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Aide à l'immobilier d'entreprise : Boostez votre projet avec des fonds publics

Aide à l'immobilier d'entreprise : un soutien financier essentiel pour dynamiser vos projets. Découvrez comment cette subvention peut faciliter l'accès aux fonds publics et stimuler la croissance et l'emploi dans le secteur de l'immobilier d'entreprise.

21/6/2023
Aide à l'immobilier
Aide à l'immobilier

Un plafond d'aide généreux pour soutenir vos projets

L'aide à l'immobilier d'entreprise offre un soutien financier conséquent aux entreprises. Le plafond de l'aide est fixé à 50 000 €. Cependant, dans certains cas spécifiques, ce plafond peut être porté à 100 000 €. Ces cas incluent :

  • Les constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-)
  • Les rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation »
  • Les projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés)
  • L'activité de l'économie sociale et solidaire

Un taux d'aide adapté à la taille de votre entreprise

Le taux de l'aide varie en fonction de la taille de l'entreprise. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), le taux est de 20 %. Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises, le taux est de 10 %. L'aide peut être demandée une fois tous les 2 ans.

Des conditions d'éligibilité claires pour bénéficier de l'aide

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Elle doit :

  • Présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours
  • Maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide

Des opérations éligibles variées pour répondre à vos besoins

L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre une large gamme d'opérations éligibles. Cela comprend :

  • Les investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments
  • La location de locaux

En conclusion

L'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif financier précieux pour les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier. Avec un plafond d'aide généreux, un taux d'aide adapté à la taille de l'entreprise, des conditions d'éligibilité claires et une large gamme d'opérations éligibles, cette aide est un véritable coup de pouce pour les entreprises qui souhaitent développer leur activité. Alors, n'hésitez pas à en profiter pour donner un nouvel élan à votre projet immobilier d'entreprise.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier ?

  • Soutenir l'immobilier d'entreprise.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier ?

  • Plafond de l'aide :
  • 50 000 €
  • 100 000 € pour les cas suivants :
    • constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-)
    • rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation
    • projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés)
    • activité de l'économie sociale et solidaire.
  • Taux de l'aide :
  • 20 % pour les petites et moyennes entreprises
  • 10 % pour les ETI et les grandes entreprises.
  • L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier ?

  • Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments
  • Location de locaux.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier ?

  • Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
  • Secteurs éligibles :
  • industrie
  • service aux entreprises
  • économie sociale et solidaire.
  • Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de :
  • développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises
  • développement et de création d’emplois dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire.
  • Ne sont pas éligibles :
  • Professions libérales
  • Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état
  • Commerces et les activités de détail
  • Structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique
  • entreprises en difficulté.

L'entreprise devra :

présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ;maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.

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