Objectifs du Crédit Librement Utilisable (CLUB)
Le CLUB a pour objectif de fournir aux entreprises une source de financement flexible pour répondre à deux types de besoins :
- Faire face à des besoins en fonds de roulement ponctuels : Il s'agit de situations où l'entreprise a besoin de liquidités pour financer ses activités courantes, telles que le paiement des salaires, des fournisseurs ou des charges d'exploitation.
- Saisir rapidement une opportunité d'investissement : Le CLUB permet aux entreprises de disposer rapidement de fonds pour réaliser des investissements corporels ou incorporels, prendre des participations, réaliser une croissance externe, etc.
Montant du Crédit Librement Utilisable (CLUB)
Le CLUB est un crédit à moyen terme qui présente les caractéristiques suivantes :
- Sous forme d'ouverture de crédit : Le CLUB est accordé sous forme d'ouverture de crédit, ce qui signifie que l'emprunteur peut utiliser les fonds librement dans la limite d'un plafond déterminé.
- Amortissable selon une périodicité déterminée contractuellement : L'emprunteur doit rembourser le crédit selon un échéancier défini dans le contrat de prêt.
- Montant minimum de 300 000 € : Le montant du CLUB doit être d'au moins 300 000 €.
- Durée de 3 à 10 ans : La période de remboursement du CLUB varie entre 3 et 10 ans.
- Taux variable : Le taux d'intérêt du CLUB est variable, ce qui signifie qu'il peut évoluer en fonction des conditions du marché.
- Garantie négociée au cas par cas : La garantie exigée pour le CLUB est déterminée en fonction de la situation de l'emprunteur et des caractéristiques du projet financé.
En outre, la commission d'engagement du CLUB est calculée sur le montant du plafond d'autorisation de la période et prélevée trimestriellement d'avance à compter de la signature du contrat. Les frais de dossier sont prélevés en une fois sur le premier décaissement.
Conditions d'éligibilité au Crédit Librement Utilisable (CLUB)
Les conditions d'éligibilité au CLUB sont les suivantes :
- Être une entreprise : Le CLUB est destiné aux entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité.
- Avoir un projet éligible : Le projet financé par le CLUB doit correspondre aux objectifs de l'aide, à savoir faire face à des besoins en fonds de roulement ponctuels ou saisir rapidement une opportunité d'investissement.
- Respecter les critères de solvabilité : L'entreprise doit présenter des garanties suffisantes et une situation financière saine pour être éligible au CLUB.
Opérations éligibles au Crédit Librement Utilisable (CLUB)
Les opérations éligibles au financement par le CLUB sont les suivantes :
- Investissements corporels : Il s'agit d'investissements dans des biens matériels, tels que des machines, des équipements, des véhicules, des bâtiments, etc.
- Investissements incorporels : Les investissements incorporels concernent les dépenses liées à des actifs immatériels, tels que les brevets, les licences, les logiciels, la recherche et développement, etc.
- Prise de participation : Le CLUB peut financer l'acquisition de parts ou d'actions d'autres entreprises.
- Croissance externe : Le financement de la croissance externe, par exemple par le biais d'une acquisition, d'une fusion ou d'une joint-venture, est également éligible au CLUB.
En résumé, le Crédit Librement Utilisable (CLUB) est une solution de financement flexible qui permet aux entreprises de faire face à des besoins en fonds de roulement ponctuels et de saisir rapidement des opportunités d'investissement. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un crédit à moyen terme d'un montant minimum de 300 000 €, remboursable sur une période de 3 à 10 ans, avec un taux variable et des garanties négociées au cas par cas. Les opérations éligibles au CLUB incluent les investissements corporels et incorporels, la prise de participation et la croissance externe.
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