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Quel est l'objectif principal du dispositif Impulsion Développement pour les entreprises normandes ?
Le dispositif Impulsion Développement a pour objectif principal de favoriser et soutenir du point de vue financier les programmes d'investissements des entreprises normandes. Ces investissements peuvent être corporels ou incorporels. Ils se rapportent notamment à :
- La création d'un nouvel établissement,
- Son développement,
- Sa diversification,
- Et la reprise d'entreprise.
Quelles sont les conditions financières du dispositif Impulsion Développement ?
Le dispositif Impulsion Développement propose un prêt accordé à taux nul. Ce prêt peut être versé en une ou plusieurs fois, sans nécessité de garantie. Il peut représenter jusqu'à 25 % des dépenses éligibles, conformément aux réglementations et régimes d'aides en vigueur. Cela dépend notamment de la taille de l'entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et de sa localisation (zone AFR ou non).
Le taux d'aide peut atteindre 35 % dans le cas où le projet soutient la création de 30 emplois nets en CDI au moins à mi-temps ou l'augmentation de l'effectif en CDI d'au moins 50 %. En outre, en fonction de l'intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l'aide peut être versée sous forme de subvention, celle-ci étant limitée à 10 % maximum des dépenses éligibles.
La durée de remboursement du prêt dépendra du projet présenté.
Quels types d'opérations sont soutenus par le dispositif Impulsion Développement ?
Impulsion Développement propose des dispositifs de subvention conçus pour soutenir différentes types d'opérations :
- Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d'au-moins 150 k€ sur trois ans :
- Possibilité de financer des investissements corporels de l’entreprise, à l’exception du foncier et de l’immobilier.
- Les investissements incorporels, tels que les logiciels, peuvent être subventionnés lorsqu'ils complètent de manière secondaire l'investissement matériel.
- Pour les opérations de transmission-reprise à partir de 150 k€ :
- Le rachat d’actifs matériels et immatériels est éligible, à l’exception des frais de mutation et de conseil.
- Il est possible de recevoir une subvention pour l'acquisition du fonds de commerce, de titres de sociétés, à l'exception du remboursement de comptes-courants d'associés et du besoin en fonds de roulement.
- Pour les entreprises faisant face à une tension passagère de trésorerie, le financement du besoin en fonds de roulement est possible, en complément d’une intervention bancaire.
- Pour les opérations de création ou de développement dans le secteur touristique d'au-moins 300 K€ sur trois ans, les frais d'étude et les travaux immobiliers de gros œuvre et de second œuvre intérieurs et extérieurs sont éligibles.
Quelles sont les entreprises éligibles au dispositif Impulsion Développement ?
Le dispositif Impulsion Développement est un financement public visant à soutenir les entreprises du territoire français. Pour recourir à ce mécanisme, certaines conditions doivent être respectées. Ainsi, les entreprises éligibles pour ce dispositif sont les suivantes :
- Entreprises répondant aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur
- Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie
- Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
De même, certains secteurs sont privilégiés par ce dispositif, notamment :
- l'industrie
- les services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport)
- les activités manufacturières
- l'agro-alimentaire hors première transformation
- le commerce de gros
- le secteur touristique
Il est à noter que les sociétés financières, d'assurance et de gestion de biens immobiliers ne sont pas éligibles à cette subvention.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention Impulsion Développement ?
Les entreprises désirant bénéficier de la subvention Impulsion Développement doivent respecter certaines conditions essentielles :
- Avoir une situation financière saine,
- Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
- Réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale, excepté pour les entreprises du secteur touristique,
- Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).
L'intervention de la Région en forme de prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque. La Région et la banque interviendront à raison de 1 pour 1.