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Quels sont les objectifs de l'appel à projets sur les diagnostics de flottes et les SDICA ?
L'objectif de l'appel à projets "Études d’opportunité multi carburants : diagnostics de flottes & Schémas Directeurs Infrastructures Carburants Alternatifs (SDICA)" est de soutenir les entités désireuses de réaliser des études visant l'optimisation de leurs flottes automobiles à travers des diagnostics approfondis. En complément, cet appel vise aussi à accompagner les projets de développement des infrastructures nécessaires à l'adoption des carburants alternatifs, résumés sous la dénomination de Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs (SDICA), à l'échelle d'un territoire donné.
Il est important de noter que la date limite de dépôt des candidatures pour bénéficier de cette subvention est fixée au 5 juillet 2026. Les acteurs intéressés sont invités à soumettre leurs candidatures dans les temps pour profiter de cette opportunité de financement.
Quel est le montant maximal de la subvention pour l'appel à projets Études d’opportunité multi carburants?
Dans le cadre de l'appel à projets "Études d’opportunité multi carburants : diagnostics de flottes & Schémas Directeurs Infrastructures Carburants Alternatifs (SDICA)", le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles. Ce soutien financier est toutefois plafonné à 56 000 euros.
Il est important de noter que cette aide se conforme au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui restreint à 300 000 € le montant total de subventions pouvant être attribuées à une seule entreprise sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quelles opérations sont éligibles à l'appel à projets SDICA pour les carburants alternatifs ?
Concernant l'appel à projets "Études d’opportunité multi carburants : diagnostics de flottes & Schémas Directeurs Infrastructures Carburants Alternatifs (SDICA)", les opérations qui peuvent être financées se répartissent en deux catégories principales :
- Études d’optimisation des flottes (diagnostics) : Ces études se concentrent sur les leviers de décarbonation, notamment l'optimisation des usages, le report modal et le changement de carburants vers des options plus durables tels l'Électrique batterie, l'Hydrogène, le bioGNV et les biocarburants liquides.
- Études de planification des infrastructures de production et de distribution des carburants alternatifs : Ces études aspirent à la réalisation d'un triple objectif :
- Recenser les besoins de décarbonation de flottes des intervenants privés et publics du territoire ainsi que les infrastructures actuelles de production et de distribution de carburants.
- Proposer et évaluer différents scénarios de déploiement d'infrastructures de production et de distribution de carburants alternatifs d'ici à 2030, suivant une approche stratégique territoriale et une planification optimisées d'un point de vue environnemental, technique et économique.
- Préciser et chiffrer les recommandations et mesures à appliquer, notamment par les acteurs territoriaux, pour concrétiser ces différents scénarios.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Appel à projets SDICA pour les diagnostics de flottes ?
Les entreprises éligibles pour le dispositif intitulé "Appel à projets 'Études d’opportunité multi carburants : diagnostics de flottes & Schémas Directeurs Infrastructures Carburants Alternatifs (SDICA)'" sont celles ayant une flotte automobile supérieure à 40 véhicules.
Cabinet Bloom