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Qu'est-ce que l'Aide à l'immobilier d'entreprises et à quoi sert-elle ?
L'Aide à l'immobilier d'entreprises vise à consolider le tissu économique local et renforcer l'attraction du territoire intercommunal. Ce dispositif offre une subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises, particulièrement ceux qui génèrent des ressources pour le territoire et participent à la création ou au maintien d'emplois.
Quel est le pourcentage des dépenses éligibles représenté par la subvention de l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
L'subvention proposée par le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises représente :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Quelles opérations sont éligibles pour l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
L'Aide à l'immobilier d'entreprises couvre une variété d'opérations éligibles pour une subvention. Celles-ci peuvent comprendre l'acquisition, la réhabilitation, l'extension, ou la construction d’un immeuble artisanal, industriel ou tertiaire. En outre, elle couvre aussi les travaux de V.R.D., la maîtrise d’œuvre ainsi que diverses dépenses comme le dossier d'ouverture (DO), le bureau de contrôle et de coordination SPS, entre autres.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Concernant le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprises, les entreprises éligibles à cette subvention comprennent principalement:
- Les Très Petites Entreprises (TPE)
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- Les entreprises des secteurs de l'artisanat
- Les entreprises du secteur industriel
- Les services aux entreprises
- Les magasins de producteurs agricoles
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprises est soumis à certaines conditions financières et d'emploi. Les entreprises candidates à ce dispositif doivent répondre aux critères suivants:
- Le montant des investissements doit être compris entre 22 500 et 100 000 € HT.
- Les petites entreprises doivent s'engager à maintenir leurs effectifs sur une période de trois ans.
- De leur côté, les moyennes entreprises sont tenues de créer au minimum deux emplois en CDI à temps plein sur une même période de trois ans.
Ces prérequis sont essentiels pour bénéficier du dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprises, dont le but est de faciliter l'accession à une subvention pilier du développement économique des entreprises.