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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'appel à projets Vrac et Consigne pour la consommation durable ?
L'objectif de l'appel à projets Vrac et Consigne est de soutenir et d'encourager la structuration de la filière vrac et consigne, en vue de favoriser les pratiques de consommation durable.
Quels sont les montants maximum de subvention pour l'appel à projets Vrac et Consigne ?
Dans le cadre de l'Appel à projets Vrac et Consigne, les montants de subvention sont plafonnés et se décomposent comme suit :
- Pour les volets 1 et 2, la subvention peut aller jusqu'à 50 000 € ;
- Pour le volet 3, le montant maximal est de 200 000 €.
Quels projets sont éligibles à l'Appel à projets Vrac et Consigne?
Les opérations pouvant être financées par l'Appel à projets Vrac et Consigne s'articulent autour de trois principaux volets :
- Volet 1 : Soutien aux projets d’acquisition d’équipements et de matériel indispensables au développement de la vente en vrac et/ou de la consigne et du réemploi.
- Volet 2 : Soutien à la création de centres de massification et de distribution, pour optimiser les flux de marchandises.
- Volet 3 : Soutien à la création et à l’installation de centres de lavage, spécialisés dans le nettoyage des emballages réutilisables.
Cependant, certaines dépenses ne sont pas couvertes par cette subvention. Ne sont pas éligibles :
- Achat de véhicule de collecte ou de transport, ainsi que l'acquisition de terrains.
- Construction de bâtiments dédiés à toutes opérations.
- Gestion des déchets issus de l’activité de l’entreprise.
Qui peut bénéficier de la subvention Appel à projets Vrac et Consigne ?
Le dispositif Appel à projets Vrac et Consigne s'adresse à divers acteurs économiques et publics en France. Les entités éligibles à recevoir cette subvention sont détaillées comme suit :
- Acteurs publics tels que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements scolaires, de santé, et autres, qui développent des initiatives de prévention et de réduction des déchets ;
- Entreprises, associations et organisations professionnelles engagées dans la mise en oeuvre de projets d'économie circulaire, spécifiquement ceux visant la réduction des emballages à usage unique.
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François DIETRICH
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