs et extérieurs

En résumé

L'Impulsion Développement est une aide financière destinée à soutenir les entreprises normandes dans leurs projets d'investissements corporels et incorporels. Elle se présente sous la forme d'un prêt à taux nul, pouvant représenter jusqu'à 35 % des dépenses éligibles, et est conditionnée à l'intervention d'une banque. Les entreprises éligibles doivent respecter certaines conditions, notamment avoir une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les opérations éligibles concernent la création et le développement d'entreprises, la transmission-reprise, le financement du besoin en fonds de roulement et les projets touristiques.