L'essentiel : Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment
Quel est l'objectif du soutien aux matériaux biosourcés et bas carbone ?
L’objectif du soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone est d’accompagner l’évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone.
Ce dispositif permet aux porteurs de projets de faire reconnaître les qualités environnementales de leurs solutions constructives innovantes.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
Le montant de la subvention pour la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone s’élève à 50 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 50 000 €. Pour les maîtres d’ouvrage publics et associatifs, les bailleurs sociaux et les PME, le taux de subvention passe à 70 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la même limite de 50 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif en Grand Est ?
Les projets éligibles concernent :
- Un produit ou un procédé dont au moins une étape de fabrication se situe en région Grand Est
- Une opération de construction ou de rénovation bas carbone innovante et reproductible sur un bâtiment situé en région Grand Est
Qui peut bénéficier de cette aide pour le bâtiment ?
Les bénéficiaires du dispositif Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment sont :
- Les fabricants de produits ou procédés à faible empreinte carbone, sous forme d’entreprise
- Les maîtres d’ouvrage publics et privés engagés dans une opération de construction bas carbone innovante et reproductible (hors particuliers, État, Départements et leurs opérateurs)
- Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Les bailleurs sociaux
- Les associations, syndicats et fédérations représentatives de filières
- Les interprofessions
- Les promoteurs immobiliers privés
Les acteurs éligibles au dispositif de soutien aux matériaux biosourcés
Le dispositif s’adresse à une large palette d’acteurs du secteur de la construction. Les fabricants de produits ou procédés à faible empreinte carbone constituent la première catégorie de bénéficiaires. Ces entreprises doivent justifier d’au moins une étape de fabrication située en région Grand Est.
Les maîtres d’ouvrage publics et privés peuvent également solliciter cette aide. Ils doivent être engagés dans une opération de construction bas carbone présentant un caractère innovant et reproductible. Les particuliers, l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus de ce périmètre.
D’autres structures peuvent prétendre au soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment :
- Collectivités territoriales et EPCI
- Bailleurs sociaux
- Associations, syndicats et fédérations représentatives de filières
- Interprofessions
- Promoteurs immobiliers privés
Projets concernés par le soutien aux matériaux biosourcés
Critères géographiques du dispositif
La région Grand Est constitue le territoire d’application de cette aide. Pour les fabricants, au moins une étape de fabrication doit se dérouler dans cette région. Cette exigence garantit un ancrage territorial des activités soutenues.
Les opérations de construction ou de rénovation doivent porter sur des bâtiments situés en région Grand Est. Le caractère bas carbone et innovant de ces opérations doit être démontré. La reproductibilité du projet constitue également un critère d’éligibilité.
Nature des opérations éligibles
Le dispositif finance l’évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction. Ces travaux permettent de mesurer l’empreinte carbone réelle des solutions constructives. Les tests, analyses et certifications entrent dans le champ des dépenses éligibles.
Les opérations de construction neuve comme les projets de rénovation peuvent bénéficier du soutien. L’innovation et la reproductibilité distinguent les projets éligibles des opérations standards.
Montant de la subvention pour les matériaux bas carbone
Taux de financement selon les bénéficiaires
Le dispositif prévoit deux niveaux de prise en charge. Le taux standard s’élève à 50 % du montant HT des dépenses éligibles. Ce taux s’applique aux entreprises privées de taille intermédiaire ou grande, ainsi qu’aux promoteurs immobiliers.
Un taux majoré de 70 % concerne certaines catégories de bénéficiaires. Les maîtres d’ouvrage publics et associatifs en bénéficient. Les bailleurs sociaux et les PME peuvent également prétendre à ce taux renforcé.
| Type de bénéficiaire | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|
| Entreprises (hors PME) | 50 % | 50 000 € |
| PME | 70 % | 50 000 € |
| Maîtres d’ouvrage publics | 70 % | 50 000 € |
| Bailleurs sociaux | 70 % | 50 000 € |
| Associations | 70 % | 50 000 € |
Plafonnement de l’aide financière
Quel que soit le taux appliqué, la subvention ne peut excéder 50 000 euros. Ce plafond s’applique par projet déposé. Les porteurs de plusieurs projets distincts peuvent théoriquement déposer plusieurs demandes, sous réserve de respecter les règles de cumul des aides publiques.
Calendrier du soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance laisse aux porteurs de projets le temps de préparer leurs dossiers. Les délais d’instruction varient selon la complexité des projets présentés.
La date limite concerne le dépôt des demandes. Les projets peuvent se dérouler au-delà de cette date. Les bénéficiaires doivent néanmoins respecter les délais de réalisation fixés dans leur convention d’attribution.
Objectifs du dispositif pour le bâtiment bas carbone
Évaluation des performances environnementales
Le dispositif vise à documenter les performances réelles des matériaux biosourcés et bas carbone. Les fabricants peuvent financer des analyses de cycle de vie, des tests de résistance ou des mesures d’impact environnemental. Ces données permettent de comparer objectivement les solutions constructives.
La caractérisation des performances répond à un besoin du marché. Les maîtres d’ouvrage recherchent des informations fiables pour sélectionner les matériaux. Les bureaux d’études ont besoin de données techniques pour leurs calculs.
Développement de la filière construction durable
Le soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment accompagne la transition écologique du secteur. Les aides financent la validation technique de solutions alternatives aux matériaux conventionnels. Cette démarche facilite l’émergence de nouvelles filières dans le Grand Est.
Les opérations de construction innovantes servent de démonstrateurs. Leur caractère reproductible permet de diffuser les bonnes pratiques. Les retours d’expérience alimentent la connaissance collective sur la construction bas carbone.
