Un plafond d'aide généreux pour soutenir vos projets
L'aide à l'immobilier d'entreprise offre un soutien financier conséquent aux entreprises. Le plafond de l'aide est fixé à 50 000 €. Cependant, dans certains cas spécifiques, ce plafond peut être porté à 100 000 €. Ces cas incluent :
- Les constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-)
- Les rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation »
- Les projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés)
- L'activité de l'économie sociale et solidaire
Un taux d'aide adapté à la taille de votre entreprise
Le taux de l'aide varie en fonction de la taille de l'entreprise. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), le taux est de 20 %. Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises, le taux est de 10 %. L'aide peut être demandée une fois tous les 2 ans.
Des conditions d'éligibilité claires pour bénéficier de l'aide
Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Elle doit :
- Présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours
- Maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide
Des opérations éligibles variées pour répondre à vos besoins
L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre une large gamme d'opérations éligibles. Cela comprend :
- Les investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments
- La location de locaux
En conclusion
L'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif financier précieux pour les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier. Avec un plafond d'aide généreux, un taux d'aide adapté à la taille de l'entreprise, des conditions d'éligibilité claires et une large gamme d'opérations éligibles, cette aide est un véritable coup de pouce pour les entreprises qui souhaitent développer leur activité. Alors, n'hésitez pas à en profiter pour donner un nouvel élan à votre projet immobilier d'entreprise.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'immobilier
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les projets immobiliers des entreprises. Ce dispositif vise à faciliter l’acquisition, la construction ou la rénovation de locaux professionnels.
Quel est le montant maximal de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier est plafonné à 50 000 €. Ce plafond est porté à 100 000 € pour certains cas spécifiques :
- Constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-)
- Rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation »
- Projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (plus de 20 emplois créés)
- Activités de l’économie sociale et solidaire
Le taux de l’aide varie selon la taille de l’entreprise :
- 20% pour les petites et moyennes entreprises
- 10% pour les ETI et les grandes entreprises
L’aide peut être sollicitée une fois tous les 2 ans.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier sont :
- Les investissements immobiliers, qui incluent :
- L’acquisition de bâtiments existants
- L’aménagement de bâtiments existants
- La construction de nouveaux bâtiments
- La location de locaux
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'immobilier ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier sont celles immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au registre des métiers, à la préfecture ou au guichet unique des formalités des professionnels. Elles doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Les secteurs éligibles sont :
- Industrie
- Service aux entreprises
- Économie sociale et solidaire
Les projets prioritaires concernent :
- Le développement ou l’innovation dans l’industrie et les services aux entreprises
- Le développement et la création d’emplois dans l’économie sociale et solidaire
Ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales
- Les activités agricoles, de pêche et d’aquaculture exclues par la réglementation européenne
- Les commerces et activités de détail
- Les associations sans activité économique
- Les entreprises en difficulté
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’immobilier sont :
- Présenter un business plan détaillant la stratégie de développement sur 3 ans
- Maintenir l’activité dans les locaux subventionnés pendant :
- 3 ans pour les petites et moyennes entreprises
- 5 ans pour les autres entreprises
