Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 5 000 €
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Coup de pouce Coeur de Charente représente 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €. Ainsi, la subvention accordée peut atteindre jusqu'à 5 000 €. Il est important de noter que le seuil minimal des investissements éligibles est de 5 000 € HT.
Conditions d'éligibilité : investissements et dépôt de dossier
Pour être éligible au Coup de pouce Coeur de Charente, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier. En d'autres termes, les travaux ou acquisitions ne doivent pas avoir débuté avant la demande de subvention.
Opérations éligibles : investissement matériel et exclusions
Les opérations éligibles dans le cadre du Coup de pouce Coeur de Charente concernent principalement l'investissement matériel. Cela peut inclure l'acquisition de machines, la réalisation de travaux, etc. Toutefois, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Voici une liste non exhaustive des exclusions :
- Investissements strictement liés à l'application des normes (excepté remise aux normes de l'outil de travail en cas de reprise) ;
- Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
- Matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
- Investissements ayant déjà fait l'objet d'une aide financière ;
- Véhicules professionnels à l'exception du premier véhicule électrique de l'entreprise et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois ;
- Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
- Acquisition de terrain ou de bâtiment ;
- Investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Exemples d'investissements éligibles
Pour mieux comprendre les opérations éligibles au Coup de pouce Coeur de Charente, voici quelques exemples d'investissements qui pourraient bénéficier de cette aide :
- Acquisition d'une machine-outil pour une entreprise de menuiserie ;
- Réalisation de travaux d'aménagement pour l'ouverture d'un commerce de proximité ;
- Achat d'un véhicule électrique pour une entreprise de livraison.
Exemples d'investissements non éligibles
A contrario, voici quelques exemples d'investissements qui ne seraient pas éligibles à cette aide :
- Remplacement d'un équipement obsolète par un modèle identique ;
- Achat d'un véhicule d'occasion de plus de 3 ans sans garantie ;
- Réalisation d'un parking pour un commerce.
En résumé : une aide pour soutenir les entreprises locales
Le Coup de pouce Coeur de Charente est une aide financière qui vise à soutenir les entreprises locales en favorisant la création d'activités nouvelles et le développement de services marchands de proximité. Cette subvention peut atteindre jusqu'à 5 000 € et concerne principalement les investissements matériels. Pour être éligible, il est nécessaire de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le seuil minimal des investissements et le dépôt de dossier. Enfin, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, comme les investissements liés à l'application des normes ou le simple renouvellement d'équipements amortis.
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