Mayotte, ce petit bout de France niché dans l'océan Indien, est confronté à des défis économiques et sociaux majeurs. Les entreprises locales, qui jouent un rôle crucial dans le développement économique de l'île, sont particulièrement touchées par ces défis. Pour les soutenir, une aide spécifique a été mise en place. Cet article vous présente les détails de cette aide, son montant, les conditions pour en bénéficier et les opérations éligibles.
L'objet de l'aide : soutenir les entreprises mahoraises
L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale. Cette aide vise à apporter un soutien financier aux entreprises locales pour les aider à surmonter les difficultés économiques liées à la situation sociale de l'île.
Le montant de l'aide : un pourcentage du chiffre d'affaires mensuel moyen
Le montant de l'aide est calculé en fonction du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'entreprise. Il représente 15 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022 réalisé à Mayotte. Pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, le chiffre d'affaires mensuel moyen est calculé sur la période courant de la date de création de l'entreprise au 31 décembre de la même année.
Il est important de noter que l'aide est plafonnée à 4 000 € par entreprise. Ce plafond permet de garantir une répartition équitable de l'aide entre les différentes entreprises éligibles.
Les conditions pour bénéficier de l'aide : être à jour de ses obligations fiscales
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Elles doivent notamment être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales au 31 janvier 2024. De plus, elles ne doivent pas avoir de dettes fiscales impayées à cette date, à l'exception de celles qui, à la date de dépôt de la demande d'aide, ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement respecté.
Il est également précisé que les dettes fiscales inférieures ou égales à un montant total de 1 500 € ne sont pas prises en compte. De même, les dettes dont l'existence ou le montant font l'objet, au 31 janvier 2024, d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est pas intervenue, ne sont pas prises en compte.
Les opérations éligibles : un soutien aux entreprises touchées par la situation sociale
Cette aide vise à soutenir les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale. Il s'agit donc d'un soutien ciblé, destiné à aider les entreprises les plus affectées par la situation sociale de l'île.
En conclusion, cette aide représente une bouffée d'oxygène pour les entreprises de Mayotte, qui font face à des défis économiques majeurs. En apportant un soutien financier aux entreprises les plus touchées par la situation sociale, elle contribue à soutenir l'économie locale et à favoriser le développement de l'île.
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