Objectif de l'aide : soutenir la structuration de la distribution locale
L'objectif de cette aide est d'accompagner la construction, l’acquisition, l’extension, la réhabilitation de bâtiments, nécessaires à la création d’espaces de vente en circuits courts ou à la structuration de la distribution de produits agricoles alimentaires régionaux sur le territoire.
Cette subvention vise à soutenir les initiatives locales qui contribuent à la valorisation des produits régionaux et à la dynamisation des territoires ruraux. Elle s'inscrit dans une démarche de développement durable, favorisant une agriculture de proximité et respectueuse de l'environnement.
Montant de l'aide : une subvention plafonnée à 5 000 €
La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Ce soutien financier peut constituer un coup de pouce significatif pour les porteurs de projets, en contribuant à alléger le coût des investissements nécessaires à la mise en place d'un espace de vente en circuit court.
Opérations éligibles : des investissements ciblés
Les opérations éligibles à cette aide concernent les investissements pour des projets immobiliers, dédiés à une activité de commercialisation ou de distribution de produits alimentaires régionaux en circuits courts. Plus précisément, sont éligibles :
- Les dépenses de travaux et de maîtrise d’œuvre occasionnées par la construction, la démolition en vue d’une reconstruction, l’extension ou la réhabilité de locaux professionnels de vente ;
- Les dépenses occasionnées par la construction, la démolition avant reconstruction, l’extension ou la réhabilité de locaux professionnels destinés à la logistique de distribution, par exemple : les plateformes d’approvisionnement, les locaux de stockage de produits alimentaires finis avant vente ;
- Les frais généraux permettant une optimisation des investissements visés aux points précédents, tels que les frais d’études de faisabilité ou de diagnostics, dans la limite de 10 % du coût total du projet.
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
- Les dépenses liées à la création ou l’aménagement d’ateliers de production/transformation, de cuisines, de restaurants, de bureaux, de salles de réunion, de showrooms, … sur le lieu de vente ou de vente de préparation ;
- Les aménagements routiers ou de VRD ;
- Les investissements relatifs au stockage simple de produits agricoles primaires ;
- L'acquisition de terrains ou de bâtiments ;
- Les frais de location simple ;
- Les frais de déconstruction seuls ;
- Les frais d’études réglementaires ;
- Les frais d’acte et d’assurance ;
- Les garanties, les provisions, les imprévus.
En conclusion, cette aide aux espaces de vente en circuits courts constitue une opportunité pour les acteurs locaux souhaitant contribuer à la valorisation des produits agricoles régionaux et à la dynamisation de leur territoire. Elle s'inscrit dans une démarche de soutien à une agriculture de proximité, respectueuse de l'environnement et créatrice de valeur pour les territoires.
