Montant de l'aide ACTPE
L'ACTPE se présente sous la forme d'une subvention dont le montant varie en fonction de l'investissement réalisé et de la création d'emploi. Voici les montants accordés :
- 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €. Cette aide est limitée à un dossier tous les deux ans.
- 50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €. Cette aide est limitée à un dossier par an et par emploi.
Il est important de noter que l'investissement devra être de 750 € HT minimum pour être éligible à l'ACTPE.
Conditions d'éligibilité à l'ACTPE
Pour bénéficier de l'Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises, les entreprises doivent respecter certaines conditions. L'investissement réalisé doit être d'un montant minimum de 750 € HT. De plus, l'aide est accordée en fonction de la création d'emploi, comme mentionné précédemment.
Opérations éligibles à l'ACTPE
L'ACTPE vise à soutenir les investissements non productifs pour l'entreprise. Les opérations éligibles sont les suivantes :
Travaux d'embellissement
Les travaux d'embellissement concernent les améliorations esthétiques de l'entreprise. Ils peuvent inclure :
- L'éclairage
- L'enseigne
- La vitrine
- La façade
- Le mobilier
Ces travaux permettent d'améliorer l'image de l'entreprise et d'attirer davantage de clients.
Travaux de modernisation
Les travaux de modernisation visent à améliorer les équipements et les outils de l'entreprise. Ils peuvent inclure :
- Le matériel informatique
- Le logiciel de paiement par carte bancaire
- La carte de fidélité
Ces travaux permettent d'optimiser les processus de l'entreprise et d'améliorer la qualité des services proposés.
Travaux de mise aux normes d'accessibilité
Les travaux de mise aux normes d'accessibilité concernent les aménagements permettant de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. Ils peuvent inclure :
- La rampe d'accès
- La main courante
- Les sanitaires adaptés
- La caisse d'accueil adaptée
- L'aménagement intérieur
Ces travaux permettent de rendre l'entreprise accessible à tous et de respecter les obligations légales en matière d'accessibilité.
Pourquoi solliciter l'Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) ?
L'ACTPE est une aide financière précieuse pour les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg. Elle permet de soutenir les investissements non productifs pour l'entreprise, qui sont souvent négligés en raison de leur coût. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent améliorer leur image, moderniser leurs équipements et se conformer aux normes d'accessibilité.
De plus, l'ACTPE encourage la création d'emploi en accordant un montant plus élevé pour les investissements accompagnés de la création d'un poste. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour embaucher de nouveaux collaborateurs et contribuer au dynamisme économique de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.
En résumé, l'Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) est une opportunité à saisir pour les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg. Elle permet de soutenir les investissements non productifs pour l'entreprise et d'encourager la création d'emploi. Les montants accordés varient en fonction de l'investissement réalisé et de la création d'emploi, avec un minimum de 750 € HT d'investissement pour être éligible. Les opérations éligibles incluent les travaux d'embellissement, de modernisation et de mise aux normes d'accessibilité.
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