L'essentiel : CAP'CREATION ESS
Quel est l'objectif du dispositif CAP'CREATION ESS ?
L’objectif de CAP’CREATION ESS est de soutenir les porteurs de projets, qu’ils soient individuels ou collectifs, pendant la phase d’étude préalable à la création de leur entreprise sociale et solidaire.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par ce dispositif de soutien à la création d'entreprises ESS ?
Le montant de la subvention CAP’CREATION ESS varie selon la nature et les besoins spécifiques du projet d’économie sociale et solidaire présenté. Aucun plafond fixe n’est prédéfini pour ce dispositif.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention pour l'économie sociale et solidaire ?
Les opérations éligibles au dispositif CAP’CREATION ESS comprennent le co-financement d’études de faisabilité sur une période de 6 à 9 mois avant la création potentielle d’une nouvelle entreprise d’économie sociale et solidaire (ESS) et d’innovation sociale.
Le cofinancement couvre :
- Le salaire du chargé d’étude
- Les frais d’études
- Les frais de déplacements
Pour bénéficier de ce financement, la personne chargée de l’étude doit disposer d’un contrat de travail couvrant toute la durée de l’étude.
Qui peut bénéficier de ce programme d'aide à l'entrepreneuriat social et solidaire ?
Le dispositif CAP’CREATION ESS s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent créer une nouvelle entreprise dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Qu’est-ce que le dispositif CAP’CREATION ESS ?
Le dispositif CAP’CREATION ESS est un programme de soutien destiné aux porteurs de projets qui souhaitent créer une entreprise dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il intervient spécifiquement dans la phase d’étude préalable, permettant de tester la viabilité d’un projet avant sa concrétisation.
Ce dispositif prend la forme d’un co-financement d’études de faisabilité sur une période de 6 à 9 mois. L’objectif est de permettre aux futurs entrepreneurs sociaux de vérifier la pertinence de leur projet et d’en affiner le modèle économique avant de se lancer.
Les objectifs du CAP’CREATION ESS
Le programme CAP’CREATION ESS vise à structurer l’émergence de nouvelles entreprises sociales et solidaires en France. Il répond à plusieurs objectifs :
- Sécuriser la phase d’étude préalable des projets d’entrepreneuriat social
- Permettre aux porteurs de projets de se consacrer pleinement à l’étude de faisabilité
- Favoriser l’innovation sociale sur les territoires
- Augmenter les chances de réussite des futures entreprises ESS
En finançant cette phase exploratoire, le dispositif contribue à la création d’entreprises sociales plus solides et pérennes.
Qui peut bénéficier du CAP’CREATION ESS ?
Le dispositif s’adresse à tout porteur de projet souhaitant créer une nouvelle entreprise solidaire. Cela concerne aussi bien les projets individuels que collectifs.
Profils éligibles au CAP’CREATION ESS
Les bénéficiaires potentiels du dispositif sont :
- Les entrepreneurs individuels avec un projet d’entreprise sociale
- Les collectifs de personnes portant un projet commun dans l’ESS
- Les structures existantes souhaitant créer une nouvelle entité dans l’ESS
Le point commun entre tous ces profils est la volonté de créer une entreprise relevant de l’économie sociale et solidaire, quelle que soit sa forme juridique future (association, coopérative, entreprise sociale, etc.).
Conditions d’éligibilité
Pour accéder au dispositif CAP’CREATION ESS, le porteur de projet doit répondre à certaines conditions :
- Avoir un projet de création d’entreprise relevant du champ de l’ESS
- Être en phase d’étude préalable (avant la création effective)
- Disposer d’un contrat de travail pendant la durée de l’étude
- Présenter un projet avec une dimension d’innovation sociale
Les opérations financées par CAP’CREATION ESS
Le dispositif permet de co-financer plusieurs types de dépenses liées à l’étude de faisabilité :
Dépenses éligibles dans le cadre du CAP’CREATION ESS
| Type de dépense | Description |
|---|---|
| Salaire du chargé d’étude | Rémunération de la personne qui mène l’étude de faisabilité |
| Études complémentaires | Études de marché, études techniques, etc. |
| Frais de déplacement | Déplacements nécessaires à la réalisation de l’étude |
| Autres frais liés à l’étude | Frais divers directement liés à la réalisation de l’étude |
Il est important de noter que le dispositif CAP’CREATION ESS nécessite que la personne bénéficie d’un contrat de travail sur la durée de l’étude. Ce contrat peut être porté par une structure existante qui soutient le projet.
Montant et modalités du CAP’CREATION ESS
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du CAP’CREATION ESS varie selon les caractéristiques du projet. Il n’existe pas de barème fixe, car chaque projet est évalué selon ses spécificités.
Facteurs influençant le montant de l’aide
Plusieurs éléments peuvent influencer le montant de la subvention :
- L’ampleur du projet d’entreprise sociale envisagé
- La durée prévue pour l’étude de faisabilité (entre 6 et 9 mois)
- Le budget global de l’étude
- L’impact social potentiel du projet
Principe du co-financement
Le dispositif fonctionne sur le principe du co-financement, ce qui signifie que le porteur de projet doit trouver d’autres sources de financement pour compléter l’aide apportée par CAP’CREATION ESS. Ces financements complémentaires peuvent provenir de :
- Collectivités territoriales
- Fondations
- Fonds privés
- Apports personnels
Le déroulement d’un projet soutenu par CAP’CREATION ESS
Un projet bénéficiant du dispositif CAP’CREATION ESS suit généralement les étapes suivantes :
- Définition du périmètre de l’étude : identification précise des éléments à étudier pour valider la faisabilité du projet
- Mise en place du contrat de travail pour le chargé d’étude
- Réalisation de l’étude de faisabilité sur une période de 6 à 9 mois
- Analyse des résultats et prise de décision concernant la création effective de l’entreprise
Durant toute la période d’étude, le porteur de projet peut bénéficier d’un accompagnement par des acteurs spécialisés dans l’ESS pour maximiser ses chances de réussite.
L’importance de l’étude de faisabilité dans les projets ESS
L’étude de faisabilité financée par CAP’CREATION ESS joue un rôle déterminant dans la réussite future des entreprises sociales. Elle permet d’explorer plusieurs dimensions essentielles :
Les aspects étudiés grâce au CAP’CREATION ESS
- Viabilité économique : analyse du modèle économique, étude de marché, prévisions financières
- Impact social : évaluation de l’utilité sociale du projet, mesure d’impact potentiel
- Faisabilité technique : analyse des moyens nécessaires, compétences requises
- Gouvernance : définition du mode de gouvernance adapté au projet
Cette phase d’étude permet d’identifier les forces et faiblesses du projet avant sa mise en œuvre, réduisant ainsi les risques d’échec.
Exemples de projets pouvant bénéficier du CAP’CREATION ESS
Le dispositif CAP’CREATION ESS peut soutenir une grande diversité de projets dans le champ de l’économie sociale et solidaire :
- Création d’une coopérative d’activité dans un secteur innovant
- Lancement d’une entreprise d’insertion par l’activité économique
- Développement d’un service de proximité répondant à des besoins sociaux non satisfaits
- Mise en place d’une structure de commerce équitable
- Création d’une plateforme collaborative à vocation sociale
Dans tous ces cas, l’étude de faisabilité financée par CAP’CREATION ESS permet de vérifier la pertinence du projet et d’en affiner le modèle avant sa concrétisation.