Subvention

Aide aux entreprises : Développement économique dans la Communauté de communes Chalosse Tursan

La Subvention Aide aux entreprises favorise le développement économique en octroyant des aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan, afin de stimuler leur croissance et leur succès.

20/9/2023
Aide aux entreprises
Aide aux entreprises

Objectif de l'aide aux entreprises

L'objectif principal de l'aide aux entreprises proposée par la Communauté de communes Chalosse Tursan est de favoriser le développement économique sur son territoire. Cette aide vise à soutenir les entreprises locales en leur octroyant des subventions pour la réalisation de travaux de modernisation et l'acquisition d'équipements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Montant de la subvention

La subvention accordée aux entreprises éligibles représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Toutefois, pour les entreprises situées dans les communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever, le montant de la subvention varie en fonction de leur emplacement :

  • 30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;
  • 20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville.

Il est important de noter que cette aide peut se cumuler avec d'autres dispositifs existants. De plus, la subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans, sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  1. Le montant d'investissement minimum doit être de 3 000 € HT.
  2. L'investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Travaux de modernisation

Les travaux de modernisation concernent la rénovation des vitrines et devantures (enseigne comprise) ainsi que les investissements liés à la mise en valeur de la partie intérieure des commerces (sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.).

Equipements pour l'accessibilité

Les équipements éligibles sont ceux destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :

  • Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités ;
  • Acquisitions par crédit-bail ;
  • Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
  • Dépenses de garage, de stockage ;
  • Equipement informatique et achats de logiciels ;
  • Achats de véhicules et matériels roulants ;
  • Consommables.

Importance de l'aide aux entreprises pour le développement économique

L'aide aux entreprises proposée par la Communauté de communes Chalosse Tursan joue un rôle crucial dans le développement économique de la région. En effet, en soutenant les entreprises locales dans leurs projets de modernisation et d'accessibilité, cette aide contribue à :

  • Améliorer l'attractivité des commerces et des entreprises ;
  • Favoriser la création et le maintien d'emplois locaux ;
  • Stimuler l'investissement et l'innovation ;
  • Renforcer la compétitivité des entreprises sur le marché.

Conclusion

En somme, l'aide aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan est un dispositif essentiel pour soutenir le développement économique local. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent réaliser des travaux de modernisation et acquérir des équipements pour faciliter l'accessibilité, améliorant ainsi leur attractivité et leur compétitivité. Il est donc important pour les entreprises éligibles de se renseigner sur les conditions et les modalités de cette aide afin de bénéficier de ce soutien financier et contribuer au dynamisme économique de la région.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux entreprises".

Communauté de communes Chalosse Tursan

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux entreprises

A quoi sert le dispositif Aide aux entreprises ?

  • Objet de l'aide : 
  • Favoriser le développement économique par l'octroi d'aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux entreprises ?

  • Montant de l'aide : 
  • Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
  • Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever :
    • Subvention représentant :
    • 30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville
    • 20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville
  • Cette aide peut se cumuler avec d'autres dispositifs existants.
  • La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux entreprises ?

  • Opérations éligibles : 
  • Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -, investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces - sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.)
  • Equipements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
  • Ne sont pas éligibles :
    • Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités
    • Acquisitions par crédit-bail
    • Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même
    • Dépenses de garage, de stockage
    • Equipement informatique et achats de logiciels
    • Achats de véhicules et matériels roulants
    • Consommables.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux entreprises ?

  • Bénéficiaires de l'aide : 
  • Entreprises de moins de 10 salariés :
    • Ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d'unité de production (objet de la demande)
    • Inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l'Industrie ou Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers
    • Ayant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT, à l'exception des entreprises dont le commerce est situé dans une des 4 communes suivantes : Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever. Ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement s'il y a des établissements secondaires.
  • Cycle de l'entreprise : l'aide est destinée :
    • Aux créations d'entreprises sous réserve qu'elles obtiennent un prêt d'honneur auprès d'Initiative Landes
    • Aux reprises d'entreprises
    • Aux entreprises en développement ayant minimum 2 ans révolus.
  • Ne sont pas éligibles :
    • Auto-entreprises
    • Pharmacies
    • Professions libérales
    • Entreprises de transport
    • Agences immobilières
    • Prestations de services aux entreprises
    • Bureaux d'étude, de conseil, commerces saisonniers
    • Commerces de gros
    • Négoce
    • Commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2.

Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.

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