L'essentiel : Contrat 3S - Volet transformation
Quel est l'objectif du Contrat 3S - Volet transformation ?
L’objectif du Contrat 3S – Volet transformation est de soutenir les entreprises régionales dans leurs projets structurants qui génèrent des emplois.
Le dispositif peut être mobilisé jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
Le Contrat 3S – Volet transformation propose une subvention, une avance remboursable ou un prêt. Le montant est déterminé selon la taille de l’entreprise et sa localisation géographique.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations financées par le Contrat 3S – Volet transformation portent sur les thématiques suivantes :
- Transformation environnementale et sociale
- Transformation digitale et technologique
- Transformation internationale
- Impact territorial
- Souveraineté économique
L’entreprise bénéficiaire doit :
- Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts avec l’outil numérique Impact Score
- Avoir son siège ou un établissement en Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors région peuvent prétendre au dispositif si le projet vise à créer un établissement de production en Occitanie)
- Réaliser le projet de R&D en Occitanie avec des équipes domiciliées sur le territoire régional (le télétravail doit être effectué en région)
- Ne pas être en difficulté
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
Les entreprises de toute taille peuvent bénéficier du Contrat 3S – Volet transformation dans les secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat
- Tourisme
- Service aux entreprises (BtoB)
- Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)
Ne sont pas éligibles :
- Les collectivités et les sociétés détenues majoritairement par une collectivité
- Les sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le tourisme)
- Les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (BtoC)
- Les activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieur à 2 étoiles au moment du dépôt, les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme
- Les CUMA et exploitations agricoles
Les entreprises éligibles au Contrat 3S – Volet transformation
Le dispositif s’adresse aux entreprises de toute taille opérant dans des secteurs spécifiques. Les secteurs concernés incluent l’industrie, l’artisanat, le tourisme, les services aux entreprises en B2B et le commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie.
Les entreprises doivent avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et y produire. Une exception existe pour les entreprises situées hors région : elles peuvent bénéficier du dispositif si leur projet vise à créer un établissement de production en Occitanie.
Les structures exclues du dispositif
Plusieurs catégories d’organisations ne peuvent pas prétendre au Contrat 3S – Volet transformation. Les collectivités et les sociétés qu’elles détiennent majoritairement sont exclues. Les sociétés immobilières et les entreprises individuelles ne sont pas éligibles, sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme.
Les activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport sont également exclues. Les professions libérales, les banques, les assurances et les services aux particuliers ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Le commerce de détail en B2C n’entre pas dans le périmètre du dispositif.
Restrictions dans le secteur du tourisme
Le secteur du tourisme fait l’objet de règles spécifiques. Les activités de restauration et les hôtels situés dans les métropoles sont exclus. Les restaurants non traditionnels et non labelisés ne peuvent pas bénéficier du dispositif.
Les hôtels doivent présenter un classement d’au moins 2 étoiles au moment du dépôt de la demande. Les gîtes, chambres d’hôtes, meublés, parcs résidentiels de tourisme et résidences de tourisme sont exclus, sauf pour les chambres d’hôtes en zone rurale ou de montagne en cas de carence. Les CUMA et exploitations agricoles ne sont pas éligibles.
Les thématiques de transformation soutenues
Le Contrat 3S – Volet transformation finance des projets structurants autour de cinq axes. Ces thématiques reflètent les enjeux de développement des entreprises régionales.
| Thématique | Description |
|---|---|
| Transformation environnementale et sociale | Projets visant à améliorer l’impact environnemental et social de l’entreprise |
| Transformation digitale/technologique | Démarches de modernisation numérique et technologique |
| Transformation internationale | Développement des activités à l’international |
| Impact territorial | Projets renforçant l’ancrage territorial de l’entreprise |
| Souveraineté économique | Initiatives contribuant à l’autonomie économique du territoire |
Les conditions d’accès au Contrat 3S – Volet transformation
Les entreprises candidates doivent remplir plusieurs conditions préalables. Elles doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales. L’entreprise ne doit pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Le projet de R&D doit être réalisé en Occitanie avec des équipes domiciliées sur le territoire régional. Le télétravail est autorisé à condition qu’il soit effectué depuis la région.
L’autodiagnostic Impact Score obligatoire
Chaque entreprise bénéficiaire doit réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts. Cet exercice s’effectue à l’aide de l’outil numérique Impact Score. Cette démarche permet d’évaluer la situation de départ de l’entreprise et de mesurer les progrès réalisés grâce au projet.
Les modalités de financement du dispositif
Le Contrat 3S – Volet transformation propose trois formes de soutien financier : la subvention, l’avance remboursable ou le prêt. Le montant accordé varie selon deux critères : la taille de l’entreprise et sa localisation géographique.
Cette modulation permet d’adapter le soutien aux besoins spécifiques de chaque structure. Les petites entreprises ou celles situées dans des zones moins denses peuvent bénéficier de conditions différentes.
Durée de mobilisation du Contrat 3S – Volet transformation
Le dispositif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Les entreprises disposent donc d’une fenêtre de temps définie pour déposer leur demande et lancer leurs projets de transformation.
Les projets générateurs d’emplois
L’objectif du dispositif est de soutenir des projets structurants qui génèrent des emplois sur le territoire. Cette dimension emploi constitue un élément d’appréciation des dossiers présentés.
Les projets doivent démontrer leur capacité à créer ou maintenir des postes en Occitanie. Cette exigence s’inscrit dans une logique de développement économique régional et de renforcement du tissu productif local.
