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Qu'est-ce que l'Aide à l'investissement pour le commerce de proximité ?
L'Aide à l'investissement pour le commerce de proximité a pour objectif principal de soutenir les commerces locaux en renforçant leur présence et leur développement dans les centres-bourgs.
Quel est le montant de la subvention pour l'Aide à l'investissement dans le commerce de proximité ?
Concernant l'Aide à l'investissement pour le commerce de proximité, le montant de la subvention accordée varie en fonction du coût hors taxe des travaux éligibles :
- Pour les projets de moins de 15 000 euros, la subvention peut représenter jusqu'à 50 % maximum du coût hors taxe des travaux éligibles.
- Pour les projets supérieurs à 15 000 euros, la subvention pourrait être de 20 % maximum du coût hors taxe des travaux éligibles, toutefois plafonnée à 20 000 euros.
- Si les projets de plus de 15 000 euros présentent un caractère écoresponsable, la subvention pourrait atteindre 30 % maximum du coût hors taxe des travaux, dans la limite de 30 000 euros.
Quels investissements sont couverts par l'Aide à l'investissement pour le commerce de proximité ?
Concernant le dispositif d'Aide à l'investissement pour le commerce de proximité, les opérations pouvant être financées englobent :
- Investissements dans les mobiliers
- Investissements dans le domaine immobilier
- Achats de matériels
- Dépenses en immatériels
Ces investissements doivent être réalisés dans le cadre d'une activité commerciale et artisanale de proximité, y compris les établissements de restauration, pour être éligibles à la subvention.
Quelles conditions doivent remplir les TPE/PME pour obtenir l'aide à l'investissement pour le commerce de proximité?
Le dispositif Aide à l'investissement pour le commerce de proximité s'adresse aux entreprises répondant aux critères suivants pour pouvoir prétendre à une subvention :
- Entreprises de type TPE/PME domiciliées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, et plus précisément dans une zone centrale à proximité d’une commune ayant une population comprise entre 1 000 et 6 000 habitants;
- Entreprises devidement immatriculées au répertoire SIRENE, attestant de leur existence légale et de leur forme juridique;
- Entreprises ayant une activité commerciale sédentaire, avec la mise à disposition d’un point de vente physique pour le commerce de proximité.
Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom