Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma. Elle vise à encourager les investissements dans les équipements de projection, l'amélioration des conditions de projection, l'accessibilité des personnes handicapées, la construction et l'aménagement des bâtiments, et bien d'autres aspects liés à l'exploitation cinématographique.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide dépend du pourcentage de la taxe acquittée et du nombre d'écrans. Si les droits acquis sont insuffisants pour verser la totalité de l'attribution, l'exploitant peut demander le versement de droits complémentaires au fur et à mesure qu'ils sont générés par son exploitation ou demander une avance.
Il est important de noter que si les travaux présentés pour un remboursement sur le soutien automatique ont bénéficié d'autres subventions (aide sélective du CNC, du Conseil Régional, subvention européenne, etc.), celles-ci doivent obligatoirement être signalées au CNC. Elles sont déduites du total du montant HT des travaux.
Conditions d'éligibilité
L'exploitant qui ne serait pas propriétaire du fonds peut toutefois se faire déléguer la gestion du compte de soutien par le titulaire du compte. Cette délégation n'est destinée qu'à permettre de moderniser l'établissement que l'exploitant a en gestion et pour lequel il a fait ou va faire des investissements. Dans cette hypothèse, l'exploitant gère le compte de soutien pour le compte du propriétaire.
Opérations éligibles
Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrites sur ce compte permettent au propriétaire du fonds de commerce de l'établissement ou à son exploitant de se faire rembourser des travaux et investissements effectués pour l'exploitation cinématographique.
Investissements éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Acquisition et l’installation des équipements de projection
- Amélioration technique des conditions de projection, y compris l’utilisation de nouvelles techniques de projection
- Accessibilité des personnes handicapées
- Études techniques et contrôle technique des salles
- Construction, amélioration, réfection et aménagement des bâtiments
- Achat, remplacement et installation du matériel nécessaire à la continuité de l’exploitation ou à la modernisation des équipements, à condition que ce matériel ne soit pas destiné à être stocké
- Équipement informatique lié à l’activité d’exploitation cinématographique
- Maintenance des équipements de projection et de sonorisation, de l’équipement informatique ainsi que des ascenseurs et élévateurs et des appareils de chauffage et de climatisation
- Supports et matériels techniques nécessaires à la promotion de la programmation des établissements de spectacles cinématographiques
- Mise en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité et avec les règles d’urbanisme
- Construction d’aires de stationnement et l’amélioration des accès aux établissements de spectacles cinématographiques
- Aménagement des bâtiments ainsi que l’achat, le remplacement, l’installation et la maintenance d’équipements, en vue d’assurer ou de renforcer la sécurité des personnes et des biens
- Achat et location de matériels et de logiciels, ou les frais d’abonnement y afférent, ainsi que la souscription à des services, servant à la mise en place et au développement de l’exploitation de données, de la communication électronique et du marketing numérique
- Formation des personnels et bénévoles des établissements à l’utilisation, l’entretien et la maintenance des équipements de projection numérique
- Accueil des personnes handicapées
- Utilisation de nouveaux outils et méthodes liés à l’exploitation de données, à la communication électronique et au marketing numérique
Investissements exclus
Sont exclus les travaux et investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celles de l’activité principale de projection d’œuvres cinématographiques, ainsi que les dépenses relatives à l’entretien des locaux et aux fournitures consommables de l’établissement de spectacles cinématographiques ou de ses dépendances.
En résumé, le soutien automatique à l'exploitation est une aide précieuse pour les exploitants de salles de cinéma souhaitant moderniser et améliorer leurs établissements. Les montants accordés dépendent de la taxe acquittée et du nombre d'écrans, et les investissements éligibles couvrent un large éventail d'opérations liées à l'exploitation cinématographique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien automatique à l'exploitation
Les points essentiels du dispositif « Soutien automatique à l’exploitation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien automatique à l'exploitation cinéma ?
L’objectif du soutien automatique à l’exploitation est de soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma. Ce dispositif vise à accompagner les exploitants dans leurs projets d’ouverture de nouveaux établissements et de rénovation des salles existantes.
Quel est le montant du Soutien automatique à l'exploitation cinématographique ?
Le montant du Soutien automatique à l’exploitation varie selon la tranche de taxe acquittée et le nombre d’écrans. Si les droits acquis sont insuffisants, l’exploitant peut demander :
- Le versement de droits complémentaires au fur et à mesure de leur génération
- Une avance sur ses droits futurs
Les subventions reçues d’autres sources (CNC, Conseil Régional, Union européenne) doivent être déclarées au CNC. Ces montants sont déduits du total HT des travaux présentés pour remboursement sur le soutien automatique.
Quelles opérations finance le soutien automatique aux cinémas ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien automatique à l’exploitation cinématographique comprennent :
- L’acquisition et l’installation d’équipements de projection
- L’amélioration technique des conditions de projection
- L’accessibilité pour les personnes handicapées
- Les études et contrôles techniques des salles
- La construction et l’aménagement des bâtiments
- L’achat de matériel nécessaire à l’exploitation
- L’équipement informatique lié à l’activité
- La maintenance des équipements techniques
- Les supports promotionnels
- La mise en conformité avec les règles d’hygiène, de sécurité et d’urbanisme
- L’aménagement des accès et parkings
- Les équipements de sécurité
- Les outils numériques et de marketing
- La formation du personnel
Ne sont pas éligibles les travaux générant des recettes annexes et les dépenses d’entretien courant.
Qui peut bénéficier du soutien automatique pour les cinémas ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien automatique à l’exploitation sont :
- Les propriétaires du fonds de commerce d’un cinéma
- Les propriétaires de l’immeuble abritant un cinéma, en l’absence de fonds de commerce
Les établissements spécialisés dans la projection de films pornographiques ou incitant à la violence ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions du soutien automatique à l'exploitation cinématographique ?
Les conditions pour bénéficier du soutien automatique à l’exploitation sont les suivantes :
- L’exploitant non propriétaire du fonds peut se faire déléguer la gestion du compte de soutien par le titulaire.
- Cette délégation vise uniquement à moderniser l’établissement géré par l’exploitant.
- L’exploitant doit avoir réalisé ou prévoir des investissements dans l’établissement.
- Dans ce cas, l’exploitant gère le compte de soutien au nom du propriétaire.
