Aide ADEL : subvention jusqu'à 8 000 € pour entreprises

L’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) est un dispositif d’aide financière destiné à soutenir le développement économique local. Il vise à favoriser le maintien et le développement des activités économiques, le maintien et la création de l’emploi, l’attractivité économique, ainsi que l’innovation et la création de valeur sur le territoire.

Objectifs de l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

L’ADEL a pour objectifs de :

• Favoriser le maintien et le développement des activités économiques : L’ADEL soutient les entreprises locales en leur fournissant une aide financière pour leurs projets de développement.
• Favoriser le maintien et la création de l’emploi : En soutenant les entreprises locales, l’ADEL contribue à la création et au maintien de l’emploi sur le territoire.
• Favoriser l’attractivité économique : L’ADEL vise à rendre le territoire plus attractif pour les entreprises et les investisseurs.
• Favoriser l’innovation et la création de valeur sur le territoire : L’ADEL encourage les entreprises à innover et à créer de la valeur sur le territoire.

Montant de l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

L’ADEL est une subvention qui représente 10 ou 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d’éligibilité à l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

Pour être éligible à l’ADEL, le plancher de dépenses éligibles est fixé à 2 500 €.

Opérations éligibles à l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

Les opérations éligibles à l’ADEL sont les suivantes :

• Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu’il s’agisse d’un marché peu ou mal couvert. Exemples : matériel supplémentaire, extension d’un point de vente, etc.
• Investissements de productivité : investissements permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l’emploi existant. Exemples : matériel plus puissant, formations ciblées, réfection d’une façade, etc.
• Investissements d’innovation : investissements permettant à l’entreprise de s’adapter à l’évolution du marché. Exemples : création d’un espace de service en extérieur, matériel informatique, numérisation, commerce en ligne, mise aux normes accessibilité, etc.

L’investissement immatériel ou incorporel (dépenses en communication, marketing et logiciel, etc.) est éligible sous réserve qu’il rentre dans l’une des trois catégories ci-dessus. L’investissement immatériel que sont les formations peuvent faire l’objet d’une aide si elles ne sont pas subventionnable par un autre dispositif (pôle emploi, CPF , etc.).

Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente.

Les fournitures et matériaux nécessaires pour la réalisation de travaux effectués en interne sont éligibles dans la mesure où ces travaux concernent des dépenses éligibles.

Opérations non éligibles à l’Aide à l’Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l’ADEL, notamment :

• investissement de remplacement ;
• investissement financier : investissements qui affectent des ressources financières sur un actif financier ;
• dépenses liées à l’achat de fonciers (terrains et bâtiments) ;
• investissements immobiliers (gros œuvre et second œuvre liés à la rénovation ou construction d’un bâtiment, terrasse, parking, etc.) à l’exception des travaux d’électricité et de plomberie ;
• investissements qui ne seraient pas effectués sur le territoire ;
• dépenses liées à une rénovation énergétique pour lesquelles il existe d’autres dispositifs d’aide ;
• achat d’un fonds de commerce ;
• constitution du stock ;
• acquisitions réalisées en location par Option d’Achat ;
• dépenses de fonctionnement (consommable, fournitures, etc.) ;
• salaires dans les entreprises ;
• coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle -même (travaux en régie) ;
• missions de maîtrise d’œuvre, de mandat et de conduite d’opération relatives au projet (conception du projet, conduite et surveillance des travaux…) ainsi que les dépenses de mise en œuvre et de suivi du chantier ;
• dépenses liées à un marché (publication d’annonces légales), à l’intervention du coordonnateur de sécurité, au contrôle technique ;
• frais d’acquisitions foncières et immobilières et dépenses annexes (frais notariés , etc.) ;
• véhicules à l’exceptions des véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire ;
• frais de livraisons.

En conclusion, l’ADEL est un dispositif d’aide financière qui vise à soutenir le développement économique local. Il favorise le maintien et le développement des activités économiques, le maintien et la création de l’emploi, l’attractivité économique, ainsi que l’innovation et la création de valeur sur le territoire.