Objectif de l'aide aux entreprises
L'objectif principal de l'aide aux entreprises proposée par la Communauté de communes Chalosse Tursan est de favoriser le développement économique sur son territoire. Cette aide vise à soutenir les entreprises locales en leur octroyant des subventions pour la réalisation de travaux de modernisation et l'acquisition d'équipements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Montant de la subvention
La subvention accordée aux entreprises éligibles représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Toutefois, pour les entreprises situées dans les communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever, le montant de la subvention varie en fonction de leur emplacement :
- 30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;
- 20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville.
Il est important de noter que cette aide peut se cumuler avec d'autres dispositifs existants. De plus, la subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans, sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Le montant d'investissement minimum doit être de 3 000 € HT.
- L'investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Travaux de modernisation
Les travaux de modernisation concernent la rénovation des vitrines et devantures (enseigne comprise) ainsi que les investissements liés à la mise en valeur de la partie intérieure des commerces (sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.).
Equipements pour l'accessibilité
Les équipements éligibles sont ceux destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :
- Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités ;
- Acquisitions par crédit-bail ;
- Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
- Dépenses de garage, de stockage ;
- Equipement informatique et achats de logiciels ;
- Achats de véhicules et matériels roulants ;
- Consommables.
Importance de l'aide aux entreprises pour le développement économique
L'aide aux entreprises proposée par la Communauté de communes Chalosse Tursan joue un rôle crucial dans le développement économique de la région. En effet, en soutenant les entreprises locales dans leurs projets de modernisation et d'accessibilité, cette aide contribue à :
- Améliorer l'attractivité des commerces et des entreprises ;
- Favoriser la création et le maintien d'emplois locaux ;
- Stimuler l'investissement et l'innovation ;
- Renforcer la compétitivité des entreprises sur le marché.
Conclusion
En somme, l'aide aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan est un dispositif essentiel pour soutenir le développement économique local. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent réaliser des travaux de modernisation et acquérir des équipements pour faciliter l'accessibilité, améliorant ainsi leur attractivité et leur compétitivité. Il est donc important pour les entreprises éligibles de se renseigner sur les conditions et les modalités de cette aide afin de bénéficier de ce soutien financier et contribuer au dynamisme économique de la région.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
