Objectif : Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois
La Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois a mis en place une aide financière pour soutenir la création et la reprise d'entreprises dans les domaines du commerce, de l'artisanat et des prestations de services. Cette aide vise à dynamiser le territoire et à favoriser le développement économique local.
Montant de l'aide : Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 15 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 000 €. Il est important de noter que cette aide ne peut être octroyée qu'une seule fois pour un même projet, quel que soit le statut juridique de l'entreprise. De plus, cette aide peut servir de levier pour des fonds européens (FEADER) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020.
Conditions d'éligibilité : Respect des obligations fiscales et sociales et entreprise en situation régulière
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. En cas de reprise, les entreprises bénéficiaires devront :
- Être en situation régulière à la date de la demande vis-à-vis des obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté.
Opérations éligibles : Investissements productifs neufs, aménagements, investissements incorporels et matériel roulant
Les dépenses éligibles dans le cadre de cette aide sont les suivantes :
Investissements productifs neufs (investissements corporels)
Les investissements productifs neufs, tels que l'achat de matériel ou d'équipements nécessaires à la production, sont éligibles à cette aide.
Aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
Les aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production, tels que la construction ou la rénovation de locaux, sont également éligibles.
Investissements incorporels liés directement au projet de création
Les investissements incorporels liés directement au projet de création, tels que les brevets, les logiciels, les ERP, les frais de conseil, les sites internet ou les prestations de crowdfunding, sont également pris en compte.
Matériel roulant pour le commerce de tournée et les activités artisanales
Le matériel roulant pour le commerce de tournée (camion magasin) et les activités artisanales (fourgon, remorque) est également éligible à cette aide.
Il est important de noter que seuls les investissements postérieurs au 6 mars 2018 sont éligibles.
Rédaction optimisée pour le référencement
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Enfin, il est essentiel de ne pas inventer d'informations et de ne pas mentionner la procédure pour bénéficier de cette aide. L'objectif de cet article est de fournir des informations claires et précises sur l'aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services proposée par la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois.
Financeurs
Communauté de communes du Coeur de l'Avesnois
Région Hauts-de-France
Cabinet Bloom
