Aide à la création et à la reprise d'entreprise : soutien aux investissements et à l'emploi

Subvention

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise est un dispositif destiné à soutenir les investissements portés par les très petites entreprises (TPE) qui s'installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l'emploi durable. Cette aide vise également à financer la reprise d'activités et le maintien et la création d'emplois supplémentaires, ainsi qu'à soutenir les nouveaux investissements des entreprises. Dans cet article, nous vous présentons les différentes caractéristiques de cette aide, notamment son objet, son montant, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

11/1/2023
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Objet de l'aide

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise a pour objectifs principaux de :

  • Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s'installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l'emploi durable sur le territoire ;
  • Soutenir la création d'emplois en CDI, d'emplois de dirigeants ;
  • Financer la reprise d'activités et le maintien et la création d'emplois supplémentaires ;
  • Soutenir leurs nouveaux investissements.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise se décompose en deux volets :

  1. Pour l'embauche : subvention de 1 000 € par emploi créé ou pérennisé, y compris pour un emploi en apprentissage ;
  2. Pour les investissements : subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Le montant minimum de l'investissement devra être de 4 000 € HT ;
  • Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • Les entreprises devront mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.

Opérations éligibles

Création ou reprise d'entreprise

Les opérations éligibles à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise concernent la création ou la reprise d'entreprise, et incluent :

  • La création ou reprise de poste(s) ;
  • Les postes créés ou repris au démarrage de l'entreprise (1er trimestre de son existence) ;
  • Les investissements : acquisition de biens d'équipements productifs/matériels ou immobiliers, réalisation de travaux d'aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers.

Les emplois éligibles s'entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ou équivalent temps plein. Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu'après 6 mois de contrat.

Exclusions

Certaines opérations sont exclues de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise, notamment :

  • Le matériel ou équipement de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (par contre le Crédit-Bail est donc autorisé) ;
  • Les travaux d'entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même ;
  • Les investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l'entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ;
  • Les matériels d'occasion ne présentant pas une garantie d'au moins un an.

Pour la reprise d'entreprise

Dans le cadre de la reprise d'entreprise, les opérations éligibles à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise incluent :

  • Le rachat du fonds de commerce ou des parts sociales ;
  • Le stock de démarrage ou à la reprise du stock du cédant ;
  • Les immobilisations corporelles (matériel, outil de travail, véhicule, informatique, mobilier, etc.) repris au cédant ou à la structure cédante.

En résumé, l'aide à la création et à la reprise d'entreprise est un dispositif de soutien aux investissements et à l'emploi pour les très petites entreprises qui s'installent sur le territoire communautaire. Elle vise à financer la création et la reprise d'activités, ainsi qu'à soutenir les nouveaux investissements des entreprises. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions d'éligibilité et mener des opérations éligibles.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création et à la reprise d'entreprise".

Communauté de communes des Portes de Meuse
Mis à jour le 
27/7/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
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Ville
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