Objectif du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
L'objectif principal du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) est de soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières. Ce dispositif vise à faciliter la transmission d'entreprises touristiques et à assurer leur pérennité.
Montant du prêt à taux 0
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) propose un prêt à taux 0, plafonné à représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
La durée du prêt est de 7 ans, dont 2 ans maximum de différé. En cas de demande de deux prêts, l’un pour reprise, l’autre pour travaux, les plafonds de prêts pour travaux seront appliqués pour l’ensemble du projet.
Conditions pour bénéficier du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Pour être éligible au PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL), plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le cédant devrait avoir préalablement réalisé un diagnostic ORATEL.
- Le bénéficiaire devra :
- maintenir la durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement ;
- maintenir les effectifs dans l’établissement ;
- adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
Opérations éligibles au PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) concerne les opérations suivantes :
Hôtels
- Reprise de fonds de commerce (ou parts sociales), et éventuellement de murs commerciaux (ou parts sociales) ;
Campings
- Reprise de fonds de commerce ou cession de parts sociales pour les campings privés ;
- Droit d’entrée ou droit au bail et acquisition de la partie matérielle de l’exploitation pour les campings publics.
L’assiette maximale de dépenses éligibles retenues ne peut être supérieure de 10 % à l’estimation réalisée lors du diagnostic cédant ORATEL.
Avantages du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) présente plusieurs avantages pour les professionnels du secteur :
- Un soutien financier sous forme de prêt à taux 0, facilitant la reprise d'entreprises hôtelières ;
- Des outils d'accompagnement adaptés pour assurer la pérennité des entreprises reprises ;
- Une simplification des démarches grâce au diagnostic ORATEL préalablement réalisé par le cédant ;
- Un engagement en faveur de l'emploi avec le maintien des effectifs dans l'établissement ;
- Une valorisation du secteur touristique en favorisant la transmission d'entreprises et en assurant leur développement.
Exemple de projet éligible au PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Pour illustrer l'application du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL), prenons l'exemple d'une PME souhaitant reprendre un hôtel. Le montant des dépenses éligibles s'élève à 500 000 €. Le prêt à taux 0 accordé dans le cadre du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) représentera 20 % de ce montant, soit 100 000 €. La durée du prêt sera de 7 ans, avec un différé de 2 ans maximum.
En conclusion, le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) est un dispositif de soutien financier et d'accompagnement adapté pour les professionnels du secteur touristique souhaitant reprendre une entreprise hôtelière. Il permet de faciliter la transmission d'entreprises et d'assurer leur pérennité, tout en valorisant le secteur touristique et en favorisant l'emploi.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Les points essentiels du dispositif « PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du PASS Investissement Tourisme - Reprise ?
L’objectif du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) est de soutenir les professionnels du secteur hôtelier. Ce dispositif propose des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour faciliter la cession et la reprise d’entreprises hôtelières.
Quel est le montant du prêt PASS Investissement Entreprises touristiques ?
Le montant du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) est un prêt à taux zéro plafonné à 80 000 €. Ce prêt représente :
- 20% maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME
- 10% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
La durée du prêt est de 7 ans, dont 2 ans maximum de différé. En cas de demande de deux prêts (reprise et travaux), les plafonds pour travaux s’appliquent à l’ensemble du projet.
Quelles opérations sont financées par le PASS Investissement Entreprises touristiques - Reprise ?
Les opérations pouvant être financées par le PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) sont :
- Pour les hôtels : la reprise de fonds de commerce ou de parts sociales, ainsi que l’acquisition éventuelle de murs commerciaux ou de parts sociales
- Pour les campings privés : la reprise de fonds de commerce ou la cession de parts sociales
- Pour les campings publics : le paiement du droit d’entrée ou du droit au bail, et l’acquisition de la partie matérielle de l’exploitation
Le montant maximal des dépenses éligibles ne peut dépasser de plus de 10% l’estimation effectuée lors du diagnostic cédant ORATEL.
Qui peut bénéficier du PASS Investissement pour la reprise d'entreprises touristiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) sont :
Hôtels
- Bénéficiaires privés (associations et tout type de sociétés) reprenant des hôtels indépendants et chaînes volontaires
- Établissements classés 1 à 5 étoiles après reprise et travaux éventuels
- Ouverture de l’établissement au moins 8 mois par an
Campings
- Bénéficiaires privés (associations et tout type de sociétés) reprenant des campings indépendants et chaînes volontaires
- Établissements classés 2 à 5 étoiles après reprise et travaux éventuels
- Plus de la moitié des emplacements destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage
- Ouverture de l’établissement au moins 5 mois par an
Quelles sont les conditions du PASS Investissement Entreprises touristiques ?
Les conditions pour bénéficier du PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) sont :
- Le cédant doit avoir réalisé un diagnostic ORATEL au préalable.
- Le bénéficiaire s’engage à :
- Exploiter l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement.
- Maintenir les effectifs de l’établissement.
- Adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
