Objectif de l'aide : soutenir la structuration de la distribution locale
L'objectif de cette aide est d'accompagner la construction, l’acquisition, l’extension, la réhabilitation de bâtiments, nécessaires à la création d’espaces de vente en circuits courts ou à la structuration de la distribution de produits agricoles alimentaires régionaux sur le territoire.
Cette subvention vise à soutenir les initiatives locales qui contribuent à la valorisation des produits régionaux et à la dynamisation des territoires ruraux. Elle s'inscrit dans une démarche de développement durable, favorisant une agriculture de proximité et respectueuse de l'environnement.
Montant de l'aide : une subvention plafonnée à 5 000 €
La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Ce soutien financier peut constituer un coup de pouce significatif pour les porteurs de projets, en contribuant à alléger le coût des investissements nécessaires à la mise en place d'un espace de vente en circuit court.
Opérations éligibles : des investissements ciblés
Les opérations éligibles à cette aide concernent les investissements pour des projets immobiliers, dédiés à une activité de commercialisation ou de distribution de produits alimentaires régionaux en circuits courts. Plus précisément, sont éligibles :
- Les dépenses de travaux et de maîtrise d’œuvre occasionnées par la construction, la démolition en vue d’une reconstruction, l’extension ou la réhabilité de locaux professionnels de vente ;
- Les dépenses occasionnées par la construction, la démolition avant reconstruction, l’extension ou la réhabilité de locaux professionnels destinés à la logistique de distribution, par exemple : les plateformes d’approvisionnement, les locaux de stockage de produits alimentaires finis avant vente ;
- Les frais généraux permettant une optimisation des investissements visés aux points précédents, tels que les frais d’études de faisabilité ou de diagnostics, dans la limite de 10 % du coût total du projet.
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
- Les dépenses liées à la création ou l’aménagement d’ateliers de production/transformation, de cuisines, de restaurants, de bureaux, de salles de réunion, de showrooms, … sur le lieu de vente ou de vente de préparation ;
- Les aménagements routiers ou de VRD ;
- Les investissements relatifs au stockage simple de produits agricoles primaires ;
- L'acquisition de terrains ou de bâtiments ;
- Les frais de location simple ;
- Les frais de déconstruction seuls ;
- Les frais d’études réglementaires ;
- Les frais d’acte et d’assurance ;
- Les garanties, les provisions, les imprévus.
En conclusion, cette aide aux espaces de vente en circuits courts constitue une opportunité pour les acteurs locaux souhaitant contribuer à la valorisation des produits agricoles régionaux et à la dynamisation de leur territoire. Elle s'inscrit dans une démarche de soutien à une agriculture de proximité, respectueuse de l'environnement et créatrice de valeur pour les territoires.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux espaces de vente en circuits courts
Les points essentiels du dispositif « Aide aux espaces de vente en circuits courts » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux espaces de vente en circuits courts ?
L’objectif de l’aide aux espaces de vente en circuits courts est d’accompagner :
- La construction
- L’acquisition
- L’extension
- La réhabilitation
de bâtiments nécessaires à la création d’espaces de vente en circuits courts ou à la structuration de la distribution de produits agricoles alimentaires régionaux sur le territoire.
Quel est le montant de l'aide aux espaces de vente en circuits courts ?
Le montant de l’aide aux espaces de vente en circuits courts correspond à une subvention représentant 10% des dépenses éligibles. Cette subvention est plafonnée à 5 000 €.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour les locaux de vente agricoles ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les travaux de construction, démolition-reconstruction, extension ou réhabilitation de locaux de vente
- La création ou l’amélioration d’espaces logistiques comme des plateformes d’approvisionnement ou des zones de stockage
- Les frais d’études de faisabilité et de diagnostics, dans la limite de 10% du coût total du projet
Les dépenses non éligibles incluent :
- L’aménagement d’ateliers de production, cuisines, bureaux ou salles de réunion
- Les travaux de voirie et réseaux divers
- Le stockage de produits agricoles bruts
- L’achat de terrains ou bâtiments
- La location simple d’espaces
- Les frais d’études réglementaires, d’actes et d’assurances
- Les provisions et imprévus
Qui peut bénéficier de l'aide aux espaces de vente en circuits courts ?
L’Aide aux espaces de vente en circuits courts s’adresse aux structures exerçant une activité logistique ou commerciale, principalement pour la vente de produits agricoles alimentaires régionaux. Les entreprises pouvant bénéficier de ce dispositif sont :
- TPE et PME
- Structures de l’économie sociale et solidaire
- Groupements d’Intérêt Economique (GIE)
- Associations loi 1901
- Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes
Ne sont pas éligibles à cette aide :
- Établissements d’enseignement, de développement ou de recherche agricole
- Regroupements de producteurs de lait de vache et structures collectives d’exploitants vinicoles commercialisant uniquement leurs produits
- Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) n’ayant pas pour objet principal la vente ou distribution de produits agricoles alimentaires
- Sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation