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Qu'est-ce que l'Aide à la création et à la reprise d'entreprises ?
L'Aide à la création et à la reprise d'entreprises est un dispositif de subvention dont l'objectif principal est de :
- Soutenir financièrement les projets de création d'activités économiques à potentiel, générateurs d'emplois ;
- Contribuer à la mobilisation de financements complémentaires.
Quel est le montant de l'Aide à la création et à la reprise d'entreprises ?
L'Aide à la création et à la reprise d'entreprises offre une subvention dont le montant peut varier. En effet, la subvention peut être comprise entre 15 000 et 200 000 €.
Quelles sont les dépenses éligibles au financement par le programme d'Aide à la création et à la reprise d'entreprises ?
Le programme d'Aide à la création et à la reprise d'entreprises offre une large gamme d'opérations éligibles pour un financement. Ces opérations contribuent à faciliter et promouvoir l'initiative entrepreneuriale. Voici une liste de ces opérations:
- Les investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique peuvent être subventionnés, à l'exception de ceux financés par crédit-bail et des dispositifs similaires ;
- Les dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production sont également couvertes par cette aide ;
- Le coût des investissements incorporels, hors salaires, peut aussi être pris en charge. Cela inclut les frais de recrutement, les prestations externes significatives avec des livrables clairs, tels que le site internet, les dépôts de brevets, la prestation de crowdfunding, etc.
En ce qui concerne l'aspect RH, ce dispositif soutient également l'embauche en CDI ETP ainsi que les emplois en CDI à temps partiel au minimum équivalent à 50% ETP.
Quels critères pour bénéficier de l'Aide à la création et reprise d'entreprises en Hauts de France ?
Pour bénéficier du dispositif Aide à la création et à la reprise d'entreprises, votre entreprise doit remplir certaines conditions :
- Le siège social de l'entreprise doit être situé dans la Région Hauts de France et cette dernière doit y exercer son activité ;
- Le dirigeant de l'entreprise ne doit avoir aucun mandat de gestion dans une autre entité commerciale ou association économique ;
- Le capital de l'entreprise ne peut être détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
Certaines entreprises sont prioritaires :
- Les entreprises industrielles (ayant une chaine de production) ;
- Les entreprises de services à haute valeur ajoutée ;
- Les entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou bénéficiant d'un accompagnement d'une structure spécialisée.
Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Les commerces et négoces ;
- Les professions réglementées ou assimilées ;
- Les activités financières et immobilières ;
- Les organismes de formation ;
- Les entreprises du secteur agricole (production primaire) ;
- Le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- Le transport routier de marchandises.
Pour plus d'informations concernant la subvention de ce dispositif, n'hésitez pas à nous contacter !
Les conditions spécifiques d'éligibilité et de priorisation des bénéficiaires sont détaillées dans la section 'aid_benef'.