Aide à l'investissement des PME : Subvention pour le développement économique local

Objectifs de l'aide à l'investissement des PME

L'aide à l'investissement des PME poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :

• Favoriser le maintien et la création d'emploi : en soutenant les projets d'investissement des PME, cette aide contribue à la création de nouveaux emplois et au maintien des emplois existants.
• Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises : en facilitant l'accès au financement, cette aide permet aux entrepreneurs de concrétiser leurs projets de création, de développement ou de reprise-transmission d'entreprises.
• Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire : en incitant les PME à investir dans des secteurs d'activité non représentés localement, cette aide contribue à diversifier l'économie locale et à renforcer son dynamisme.
• Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs : en soutenant les projets d'investissement des PME situées dans les centres bourgs, cette aide participe au maintien de l'activité économique et de l'emploi dans ces zones.
• Renforcer l'attractivité du territoire : en accompagnant les PME dans leurs projets de développement, cette aide contribue à renforcer l'attractivité du territoire et à attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux investissements.

Montant de l'aide à l'investissement des PME

Le montant de l'aide à l'investissement des PME varie en fonction de la nature du projet, des besoins de financement et des critères d'éligibilité. Les entreprises bénéficiaires peuvent ainsi obtenir un soutien financier sous forme de subventions, de prêts à taux bonifiés ou de garanties d'emprunt.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement des PME

Pour être éligibles à l'aide à l'investissement des PME, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères, tels que :

• Être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de la définition européenne ;
• Avoir un projet d'investissement en lien avec les objectifs de l'aide ;
• Respecter les conditions spécifiques liées aux opérations éligibles.

Opérations éligibles à l'aide à l'investissement des PME

L'aide à l'investissement des PME couvre un large éventail d'opérations, parmi lesquelles :

Aménagement immobilier

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement et mobilier amortissable ;
• Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
• Travaux liés aux économies d'énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture

• Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
• Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée

• Equipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
• Achats et équipements neufs.

Matériel

• Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique)…
• Le matériel d'occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées d'occasion sont admis s'ils disposent d'un certificat de conformité.

En conclusion, l'aide à l'investissement des PME est un dispositif d'accompagnement financier essentiel pour soutenir les projets de développement des petites et moyennes entreprises. En favorisant la création et le maintien d'emplois, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs et le renforcement de l'attractivité du territoire, cette aide contribue au dynamisme économique local et à la compétitivité des entreprises.

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