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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'appel à projets Stratégie 5G et technologies de réseaux et quelle est sa date limite de candidature ?
objectif de l'appel à projets intitulé Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications est de soutenir les initiatives qui contribuent à :
- Le développement de solutions françaises et européennes dans le secteur des réseaux télécoms, renforçant l'innovation et l'autonomie technologique par des projets avant-gardistes.
- La consolidation des capacités de recherche et développement dédiées aux futures technologies de réseaux, y compris la technologie émergente 6G.
Les porteurs de projets souhaitant bénéficier de cette subvention doivent soumettre leur candidature avant la date limite du 28 février 2024.
Quel est le type de financement offert pour l'appel à projets sur la 5G et les technologies de réseaux?
ncernant l'appel à projets Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications, le financement proposé prend la forme d'une aide mixte. Cette dernière se compose à la fois d'une subvention et d'une avance récupérable. Il est important de noter que le montant de cette aide sera soigneusement défini en fonction des spécificités de chaque projet soumis.
Quels projets sont éligibles pour la stratégie d'accélération 5G et réseaux de télécommunications ?
Opérations Éligibles
Les projets innovants d’envergure significative peuvent prétendre à des financements, quel que soit leur stade de maturité, qu'ils soient menés en partenariat ou non. Ces projets doivent permettre la création de subvention à l’échelle française et/ou européenne et inclure :
- Le lancement de travaux de recherche et développement (R&D) pour anticiper les évolutions de la 5G et préparer l’arrivée de la 6G.
- Le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms, garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité.
- L’amélioration de l’impact environnemental des réseaux télécoms, en ligne avec la stratégie d’accélération numérique éco-responsable.
Les types de projets éligibles comprennent :
- Projets individuels portés par des start-ups, des PME, des ETI ou de grandes entreprises, avec une durée indicative de 18 à 60 mois. Ils visent à valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l'échelle industrielle (scale-up).
- Projets collaboratifs, menés par une entreprise quelconque associée à un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée indicative de 3 à 5 ans et limitée à 10 partenaires. Ils sont destinés à transposer à l’échelle industrielle des résultats de recherche et des solutions technologiques innovantes.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif d'accélération 5G et technologies réseau ?
es entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Appel à projets : Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications doivent répondre à certains critères d'éligibilité. Ce programme peut être porté :
- Par une entreprise individuelle, indépendamment de sa taille, pourvu qu’elle soit immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt de la demande de subvention ;
- Par un consortium piloté par une entreprise « cheffe de file », regroupant des partenaires du secteur industriel et/ou du secteur de la recherche, ainsi que, le cas échéant, d’autres parties prenantes en quête de la solution proposée. Il est à noter que les projets collaboratifs doivent impérativement inclure au moins une PME ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI).
Quelles sont les conditions pour postuler à l'appel à projets Stratégie 5G et technologies de réseaux télécoms ?
>Pour prétendre au financement dans le cadre de l'appel à projets Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications, les candidatures doivent répondre à des conditions précises. Voici les exigences requises pour que les projets soient considérés :
- Contribuer significativement au développement d’une filière française et européenne souveraine, reconnue pour son excellence dans le secteur des réseaux télécoms ;
- Être en adéquation avec les besoins actuels du marché en spécifiant les caractéristiques de la demande et en définissant une stratégie claire pour y accéder ;
- Démontrer un niveau d'innovation technologique qui se distingue de l'état de l'art actuel et des concurrents ;
- Évaluer et préciser l'impact économique, social et environnemental positif des innovations technologiques proposées, y compris les apports potentiels en matière de propriété intellectuelle ;
- Positionner le projet dans le contexte international, notamment en le comparant aux avancées réalisées dans d'autres nations ou au sein d'initiatives européennes telles que Digital Europe et la Joint Undertaking Smart Networks & Services d’Horizon Europe ;
- Soumettre un budget total de dépenses atteignant au moins 2 millions d'euros, chiffre abaissé à 1 million d'euros pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui déposent un projet individuel.
Ces éléments sont fondamentaux pour bénéficier d'une subvention et doivent être méticuleusement détaillés dans le dossier de candidature.
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