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Quel est l'objectif de l'aide de Carcassonne Agglo pour l'acquisition de terrains?
L'objectif de l'Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo est de renforcer l'attractivité du territoire et de soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi. Cette subvention vise à promouvoir le développement économique local en facilitant l'accès à des espaces adaptés aux besoins des entreprises.
Quel est le montant du rabais proposé par l'aide à la construction de Carcassonne Agglo ?
L'Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo propose un avantage financier sous forme de rabais sur le prix de vente de l'immeuble. Le montant de ce rabais est déterminé en fonction de plusieurs critères, notamment :
- La zone d'implantation du projet immobilier
- Le nombre d'emplois que le projet est susceptible de générer
Cette mesure vise à encourager le développement économique et l'aménagement du territoire au sein de l'agglomération de Carcassonne.
Comment obtenir une aide pour l'achat de terrains dans l'agglomération de Carcassonne ?
L'Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo s'adresse aux entreprises cherchant à développer leurs activités dans la région. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif incluent :
- L'acquisition de terrains spécifiquement situés au sein des zones d'activité économiques communautaires.
Cette subvention vise à supporter la croissance économique locale en facilitant l'agrandissement des entreprises au sein de l'agglomération de Carcassonne.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'acquisition de terrains par Carcassonne Agglo pour les PME ?
Les entreprises éligibles à l'Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo sont notamment les PME justifiant de plus de trois années d'existence.
Ne sont pas éligibles à cette subvention :
- les entreprises qui ne sont pas reconnues comme entités uniques selon la réglementation européenne ;
- les entreprises liées aux secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture, ainsi que celles impliquées dans la transformation et la commercialisation de produits visant à supplanter le lait ou les dérivés laitiers ;
- les entreprises de commerce de détail ;
- les établissements de restauration rapide, discothèques, cantines et restaurants d'entreprises ;
- les entreprises actives dans le secteur des sports, des loisirs et des activités récréatives ;
- les entreprises du secteur de l'hôtellerie, de l'hôtellerie de plein air, de la location de logements meublés et des villages de vacances.
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.