- 1
- 2
- 3
- 4
ESSENTIEL
Comment fonctionne le Fonds d’aide aux investissements pour dynamiser l'économie locale ?
objectif du Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique est de contribuer au maintien et au développement du tissu économique local. Cette aide se caractérise par un soutien ciblé aux entreprises de proximité leur permettant de réaliser des investissements stratégiques nécessaires à leur croissance et à leur adaptabilité sur le marché.
Quel est le montant du Fonds pour la dynamisation du tissu économique ?
montant de la Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique est déterminé en fonction des spécificités de chaque projet. Cette subvention vise à soutenir les initiatives susceptibles de renforcer l'activité économique locale.
Quels types d'investissements sont éligibles au Fonds d’aide pour la dynamisation économique?
>
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique se déclinent en deux grandes catégories :
- Investissements productifs :
- Acquisitions d’équipements et de matériels (neufs ou d'occasion) liés à l'activité,
- Travaux d’installation de ces matériels et équipements,
- Achat ou aménagement de véhicule neuf ou d’occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.),
- Matériel informatique permettant un développement sensible de l’activité – Aménagement numérique.
- Investissements immobiliers :
- Travaux de construction,
- Travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs dont l’accessibilité et l’accueil du public sur les bâtiments recevant l’activité,
- Travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture).
Sont exclus de ce dispositif :
- Travaux de rénovation et d’embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture,
- Véhicules autres que ceux liés à un service mobile,
- Matériels informatiques n'apportant pas un développement de l’entreprise.
Quelles entreprises sont éligibles au Fonds d'aide à la dynamisation économique locale ?
Le dispositif Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique s'adresse à diverses entreprises désireuses de s'impliquer dans l'accroissement de l'activité économique locale.
Les entreprises éligibles comprennent :
- Artisanat de service et/ou du commerce de détail ;
- Industrie, artisanat de production et service aux entreprises ;
- Entreprises ou association de services aux personnes ;
- Entreprises participant à l'économie sociale et solidaire ;
- Entreprises agricoles ou déclarées en cotisant solidaire.
Sont exclues de ce dispositif :
- entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées ;
- activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si celles-ci ont un impact favorable sur le territoire et notamment sur l'emploi ;
- SCI (Société Civile Immobilière) ;
- Personnes privées ;
- Entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention d’investissement Vézère Monédières Millesources ?
Pour prétendre à la subvention du dispositif Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique, le bénéficiaire doit répondre aux exigences suivantes :
- Avoir son siège social localisé au sein de la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;
- Présenter une situation financière considérée comme saine ;
- Être en règle avec ses obligations sociales et fiscales ;
- Fournir une attestation d'inscription comme entreprise d'une validité de moins de 3 mois.
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
Visiter le site