Montant de l'aide aux investissements productifs
La subvention accordée dans le cadre de l'aide aux investissements productifs représente 30 % des investissements éligibles HT, dans la limite des fonds propres de l'entreprise. Le montant de l'aide est compris entre 1 500 et 15 000 €.
Une bonification de 50 % de l'investissement éligible sera accordée en cas de création ou de développement de commerce en quartier prioritaire. Cette bonification vise à encourager les entreprises à s'implanter et à se développer dans ces zones, afin de dynamiser l'économie locale et de favoriser l'emploi.
Conditions d'éligibilité à l'aide aux investissements productifs
Pour bénéficier de l'aide aux investissements productifs, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de l'agglomération d'Hénin-Carvin ;
- Être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- Ne pas avoir bénéficié d'aide de l'agglomération d'Hénin-Carvin sur les 3 dernières années ;
- Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois.
Les investissements éligibles doivent être compris entre 5 000 et 29 999 € HT. Au-delà de ce montant, la région Hauts-de-France peut intervenir pour soutenir les projets d'investissement des entreprises.
Opérations éligibles à l'aide aux investissements productifs
Travaux éligibles
Les travaux éligibles à l'aide aux investissements productifs sont les suivants :
- Mise en accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite ;
- Rénovation extérieure des vitrines et façades, afin d'améliorer l'attractivité des commerces ;
- Économies d'énergie, par exemple grâce à l'installation de systèmes de chauffage performants ou à l'isolation des bâtiments ;
- Sécurisation des locaux, notamment par la mise en place de systèmes d'alarme ou de vidéosurveillance ;
- Aménagement des locaux pour optimiser l'espace et faciliter le travail des employés.
Investissements en productivité
Les investissements en productivité éligibles à l'aide aux investissements productifs sont les suivants :
- Coût des investissements matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail) ;
- Acquisition de matériel dit d'innovation, comme par exemple une imprimante 3D ;
- Investissement permettant le développement numérique de l'activité, comme la création d'un site e-commerce ;
- Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production ;
- Coût des investissements incorporels (hors salaires), tels que les frais de recrutement, la création de sites internet, l'acquisition de brevets, etc.
- Stock de départ (uniquement pour la 1e année de création ou de reprise).
En résumé
L'aide aux investissements productifs est une subvention destinée à soutenir les commerces dans leurs projets d'investissement sur le territoire de l'agglomération d'Hénin-Carvin. Elle permet de financer jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT, dans la limite des fonds propres de l'entreprise et pour un montant compris entre 1 500 et 15 000 €. Une bonification de 50 % de l'investissement éligible est accordée en cas de création ou de développement de commerce en quartier prioritaire.
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions, notamment être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et ne pas avoir bénéficié d'aide de l'agglomération d'Hénin-Carvin sur les 3 dernières années. Les investissements éligibles doivent être compris entre 5 000 et 29 999 € HT.
Les opérations éligibles à l'aide aux investissements productifs concernent les travaux de mise en accessibilité, de rénovation extérieure, d'économies d'énergie, de sécurisation et d'aménagement des locaux, ainsi que les investissements en productivité, tels que l'acquisition de matériel de production, d'innovation ou de développement numérique.
