Subvention

Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022 : financement des investissements matériels et immobiliers

La subvention vise à aider les entreprises touchées par les chutes de grêle en juin 2022 en finançant les investissements matériels de remplacement et/ou de réfection de biens immobiliers. Les entreprises doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022.

15/9/2022
31/12/2022
Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022
Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est d'accompagner les entreprises dans le financement des investissements matériels de remplacement et/ou de réfection de biens immobiliers liés aux chutes de grêle survenues entre le 4 et le 30 juin 2022. Les entreprises concernées devront déposer leur demande avant le 31 décembre 2022 pour bénéficier de cette subvention.

Montant de l'aide

La subvention accordée représente 50 % maximum du reste à charge déduction faites des remboursements des compagnies d'assurance et des aides attribuées sur les dépenses éligibles. Le montant de l'aide est plafonné à 10 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir subi des dégâts matériels et/ou immobiliers liés aux chutes de grêle survenues entre le 4 et le 30 juin 2022
  • Déposer sa demande avant le 31 décembre 2022
  • Les dépenses engagées doivent être directement liées aux dégradations occasionnées par les épisodes de grêle

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :

  1. Acquisition de matériels et équipements professionnels : remplacement des matériels et équipements endommagés par la grêle, tels que les machines, les outils, les véhicules, etc.
  2. Reconstitution du stock : remplacement des marchandises et matières premières détruites ou endommagées par la grêle
  3. Investissements immobiliers (travaux) : réparation et réfection des bâtiments et infrastructures endommagés par la grêle, tels que les toitures, les façades, les vitrines, etc.

Il est important de noter que seules les dépenses directement liées aux dégradations occasionnées par les épisodes de grêle entre le 4 et le 30 juin 2022 sont éligibles à cette aide.

Comment déposer sa demande d'aide ?

Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022. Voici les étapes à suivre pour déposer une demande :

  1. Évaluer les dégâts : faire un état des lieux des dégradations occasionnées par les chutes de grêle et estimer le coût des réparations et remplacements nécessaires
  2. Rassembler les justificatifs : réunir les documents attestant des dégâts subis (photos, devis, factures, etc.) et des remboursements éventuels des compagnies d'assurance
  3. Remplir le formulaire de demande : compléter le formulaire de demande d'aide en indiquant les informations requises (coordonnées de l'entreprise, description des dégâts, montant des dépenses éligibles, etc.)
  4. Joindre les justificatifs : joindre les documents rassemblés à l'étape 2 au formulaire de demande
  5. Envoyer la demande : envoyer le formulaire de demande et les justificatifs avant le 31 décembre 2022

En résumé

L'aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022 vise à soutenir les entreprises dans le financement des investissements matériels de remplacement et/ou de réfection de biens immobiliers liés aux chutes de grêle. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 50 % maximum du reste à charge déduction faites des remboursements des compagnies d'assurance et des aides attribuées sur les dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Les dépenses éligibles incluent l'acquisition de matériels et équipements professionnels, la reconstitution du stock et les investissements immobiliers (travaux). Les entreprises doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022 pour bénéficier de cette aide.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022".

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone
04 72 43 43 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
10, rue Paul Montrochet
Ville
LYON
Code postal 
69002
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022

A quoi sert le dispositif Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022 ?

  • L'objectif est d'aider les entreprises à financer le remplacement ou la réfection de biens immobiliers endommagés par les chutes de grêle en juin 2022.
  • Les demandes doivent être soumises avant le 31 décembre 2022.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022 ?

  • La subvention couvre jusqu'à 50 % des coûts restants après déduction des remboursements d'assurance et d'autres aides, avec un plafond de 10 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022 ?

  • Les dépenses éligibles concernent les dommages causés par la grêle entre le 4 et le 30 juin 2022, incluant :
  • L'achat de matériel et d'équipements professionnels.
  • La reconstitution de stocks.
  • Les investissements immobiliers, y compris les travaux de réparation.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022 ?

  • Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises.
  • Les conditions d'éligibilité spécifiques ne sont pas fournies dans le texte original.
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