Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) : Subvention pour les TPE des Portes du Luxembourg

Subvention

Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) : Subvention pour soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg. Découvrez les conditions d'éligibilité, montants accordés et comment bénéficier de cette aide et d'autres fonds publics pour votre entreprise.

6/9/2022
Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)
Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Montant de l'aide ACTPE

L'ACTPE se présente sous la forme d'une subvention dont le montant varie en fonction de l'investissement réalisé et de la création d'emploi. Voici les montants accordés :

  • 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €. Cette aide est limitée à un dossier tous les deux ans.
  • 50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €. Cette aide est limitée à un dossier par an et par emploi.

Il est important de noter que l'investissement devra être de 750 € HT minimum pour être éligible à l'ACTPE.

Conditions d'éligibilité à l'ACTPE

Pour bénéficier de l'Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises, les entreprises doivent respecter certaines conditions. L'investissement réalisé doit être d'un montant minimum de 750 € HT. De plus, l'aide est accordée en fonction de la création d'emploi, comme mentionné précédemment.

Opérations éligibles à l'ACTPE

L'ACTPE vise à soutenir les investissements non productifs pour l'entreprise. Les opérations éligibles sont les suivantes :

Travaux d'embellissement

Les travaux d'embellissement concernent les améliorations esthétiques de l'entreprise. Ils peuvent inclure :

  • L'éclairage
  • L'enseigne
  • La vitrine
  • La façade
  • Le mobilier

Ces travaux permettent d'améliorer l'image de l'entreprise et d'attirer davantage de clients.

Travaux de modernisation

Les travaux de modernisation visent à améliorer les équipements et les outils de l'entreprise. Ils peuvent inclure :

  • Le matériel informatique
  • Le logiciel de paiement par carte bancaire
  • La carte de fidélité

Ces travaux permettent d'optimiser les processus de l'entreprise et d'améliorer la qualité des services proposés.

Travaux de mise aux normes d'accessibilité

Les travaux de mise aux normes d'accessibilité concernent les aménagements permettant de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. Ils peuvent inclure :

  • La rampe d'accès
  • La main courante
  • Les sanitaires adaptés
  • La caisse d'accueil adaptée
  • L'aménagement intérieur

Ces travaux permettent de rendre l'entreprise accessible à tous et de respecter les obligations légales en matière d'accessibilité.

Pourquoi solliciter l'Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) ?

L'ACTPE est une aide financière précieuse pour les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg. Elle permet de soutenir les investissements non productifs pour l'entreprise, qui sont souvent négligés en raison de leur coût. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent améliorer leur image, moderniser leurs équipements et se conformer aux normes d'accessibilité.

De plus, l'ACTPE encourage la création d'emploi en accordant un montant plus élevé pour les investissements accompagnés de la création d'un poste. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour embaucher de nouveaux collaborateurs et contribuer au dynamisme économique de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

En résumé, l'Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) est une opportunité à saisir pour les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg. Elle permet de soutenir les investissements non productifs pour l'entreprise et d'encourager la création d'emploi. Les montants accordés varient en fonction de l'investissement réalisé et de la création d'emploi, avec un minimum de 750 € HT d'investissement pour être éligible. Les opérations éligibles incluent les travaux d'embellissement, de modernisation et de mise aux normes d'accessibilité.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)".

Communauté de communes des Portes du Luxembourg
Mis à jour le 
13/10/20
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Financements publics
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Autres financements

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Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Développement local.

 Objectif de la mesure

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