Guide Subventions : Aide Dynamique Entreprise

L'Aide dynamique entreprise a pour objectif de soutenir le développement et l'optimisation du tissu économique local, en contribuant activement à sa croissance et à son renforcement.

Le dispositif intitulé Aide dynamique entreprise offre une subvention couvrant 25% des dépenses éligibles. Ce taux peut augmenter à 30% dans le cas de création nette d'emploi. La somme de la subvention est comprise entre 750 et 9 000 euros.

Il est important de noter que l'attribution de cette aide respecte le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime stipule que le montant total d'aides publiques, qu'une entreprise peut recevoir dans une période de trois ans consécutifs, est limité à 200 000 euros.

Dans le cadre de l'Aide dynamique entreprise, plusieurs types d'opérations sont éligibles pour bénéficier de financements. Voici une liste des initiatives pouvant prétendre à une subvention:

• Projets d'investissement vitaux pour la création ou la reprise, le maintien, ou encore le développement de l'activité. Cela inclut :
• Travaux d'aménagement, de modernisation, de réhabilitation, de rénovation ou de mise aux normes, notamment pour améliorer la protection de l'environnement.
• Acquisition d'équipements tels que de l'outillage, du mobilier, du matériel productif et non productif, incluant le matériel roulant essentiel à l'activité, à condition que ces éléments aient un coût unitaire supérieur à 500 € HT et qu'ils n'entrent pas dans le cadre d'un simple renouvellement.
• Investissements immatériels, ainsi que des études et diagnostics effectués par des établissements qualifiés et agréés.
• Achat de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique représente un coût supérieur à 3 000 € HT.

Il est également important de noter que le matériel et les véhicules d'occasion sont éligibles, à condition de respecter certaines conditions spécifiques.

Le Aide dynamique entreprise représente une opportunité significative pour les TPE et PME désireuses de bénéficier d'une subvention pour booster leur activité. Pour être éligibles à ce dispositif, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :

• Être à jour de leurs obligations sociétales, incluant les aspects fiscaux et sociaux, ainsi que les réglementations urbanistiques et les enjeux du développement durable, en particulier les questions environnementales.
• Avoir été accompagnées en amont par un opérateur reconnu du réseau d'aide à la création d'entreprise, tels que des partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les Chambres consulaires (CMA, CCI), des structures d'accompagnement spécialisées (Ordres des experts comptables, l'ADIE, les Boutiques de gestion, le Réseau Initiative, etc.), des organismes financiers ou des services intercommunautaires dédiés (Communauté de Communes du Pays de Montmédy, Synergie Ardenne-Meuse, etc.).

Il est important de noter que certaines activités ne sont pas éligibles pour ce dispositif :

• Les activités financières.
• Les agences d'assurance et immobilières.
• Les professions libérales, médicales et paramédicales.
• Les activités liées au secteur touristique.