Aide à la création et reprise d'activités : commerce, artisanat et services

Subvention

Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services : découvrez les subventions et fonds publics offerts par la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois pour soutenir le développement économique local et dynamiser le territoire.

6/9/2022
Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services
Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Objectif : Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois

La Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois a mis en place une aide financière pour soutenir la création et la reprise d'entreprises dans les domaines du commerce, de l'artisanat et des prestations de services. Cette aide vise à dynamiser le territoire et à favoriser le développement économique local.

Montant de l'aide : Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 15 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 000 €. Il est important de noter que cette aide ne peut être octroyée qu'une seule fois pour un même projet, quel que soit le statut juridique de l'entreprise. De plus, cette aide peut servir de levier pour des fonds européens (FEADER) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020.

Conditions d'éligibilité : Respect des obligations fiscales et sociales et entreprise en situation régulière

Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. En cas de reprise, les entreprises bénéficiaires devront :

  • Être en situation régulière à la date de la demande vis-à-vis des obligations fiscales et sociales ;
  • Ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté.

Opérations éligibles : Investissements productifs neufs, aménagements, investissements incorporels et matériel roulant

Les dépenses éligibles dans le cadre de cette aide sont les suivantes :

Investissements productifs neufs (investissements corporels)

Les investissements productifs neufs, tels que l'achat de matériel ou d'équipements nécessaires à la production, sont éligibles à cette aide.

Aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production

Les aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production, tels que la construction ou la rénovation de locaux, sont également éligibles.

Investissements incorporels liés directement au projet de création

Les investissements incorporels liés directement au projet de création, tels que les brevets, les logiciels, les ERP, les frais de conseil, les sites internet ou les prestations de crowdfunding, sont également pris en compte.

Matériel roulant pour le commerce de tournée et les activités artisanales

Le matériel roulant pour le commerce de tournée (camion magasin) et les activités artisanales (fourgon, remorque) est également éligible à cette aide.

Il est important de noter que seuls les investissements postérieurs au 6 mars 2018 sont éligibles.

Rédaction optimisée pour le référencement

Afin d'améliorer le référencement de cet article, il est essentiel d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pertinents. Voici quelques exemples de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :

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  • Programme Leader Avesnois 2014-2020

De plus, il est important de respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres. Les titres doivent être concis et informatifs, tout en intégrant les mots-clés pertinents.

Enfin, il est essentiel de ne pas inventer d'informations et de ne pas mentionner la procédure pour bénéficier de cette aide. L'objectif de cet article est de fournir des informations claires et précises sur l'aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services proposée par la Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services".

Communauté de communes du Coeur de l'Avesnois
Mis à jour le 
22/6/22
Téléphone
Service
Financements publics
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Adresse
Ville
Code postal 
Région Hauts-de-France
Mis à jour le 
9/1/23
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Autres financements

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 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

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Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

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Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

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La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

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Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

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L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

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