Montant de l'Aide
L'Aide Dynamique Entreprise se présente sous la forme d'une subvention qui représente 25 % des dépenses éligibles. Ce pourcentage peut même grimper jusqu'à 30 % en cas de création nette d'emploi. Le montant de l'aide est compris entre 750 et 9 000 €.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'Attribution
Pour bénéficier de l'Aide Dynamique Entreprise, l'entreprise doit s'engager à maintenir les investissements aidés dans l’entreprise pendant une durée de 4 ans. Cet engagement est une garantie pour les pouvoirs publics que l'aide accordée sera utilisée de manière durable et profitable pour l'entreprise et l'économie locale.
Opérations Éligibles
L'Aide Dynamique Entreprise est destinée à soutenir les projets d’investissement nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité. Plusieurs types d'opérations sont éligibles :
- Travaux d’aménagement, de modernisation, de réhabilitation, de rénovation et de mise aux normes, notamment concernant la meilleure protection de l’environnement.
- Acquisition d’outillage et mobilier, matériel productif et non productif, y compris matériel roulant nécessaire à l’activité, hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT.
- Investissements immatériels, études et diagnostics réalisés par des établissements agréés.
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.
Il est à noter que le matériel et les véhicules d'occasion sont éligibles sous certaines conditions.
Un Dispositif au Service de l'Économie Locale
L'Aide Dynamique Entreprise est un outil précieux pour soutenir le développement économique local. En aidant les entreprises à investir dans des projets de modernisation, de création ou de reprise d'activité, ce dispositif contribue à dynamiser le tissu économique du territoire.
De plus, en favorisant la création nette d'emploi, l'Aide Dynamique Entreprise contribue également à lutter contre le chômage et à favoriser l'emploi local.
En somme, l'Aide Dynamique Entreprise est un dispositif de soutien financier qui joue un rôle clé dans le développement et l'optimisation du tissu économique du territoire. En aidant les entreprises à investir et à créer des emplois, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à favoriser l'emploi.
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