Objectif du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
L'objectif principal du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) est de soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières. Ce dispositif vise à faciliter la transmission d'entreprises touristiques et à assurer leur pérennité.
Montant du prêt à taux 0
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) propose un prêt à taux 0, plafonné à représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
La durée du prêt est de 7 ans, dont 2 ans maximum de différé. En cas de demande de deux prêts, l’un pour reprise, l’autre pour travaux, les plafonds de prêts pour travaux seront appliqués pour l’ensemble du projet.
Conditions pour bénéficier du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Pour être éligible au PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL), plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le cédant devrait avoir préalablement réalisé un diagnostic ORATEL.
- Le bénéficiaire devra :
- maintenir la durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement ;
- maintenir les effectifs dans l’établissement ;
- adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
Opérations éligibles au PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) concerne les opérations suivantes :
Hôtels
- Reprise de fonds de commerce (ou parts sociales), et éventuellement de murs commerciaux (ou parts sociales) ;
Campings
- Reprise de fonds de commerce ou cession de parts sociales pour les campings privés ;
- Droit d’entrée ou droit au bail et acquisition de la partie matérielle de l’exploitation pour les campings publics.
L’assiette maximale de dépenses éligibles retenues ne peut être supérieure de 10 % à l’estimation réalisée lors du diagnostic cédant ORATEL.
Avantages du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) présente plusieurs avantages pour les professionnels du secteur :
- Un soutien financier sous forme de prêt à taux 0, facilitant la reprise d'entreprises hôtelières ;
- Des outils d'accompagnement adaptés pour assurer la pérennité des entreprises reprises ;
- Une simplification des démarches grâce au diagnostic ORATEL préalablement réalisé par le cédant ;
- Un engagement en faveur de l'emploi avec le maintien des effectifs dans l'établissement ;
- Une valorisation du secteur touristique en favorisant la transmission d'entreprises et en assurant leur développement.
Exemple de projet éligible au PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Pour illustrer l'application du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL), prenons l'exemple d'une PME souhaitant reprendre un hôtel. Le montant des dépenses éligibles s'élève à 500 000 €. Le prêt à taux 0 accordé dans le cadre du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) représentera 20 % de ce montant, soit 100 000 €. La durée du prêt sera de 7 ans, avec un différé de 2 ans maximum.
En conclusion, le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) est un dispositif de soutien financier et d'accompagnement adapté pour les professionnels du secteur touristique souhaitant reprendre une entreprise hôtelière. Il permet de faciliter la transmission d'entreprises et d'assurer leur pérennité, tout en valorisant le secteur touristique et en favorisant l'emploi.
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