Objectif : Soutenir les projets d'investissement des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier. Que ce soit pour l'acquisition de locaux existants, la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation ou l'aménagement de locaux, cette aide est là pour alléger le coût de ces opérations.
Montant de l'aide : 20 % maximum des dépenses éligibles
La subvention accordée dans le cadre de cette aide peut représenter jusqu'à 20 % des dépenses éligibles. C'est une aide non négligeable qui peut faire la différence pour les entreprises qui hésitent à investir dans l'immobilier d'entreprise.
Conditions d'éligibilité : Un investissement compris entre 40 000 € et 200 000 €
Pour être éligible à cette aide, les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €. De plus, le bénéficiaire s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans. C'est une condition importante qui garantit la pérennité de l'investissement et la stabilité de l'activité économique sur le territoire.
Opérations éligibles : Un large éventail de dépenses
Les dépenses éligibles à cette aide sont nombreuses. Elles comprennent :
- Les dépenses d'acquisition de locaux existants (hors frais d'acte)
- Les dépenses de travaux de construction, de rénovation, d'aménagement ou d'adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale)
- Les dépenses d'honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.)
- Les investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.
Opérations non éligibles : Certaines dépenses exclues
Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :
- Travaux de mise aux normes accessibilité
- Acquisitions de terrains
- Auto construction
- Simples travaux de réparations ou de rénovation partielle
- Constructions intégrant une habitation
- Autres dépenses d'acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une opportunité pour les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier. Elle permet de soutenir les projets d'investissement en allégeant le coût des dépenses éligibles. Cependant, certaines conditions doivent être respectées, notamment en termes de montant d'investissement et de durée de maintien de l'activité. De plus, toutes les dépenses ne sont pas éligibles. Il est donc important de bien se renseigner avant de se lancer dans un projet d'investissement immobilier d'entreprise.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les projets d’investissement immobilier des entreprises. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les sociétés dans leurs démarches d’acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles. Cette aide financière vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- L’acquisition de locaux existants, hors frais d’acte
- Les travaux de construction, rénovation, aménagement ou adaptation de locaux, réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
- Les honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, études de sol, bureaux d’études techniques fluides et structure)
- Les investissements pour le dernier commerce de première nécessité dans les communes de moins de 3000 habitants (boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services)
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les travaux de mise aux normes d’accessibilité
- L’acquisition de terrains
- L’auto-construction
- Les travaux de réparations ou de rénovation partielle
- Les constructions intégrant une habitation
- Les autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont celles de toutes tailles qui :
- Exercent une activité industrielle, artisanale, tertiaire, ou de services aux entreprises
- Ont au moins 3 ans d’existence
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté
- Micro-entrepreneurs et exploitants agricoles
- Professions libérales
- Pharmacies
- Agences immobilières et services de location immobilière
- Sociétés de commerces
- Activités de services financiers
- Activités d’achat-revente de véhicules
- Activités franchisées sans autonomie de gestion
- Activités de vente par correspondance
Quelles sont les conditions de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Le montant des investissements doit se situer entre 40 000 € et 200 000 €.
- Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur le site pendant une durée minimale de 5 ans.
