Objectif : Soutenir les projets d'investissement des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier. Que ce soit pour l'acquisition de locaux existants, la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation ou l'aménagement de locaux, cette aide est là pour alléger le coût de ces opérations.
Montant de l'aide : 20 % maximum des dépenses éligibles
La subvention accordée dans le cadre de cette aide peut représenter jusqu'à 20 % des dépenses éligibles. C'est une aide non négligeable qui peut faire la différence pour les entreprises qui hésitent à investir dans l'immobilier d'entreprise.
Conditions d'éligibilité : Un investissement compris entre 40 000 € et 200 000 €
Pour être éligible à cette aide, les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €. De plus, le bénéficiaire s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans. C'est une condition importante qui garantit la pérennité de l'investissement et la stabilité de l'activité économique sur le territoire.
Opérations éligibles : Un large éventail de dépenses
Les dépenses éligibles à cette aide sont nombreuses. Elles comprennent :
- Les dépenses d'acquisition de locaux existants (hors frais d'acte)
- Les dépenses de travaux de construction, de rénovation, d'aménagement ou d'adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale)
- Les dépenses d'honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.)
- Les investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.
Opérations non éligibles : Certaines dépenses exclues
Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :
- Travaux de mise aux normes accessibilité
- Acquisitions de terrains
- Auto construction
- Simples travaux de réparations ou de rénovation partielle
- Constructions intégrant une habitation
- Autres dépenses d'acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
En résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une opportunité pour les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier. Elle permet de soutenir les projets d'investissement en allégeant le coût des dépenses éligibles. Cependant, certaines conditions doivent être respectées, notamment en termes de montant d'investissement et de durée de maintien de l'activité. De plus, toutes les dépenses ne sont pas éligibles. Il est donc important de bien se renseigner avant de se lancer dans un projet d'investissement immobilier d'entreprise.
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