Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022 : financement des investissements matériels et immobiliers

Subvention

Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022 : subvention pour financer les investissements matériels et immobiliers suite aux dégâts causés par la grêle. Découvrez les conditions d'éligibilité, les opérations éligibles et les modalités de demande. Profitez des fonds publics disponibles pour soutenir votre entreprise. Demande à déposer avant le 31 décembre 2022.

15/9/2022
31/12/2022
Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022
Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est d'accompagner les entreprises dans le financement des investissements matériels de remplacement et/ou de réfection de biens immobiliers liés aux chutes de grêle survenues entre le 4 et le 30 juin 2022. Les entreprises concernées devront déposer leur demande avant le 31 décembre 2022 pour bénéficier de cette subvention.

Montant de l'aide

La subvention accordée représente 50 % maximum du reste à charge déduction faites des remboursements des compagnies d'assurance et des aides attribuées sur les dépenses éligibles. Le montant de l'aide est plafonné à 10 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir subi des dégâts matériels et/ou immobiliers liés aux chutes de grêle survenues entre le 4 et le 30 juin 2022
  • Déposer sa demande avant le 31 décembre 2022
  • Les dépenses engagées doivent être directement liées aux dégradations occasionnées par les épisodes de grêle

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :

  1. Acquisition de matériels et équipements professionnels : remplacement des matériels et équipements endommagés par la grêle, tels que les machines, les outils, les véhicules, etc.
  2. Reconstitution du stock : remplacement des marchandises et matières premières détruites ou endommagées par la grêle
  3. Investissements immobiliers (travaux) : réparation et réfection des bâtiments et infrastructures endommagés par la grêle, tels que les toitures, les façades, les vitrines, etc.

Il est important de noter que seules les dépenses directement liées aux dégradations occasionnées par les épisodes de grêle entre le 4 et le 30 juin 2022 sont éligibles à cette aide.

Comment déposer sa demande d'aide ?

Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022. Voici les étapes à suivre pour déposer une demande :

  1. Évaluer les dégâts : faire un état des lieux des dégradations occasionnées par les chutes de grêle et estimer le coût des réparations et remplacements nécessaires
  2. Rassembler les justificatifs : réunir les documents attestant des dégâts subis (photos, devis, factures, etc.) et des remboursements éventuels des compagnies d'assurance
  3. Remplir le formulaire de demande : compléter le formulaire de demande d'aide en indiquant les informations requises (coordonnées de l'entreprise, description des dégâts, montant des dépenses éligibles, etc.)
  4. Joindre les justificatifs : joindre les documents rassemblés à l'étape 2 au formulaire de demande
  5. Envoyer la demande : envoyer le formulaire de demande et les justificatifs avant le 31 décembre 2022

En résumé

L'aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022 vise à soutenir les entreprises dans le financement des investissements matériels de remplacement et/ou de réfection de biens immobiliers liés aux chutes de grêle. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 50 % maximum du reste à charge déduction faites des remboursements des compagnies d'assurance et des aides attribuées sur les dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Les dépenses éligibles incluent l'acquisition de matériels et équipements professionnels, la reconstitution du stock et les investissements immobiliers (travaux). Les entreprises doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022 pour bénéficier de cette aide.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022".

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 
20/2/23
Téléphone
04 72 43 43 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
10, rue Paul Montrochet
Ville
LYON
Code postal 
69002

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Commerce

Cette n'est pas la seule disponible dans le domaine Commerce.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23