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Quels sont les objectifs de l'Aide à l'investissement des PME ?
- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Incentiver la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ;
- Encourager l'émergence d'activités non présentes sur le territoire ;
- Soutenir le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.
Quel est le montant de l'Aide à l'investissement pour les PME et dans quelles conditions peut-elle être augmentée ?
La Aide à l'investissement des PME se caractérise par une subvention qui représente 20% du montant HT de l'investissement éligible. De plus, une possibilité de bonification de 10% est envisageable pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet est accompagné de création d'emplois, qu'il s'agisse de contrats à durée indéterminée avec un minimum de 35 heures par semaine, ou de contrats à durée déterminée d'au moins 6 mois. Cette bonification peut être appliquée :
- soit dans les 6 mois qui précèdent la demande de subvention;
- soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention.
Il est important de noter que l'aide ne pourra être inférieure à 1 000 euros ni supérieure à 5 000 euros.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
Quels investissements sont couverts par l'Aide à l'investissement des PME ?
Le Aide à l'investissement des PME est un dispositif financier offrant une subvention pour diverses opérations telles que:
- Aménagement immobilier :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d’énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
- Devanture :
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.
- Équipements des véhicules de tournée :
- Équipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
- Achats et équipements neufs.
- Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique)… Le matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à l'investissement des PME ?
Le dispositif Aide à l'investissement des PME est adapté aux entreprises suivantes :
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
- Étant à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.
De plus, les secteurs éligibles sont :
- Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- Les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Les entreprises d’insertion quelque soit leur statut juridique ;
- Les propriétaires de sites touristiques, en statut privé.
Il est crucial de noter que le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, qui exerce la même activité.
Malheureusement, certaines entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Les commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- Les agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
- Les pharmacies ;
- Les commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
- Les commerces de gros ;
- Les commerces avec une surface de vente supérieure à 400 m².
En conclusion, le dispositif Aide à l'investissement des PME offre une grande opportunité de subvention pour les entreprises remplissant ces critères.
Les conditions d'attribution de l'aide sont définies par les critères d'éligibilité des bénéficiaires et des opérations subventionnables. Il est important de respecter les règles de non-cumul avec d'autres aides et de ne pas porter préjudice à des entreprises existantes.