Aide à l'immobilier d'entreprise : Subventions et soutien aux entreprises sur l'agglomération Foix-Varilhes

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Découvrez cette subvention pour soutenir les entreprises se développant sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes. Favorisez l'implantation d'activités nouvelles et renforcez le tissu économique local grâce aux fonds publics.

4/10/2022
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises qui se développent sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes et de favoriser l’implantation d’activités nouvelles. Elle vise à encourager la création d'emplois et à dynamiser l'économie locale.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise et de son activité. Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de subvention, et non de prêt ou de garantie.

Pourcentage minimum de subvention

Le pourcentage minimum de subvention accordée varie en fonction de la taille de l'entreprise et de son activité :

  • Activités industrielles ou artisanales de production, de services à l’industrie, commerciales ou artisanales de proximité : 40 000 € HT
  • Activités de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles : 60 000 € HT

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter certaines conditions :

  • Être située sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes
  • Ne pas exercer une activité touristique
  • Respecter les montants minimums des opérations éligibles mentionnés ci-dessus
  • S'engager à maintenir pendant une période de trois ans pour les PME et cinq ans pour les ETI et les grandes entreprises l'activité et les emplois dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :

Acquisition de terrain

L'acquisition de terrain est éligible dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet.

Construction, acquisition, extension de biens immeubles

Les travaux de construction, d'acquisition ou d'extension de biens immeubles destinés à l'activité économique de l'entreprise sont éligibles.

Rénovation ou modernisation de biens immeubles

Les travaux de rénovation ou de modernisation de biens immeubles destinés à l'activité économique de l'entreprise sont éligibles.

Honoraires liés à la conduite du projet

Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) sont éligibles.

Dépenses et engagements juridiques

Les dépenses et engagements juridiques (facture acquittée, acte d'achat, etc.) postérieurs au récépissé de dépôt de la lettre de demande de subvention sont éligibles.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise :

  • Travaux de voirie et réseaux divers
  • Achat de terrain seul sans projet de construction économique
  • Opérations immobilières non destinées à l'activité économique de l'entreprise

Conclusion

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention importante pour les entreprises qui souhaitent se développer sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes. Elle permet de soutenir la création d'emplois et de dynamiser l'économie locale. Pour bénéficier de cette aide, il est essentiel de respecter les conditions d'éligibilité et de mener des opérations éligibles.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Agglomération de Foix-Varilhes
Mis à jour le 
4/10/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Région Occitanie
Mis à jour le 
20/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Développement local

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Développement local.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23