Conditions d'éligibilité

Afin de bénéficier de cette aide, il est important de respecter certaines conditions. Tout d'abord, les projets doivent être en lien avec la valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale. Ensuite, les projets doivent être réalisés en région Occitanie. Enfin, les dépenses éligibles doivent être clairement identifiées et justifiées.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont réparties en deux catégories : les études et les investissements.

Études

Les études éligibles sont les suivantes :

  • Études de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale ou de récupération et réseau associé. Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique.
  • Missions d'expertises et d'assistances techniques de projets de valorisation de la chaleur de récupération.

Investissements

Les investissements éligibles concernent les projets de valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale pour une utilisation sur équipements, sur site ou en extérieur.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il est important de les connaître afin de ne pas perdre de temps et d'énergie sur un projet qui ne pourra pas bénéficier de cette subvention. Voici la liste des opérations non éligibles :

  • Projets visant à récupérer ou à valoriser l'énergie sur un même procédé unitaire.
  • Projets concernant la production d'énergie mécanique et par voie de conséquence la production électrique.
  • Récupération de chaleur sur une nouvelle Unité d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM).
  • Projets portant sur une cogénération.
  • Appareils d'appoint ou de secours.
  • Investissements permettant de mettre une installation en conformité avec la réglementation.
  • Installations soumises au Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE).

Mots-clés et entités sémantiques

Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :

  • Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération
  • Production d'énergie renouvelable
  • Région Occitanie
  • Subvention
  • Dépenses éligibles
  • Chaleur fatale
  • Chaleur de récupération
  • Études de faisabilité
  • Missions d'expertises et d'assistances techniques
  • Investissements éligibles
  • Opérations non éligibles

Structuration de l'article

Voici une proposition de structuration de l'article avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire :

  1. Introduction
  2. Conditions d'éligibilité
  3. Opérations éligibles
  4. Études
  5. Investissements
  6. Opérations non éligibles
  7. Mots-clés et entités sémantiques
  8. Structuration de l'article

Conclusion

Il est important de bien connaître les conditions, les opérations éligibles et les exclusions de cette aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération. En respectant ces critères, les porteurs de projets pourront bénéficier d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, permettant ainsi de multiplier par 3 la production d'énergie renouvelable et de récupération en région Occitanie.

Sources et ressources utiles