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Aide aux espaces de vente en circuits courts : Stimuler la distribution de produits agricoles régionaux

Aide aux espaces de vente en circuits courts : une subvention clé pour soutenir l'économie régionale. Cette aide vise à accompagner la construction, l'acquisition, l'extension et la réhabilitation de bâtiments nécessaires à la création d'espaces de vente en circuits courts. Profitez de ces fonds publics pour valoriser les produits agricoles locaux et rapprocher producteurs et consommateurs.

23/6/2023
Aide aux espaces de vente en circuits courts
Aide aux espaces de vente en circuits courts

Objectif de l'aide : soutenir la structuration de la distribution locale

L'objectif de cette aide est d'accompagner la construction, l’acquisition, l’extension, la réhabilitation de bâtiments, nécessaires à la création d’espaces de vente en circuits courts ou à la structuration de la distribution de produits agricoles alimentaires régionaux sur le territoire. 

Cette subvention vise à soutenir les initiatives locales qui contribuent à la valorisation des produits régionaux et à la dynamisation des territoires ruraux. Elle s'inscrit dans une démarche de développement durable, favorisant une agriculture de proximité et respectueuse de l'environnement.

Montant de l'aide : une subvention plafonnée à 5 000 €

La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Ce soutien financier peut constituer un coup de pouce significatif pour les porteurs de projets, en contribuant à alléger le coût des investissements nécessaires à la mise en place d'un espace de vente en circuit court.

Opérations éligibles : des investissements ciblés

Les opérations éligibles à cette aide concernent les investissements pour des projets immobiliers, dédiés à une activité de commercialisation ou de distribution de produits alimentaires régionaux en circuits courts. Plus précisément, sont éligibles :

  • Les dépenses de travaux et de maîtrise d’œuvre occasionnées par la construction, la démolition en vue d’une reconstruction, l’extension ou la réhabilité de locaux professionnels de vente ;
  • Les dépenses occasionnées par la construction, la démolition avant reconstruction, l’extension ou la réhabilité de locaux professionnels destinés à la logistique de distribution, par exemple : les plateformes d’approvisionnement, les locaux de stockage de produits alimentaires finis avant vente ;
  • Les frais généraux permettant une optimisation des investissements visés aux points précédents, tels que les frais d’études de faisabilité ou de diagnostics, dans la limite de 10 % du coût total du projet.

Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :

  • Les dépenses liées à la création ou l’aménagement d’ateliers de production/transformation, de cuisines, de restaurants, de bureaux, de salles de réunion, de showrooms, … sur le lieu de vente ou de vente de préparation ;
  • Les aménagements routiers ou de VRD ;
  • Les investissements relatifs au stockage simple de produits agricoles primaires ;
  • L'acquisition de terrains ou de bâtiments ;
  • Les frais de location simple ;
  • Les frais de déconstruction seuls ;
  • Les frais d’études réglementaires ;
  • Les frais d’acte et d’assurance ;
  • Les garanties, les provisions, les imprévus.

En conclusion, cette aide aux espaces de vente en circuits courts constitue une opportunité pour les acteurs locaux souhaitant contribuer à la valorisation des produits agricoles régionaux et à la dynamisation de leur territoire. Elle s'inscrit dans une démarche de soutien à une agriculture de proximité, respectueuse de l'environnement et créatrice de valeur pour les territoires.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux espaces de vente en circuits courts".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux espaces de vente en circuits courts

A quoi sert le dispositif Aide aux espaces de vente en circuits courts ?

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension, la réhabilitation de bâtiments, nécessaires à la création d’espaces de vente en circuits courts ou à la structuration de la distribution de produits agricoles alimentaires régionaux sur le territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux espaces de vente en circuits courts ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux espaces de vente en circuits courts ?

Investissements éligibles :

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux espaces de vente en circuits courts ?

Bénéficiaires éligibles :

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

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