Objectif : Contribuer au maintien et au développement du tissu économique
L'objectif principal du Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique est de contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d'investissement dans les entreprises de proximité. Cette aide vise à encourager les entreprises locales à investir dans des projets qui favorisent la croissance et la pérennité de leur activité, tout en renforçant l'attractivité du territoire.
Montant : Subvention dont le montant dépendra du projet
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter que le montant de l'aide sera déterminé en fonction de la nature et de l'ampleur du projet, ainsi que des besoins spécifiques de l'entreprise.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible au Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique, le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :
- Disposer de son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;
- Justifier d'une situation financière saine ;
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- Justifier d'une inscription en tant qu'entreprise (de moins de 3 mois).
Opérations éligibles
Investissements productifs
Les investissements productifs éligibles au Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique comprennent :
- Acquisitions d'équipements et de matériels (neufs ou occasions) liés à l'activité ;
- Travaux d'installation de ces matériels et équipements ;
- Achat ou aménagement de véhicule neuf ou d'occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.) ;
- Matériel informatique permettant un développement sensible de l'activité – Aménagement numérique.
Investissements immobiliers
Les investissements immobiliers éligibles au Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique comprennent :
- Travaux de construction ;
- Travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs dont l'accessibilité et l'accueil du public sur les bâtiments recevant l'activité ;
- Travaux de rénovation et d'embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique, notamment :
- Travaux de rénovation et d'embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture ;
- Véhicules autres que ceux liés à un service mobile ;
- Matériels informatiques n'apportant pas développement de l'entreprise.
En résumé
Le Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique est une initiative importante pour soutenir les entreprises locales dans leurs démarches d'investissement et contribuer au maintien et au développement du tissu économique. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention dont le montant dépendra du projet présenté, à condition de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter des opérations éligibles. Les investissements productifs et immobiliers sont pris en compte, tandis que certaines opérations ne sont pas éligibles.
Questions-réponses : Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique
Les points essentiels du dispositif « Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds d'aide aux investissements économiques ?
L’objectif du Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique est de contribuer au maintien et au développement du tissu économique local. Ce dispositif soutient les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.
Quel est le montant du Fonds d'aide à la dynamisation économique ?
Le montant du Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique est une subvention variable. Le montant accordé dépend des caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quels investissements sont éligibles au Fonds d'aide à la dynamisation économique ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique se divisent en deux catégories :
Investissements productifs
- Acquisitions d’équipements et de matériels (neufs ou d’occasion) liés à l’activité
- Travaux d’installation de ces matériels et équipements
- Achat ou aménagement de véhicules neufs ou d’occasion pour un accès direct aux services (véhicule de tournée, atelier mobile)
- Matériel informatique permettant un développement de l’activité
- Aménagement numérique
Investissements immobiliers
- Travaux de construction
- Travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs, y compris l’accessibilité et l’accueil du public
- Travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs (façade et vitrine, hors toiture)
Opérations non éligibles
- Travaux de rénovation sur les murs extérieurs autres que la façade
- Travaux de toiture
- Véhicules non liés à un service mobile
- Matériels informatiques n’apportant pas de développement à l’entreprise
Qui peut bénéficier du Fonds d'aide aux investissements économiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique sont :
- Artisanat de service et/ou commerce de détail
- Industrie, artisanat de production et service aux entreprises
- Entreprises ou associations de services aux personnes
- Entreprises participant à l’économie sociale et solidaire
- Entreprises agricoles ou déclarées en cotisant solidaire
Sont exclues du dispositif :
- Entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées
- Activités exploitées dans le cadre d’une franchise (sauf impact favorable sur l’emploi local)
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Personnes privées
- Entreprises en difficulté
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds d'aide économique Vézère Monédières Millesources ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique sont :
- Avoir son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Fournir une attestation d’inscription en tant qu’entreprise datant de moins de 3 mois