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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'aide à la reprise d'entreprises en difficulté ?
Cette initiative vise principalement à favoriser la reprise d’entreprises en difficulté par de nouveaux actionnaires, avec l'ambition majeure de pérenniser le maximum d'emplois au sein de ces structures.
Quel est le montant maximum de l'avance remboursable proposée par le dispositif d'aide à la reprise d'entreprises en difficulté ?
dispositif Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal propose une subvention sous forme d'avance remboursable présentant les caractéristiques suivantes :
- Sans exigence de garantie ;
- Accordée pour une durée de 5 ans ;
- Plafonnée à un montant de 200 000 euros.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide à la reprise d'entreprises judiciaires?
ncernant le dispositif d'Aide au financement de la reprise d'entreprises à la barre du tribunal, les opérations éligibles sont les suivantes :
- Reprise à la barre du Tribunal de commerce pour les entreprises dont le plan de reprise prévoit de maintenir un effectif d'au moins 10 salariés.
Il est essentiel pour les candidats à la reprise de prendre en compte cette condition afin de bénéficier de la subvention.
Quelles sont les PME éligibles à l'Aide pour la reprise d'entreprises à la barre du tribunal ?
Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal est un dispositif s'adressant à divers secteurs d'activité. Les entreprises éligibles sont principalement les PME qui correspondent à la définition européenne en vigueur et qui opèrent dans les domaines suivants:
- Les secteurs industriels comprenant la production et la transformation ;
- Le commerce de gros inter-entreprises (B2B2C) ;
- Les services innovants tels que le numérique, l'informatique, la digitalisation ou ceux utilisant un moyen exclusif de production ;
- Les prestations de services techniques à l'industrie, incluant les cabinets d'étude et d'ingénierie, à l’exception de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre ;
- Le secteur de la logistique, en excluant les activités de transport et de stockage.
Ce support est une opportunité significative pour les structures concernées de bénéficier d'une subvention visant à faciliter la transition propriétaire dans des conditions souvent avantageuses.
s conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.
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François DIETRICH
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