Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier de cette aide, il est important de respecter certaines conditions. Tout d'abord, les projets doivent être en lien avec la valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale. Ensuite, les projets doivent être réalisés en région Occitanie. Enfin, les dépenses éligibles doivent être clairement identifiées et justifiées.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont réparties en deux catégories : les études et les investissements.
Études
Les études éligibles sont les suivantes :
- Études de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale ou de récupération et réseau associé. Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique.
- Missions d'expertises et d'assistances techniques de projets de valorisation de la chaleur de récupération.
Investissements
Les investissements éligibles concernent les projets de valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale pour une utilisation sur équipements, sur site ou en extérieur.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il est important de les connaître afin de ne pas perdre de temps et d'énergie sur un projet qui ne pourra pas bénéficier de cette subvention. Voici la liste des opérations non éligibles :
- Projets visant à récupérer ou à valoriser l'énergie sur un même procédé unitaire.
- Projets concernant la production d'énergie mécanique et par voie de conséquence la production électrique.
- Récupération de chaleur sur une nouvelle Unité d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM).
- Projets portant sur une cogénération.
- Appareils d'appoint ou de secours.
- Investissements permettant de mettre une installation en conformité avec la réglementation.
- Installations soumises au Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE).
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :
- Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération
- Production d'énergie renouvelable
- Région Occitanie
- Subvention
- Dépenses éligibles
- Chaleur fatale
- Chaleur de récupération
- Études de faisabilité
- Missions d'expertises et d'assistances techniques
- Investissements éligibles
- Opérations non éligibles
Structuration de l'article
Voici une proposition de structuration de l'article avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire :
- Introduction
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
- Études
- Investissements
- Opérations non éligibles
- Mots-clés et entités sémantiques
- Structuration de l'article
Conclusion
Il est important de bien connaître les conditions, les opérations éligibles et les exclusions de cette aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération. En respectant ces critères, les porteurs de projets pourront bénéficier d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, permettant ainsi de multiplier par 3 la production d'énergie renouvelable et de récupération en région Occitanie.
Questions-réponses : Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération
Les points essentiels du dispositif « Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide pour la chaleur de récupération en Occitanie ?
L’objectif de l’aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération est de tripler la production d’énergie renouvelable et de récupération dans la région Occitanie. Ce dispositif vise à optimiser l’utilisation des ressources énergétiques disponibles et à réduire la dépendance aux énergies fossiles.
Quel est le montant de l'aide pour la valorisation de chaleur industrielle ?
Le montant de l’aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération peut atteindre jusqu’à 50% des dépenses éligibles. Cette subvention vise à soutenir les projets de récupération et de valorisation de la chaleur perdue dans les processus industriels.
Quels projets sont éligibles à l'aide pour la valorisation de chaleur fatale ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les études de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale et leurs réseaux associés
- Les missions d’expertise et d’assistance technique pour ces projets
- Les investissements dans des projets de valorisation de chaleur de récupération, sur site ou en extérieur
Ne sont pas éligibles :
- La récupération d’énergie sur un même procédé unitaire
- La production d’énergie mécanique et électrique
- Les nouvelles usines d’incinération d’ordures ménagères
- La cogénération
- Les appareils d’appoint ou de secours
- Les mises en conformité réglementaire
- Les installations soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émission
Qui peut bénéficier de l'aide pour la valorisation de la chaleur de récupération ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération sont :
- Les entreprises
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
- Les associations
- Les bailleurs sociaux
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'aide à la chaleur de récupération ?
Les conditions d’éligibilité pour l’Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération ne sont pas précisées dans les informations disponibles. Pour obtenir les critères spécifiques et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, il est recommandé de contacter directement l’organisme gestionnaire.
