Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises qui se développent sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes et de favoriser l’implantation d’activités nouvelles. Elle vise à encourager la création d'emplois et à dynamiser l'économie locale.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise et de son activité. Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de subvention, et non de prêt ou de garantie.

Pourcentage minimum de subvention

Le pourcentage minimum de subvention accordée varie en fonction de la taille de l'entreprise et de son activité :

  • Activités industrielles ou artisanales de production, de services à l’industrie, commerciales ou artisanales de proximité : 40 000 € HT
  • Activités de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles : 60 000 € HT

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter certaines conditions :

  • Être située sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes
  • Ne pas exercer une activité touristique
  • Respecter les montants minimums des opérations éligibles mentionnés ci-dessus
  • S'engager à maintenir pendant une période de trois ans pour les PME et cinq ans pour les ETI et les grandes entreprises l'activité et les emplois dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :

Acquisition de terrain

L'acquisition de terrain est éligible dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet.

Construction, acquisition, extension de biens immeubles

Les travaux de construction, d'acquisition ou d'extension de biens immeubles destinés à l'activité économique de l'entreprise sont éligibles.

Rénovation ou modernisation de biens immeubles

Les travaux de rénovation ou de modernisation de biens immeubles destinés à l'activité économique de l'entreprise sont éligibles.

Honoraires liés à la conduite du projet

Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) sont éligibles.

Dépenses et engagements juridiques

Les dépenses et engagements juridiques (facture acquittée, acte d'achat, etc.) postérieurs au récépissé de dépôt de la lettre de demande de subvention sont éligibles.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise :

  • Travaux de voirie et réseaux divers
  • Achat de terrain seul sans projet de construction économique
  • Opérations immobilières non destinées à l'activité économique de l'entreprise

Conclusion

L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention importante pour les entreprises qui souhaitent se développer sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes. Elle permet de soutenir la création d'emplois et de dynamiser l'économie locale. Pour bénéficier de cette aide, il est essentiel de respecter les conditions d'éligibilité et de mener des opérations éligibles.

Sources et ressources utiles