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Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) : Subvention pour les Indépendants en Difficulté

L'Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) est une subvention destinée aux travailleurs indépendants en difficulté. Cette aide, issue des fonds publics, offre une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues. Elle est spécialement conçue pour les indépendants impactés par des dégradations importantes liées à des émeutes ou autres événements extérieurs. Découvrez comment bénéficier de cette aide et d'autres subventions disponibles.

18/7/2023
Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Qu'est-ce que l'ACED ?

L'ACED est une aide financière destinée aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés financières. Elle permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un événement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).

Montant de l'ACED

L'ACED offre une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues. Le montant de l'aide varie en fonction de la situation de chaque travailleur indépendant. Il est important de noter que l'ACED n'est pas une subvention, mais une aide qui permet de réduire le montant des cotisations sociales à payer.

Conditions d'éligibilité à l'ACED

Pour bénéficier de l'ACED, il faut remplir certaines conditions. Il faut notamment être un travailleur indépendant et être confronté à des difficultés financières. Ces difficultés peuvent être liées à :

  • Un événement extérieur ponctuel, comme un incendie, un accident, des travaux de voirie à proximité de l'activité, etc.
  • Des difficultés économiques ponctuelles, comme la perte d'un marché, la défaillance d'un client ou d'un partenaire, etc.
  • Des problèmes de santé qui ont un impact sur l'activité professionnelle.

Opérations éligibles à l'ACED

L'ACED peut être mobilisée pour surmonter différentes difficultés. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

  • Problèmes de santé : Si un travailleur indépendant est confronté à des problèmes de santé qui ont un impact sur son activité professionnelle, il peut bénéficier de l'ACED pour alléger le poids des cotisations sociales.
  • Événements extérieurs ponctuels : En cas d'événements extérieurs ponctuels, comme un incendie ou des travaux de voirie à proximité de l'activité, l'ACED peut être mobilisée pour aider le travailleur indépendant à surmonter les difficultés financières qui en découlent.
  • Difficultés économiques ponctuelles : Si un travailleur indépendant perd un marché ou si un client ou un partenaire fait défaut, l'ACED peut être mobilisée pour aider à surmonter les difficultés financières qui en résultent.

En résumé

L'Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) est une aide précieuse pour les travailleurs indépendants en difficulté. Elle permet de surmonter les difficultés financières liées à des problèmes de santé, à des événements extérieurs ponctuels ou à des difficultés économiques ponctuelles. Grâce à l'ACED, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de leurs cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

A quoi sert le dispositif Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ?

  • Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
  • L'aide peut être mobilisée par les indépendants impactés par les dégradations importantes liées aux émeutes.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ?

  • Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ?

  • Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à :
    • la santé
    • un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité, etc.)
    • des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire, etc.)

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ?

  • Indépendants bénéficiaires :
    • affiliés depuis plus d’un an
    • ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
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