Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est d'accompagner les entreprises dans le financement des investissements matériels de remplacement et/ou de réfection de biens immobiliers liés aux chutes de grêle survenues entre le 4 et le 30 juin 2022. Les entreprises concernées devront déposer leur demande avant le 31 décembre 2022 pour bénéficier de cette subvention.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente 50 % maximum du reste à charge déduction faites des remboursements des compagnies d'assurance et des aides attribuées sur les dépenses éligibles. Le montant de l'aide est plafonné à 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir subi des dégâts matériels et/ou immobiliers liés aux chutes de grêle survenues entre le 4 et le 30 juin 2022
- Déposer sa demande avant le 31 décembre 2022
- Les dépenses engagées doivent être directement liées aux dégradations occasionnées par les épisodes de grêle
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Acquisition de matériels et équipements professionnels : remplacement des matériels et équipements endommagés par la grêle, tels que les machines, les outils, les véhicules, etc.
- Reconstitution du stock : remplacement des marchandises et matières premières détruites ou endommagées par la grêle
- Investissements immobiliers (travaux) : réparation et réfection des bâtiments et infrastructures endommagés par la grêle, tels que les toitures, les façades, les vitrines, etc.
Il est important de noter que seules les dépenses directement liées aux dégradations occasionnées par les épisodes de grêle entre le 4 et le 30 juin 2022 sont éligibles à cette aide.
Comment déposer sa demande d'aide ?
Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022. Voici les étapes à suivre pour déposer une demande :
- Évaluer les dégâts : faire un état des lieux des dégradations occasionnées par les chutes de grêle et estimer le coût des réparations et remplacements nécessaires
- Rassembler les justificatifs : réunir les documents attestant des dégâts subis (photos, devis, factures, etc.) et des remboursements éventuels des compagnies d'assurance
- Remplir le formulaire de demande : compléter le formulaire de demande d'aide en indiquant les informations requises (coordonnées de l'entreprise, description des dégâts, montant des dépenses éligibles, etc.)
- Joindre les justificatifs : joindre les documents rassemblés à l'étape 2 au formulaire de demande
- Envoyer la demande : envoyer le formulaire de demande et les justificatifs avant le 31 décembre 2022
En résumé
L'aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022 vise à soutenir les entreprises dans le financement des investissements matériels de remplacement et/ou de réfection de biens immobiliers liés aux chutes de grêle. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 50 % maximum du reste à charge déduction faites des remboursements des compagnies d'assurance et des aides attribuées sur les dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Les dépenses éligibles incluent l'acquisition de matériels et équipements professionnels, la reconstitution du stock et les investissements immobiliers (travaux). Les entreprises doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022 pour bénéficier de cette aide.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Cabinet Bloom
