L'essentiel : Aide levier
Quel est l'objectif de l'aide levier ?
L’objectif de l’aide levier est d’accompagner le développement des TPE liées aux ressources locales, aux services de proximité ou aux projets innovants. Elle co-finance les projets de création, de développement, de transmission ou de reprise d’entreprise, ainsi que les actions d’animation.
Le dispositif permet également de créer un effet levier pour faciliter l’accès aux autres aides publiques, qu’elles soient régionales ou européennes.
Quel est le montant de cette aide financière ?
Le montant de la subvention Aide levier s’élève à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations financées par l’aide levier se répartissent en deux catégories :
Dépenses immatérielles :
- Conception d’outils de communication et d’outils numériques
- Honoraires de maîtrise d’œuvre
Dépenses matérielles :
- Matériels et équipements
- Outils de communication
- Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
- Aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule)
L’investissement est plafonné à 15 000 €.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les TPE et PME peuvent bénéficier de l’Aide levier si elles remplissent les conditions suivantes :
- Avoir un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol
- Exercer une activité effective depuis plus de 6 mois sur un an
- Bénéficier d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales
- Employer au moins un salarié ou créer ou maintenir au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal
Les associations sont éligibles dans deux cas :
- Au titre de l’ESS si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanent à temps complet
- Si leur compte fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Les secteurs éligibles sont :
- Industrie
- Services à l’industrie
- Commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural
- Artisanat de production et de service
Ne sont pas éligibles :
- Les micro-entrepreneurs
- Les activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances
- Les sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m²
- Les activités de vente par correspondance
- Les activités polluantes
Les entreprises éligibles à l’Aide levier
L’Aide levier s’adresse aux TPE et PME implantées sur le territoire du Piémont Cévenol. Ces entreprises doivent disposer d’un siège social ou d’au moins un établissement dans cette zone géographique. L’activité effective doit avoir été exercée pendant plus de 6 mois sur une année.
Les entreprises bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle située dans les zones d’activités intercommunales peuvent également prétendre au dispositif. La présence d’au moins un salarié constitue un critère d’éligibilité, tout comme la création ou le maintien d’au moins un emploi sur le territoire intercommunal.
Les associations et l’économie sociale et solidaire
Les associations peuvent accéder à l’Aide levier sous certaines conditions. Elles doivent être assimilables à des entreprises et employer au minimum un salarié permanent à temps complet. Une autre voie d’éligibilité existe lorsque le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
Les grandes entreprises peuvent bénéficier du dispositif à titre exceptionnel. Cette possibilité reste limitée et soumise à une appréciation particulière.
Les secteurs d’activité concernés par l’Aide levier
Quatre secteurs principaux sont éligibles au dispositif. L’industrie et les services à l’industrie constituent les deux premiers domaines d’intervention. Les commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural peuvent également solliciter cette aide.
L’artisanat de production et de service complète la liste des secteurs éligibles. Cette catégorie englobe les métiers de fabrication et les prestations artisanales.
Les exclusions du dispositif Aide levier
Plusieurs catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette subvention. Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif. Les activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques et assurances ne sont pas éligibles.
Les sociétés de commerce dont la surface de vente atteint ou dépasse 500 m² ne peuvent pas prétendre à l’Aide levier. Les activités de vente par correspondance et les activités polluantes sont également exclues du périmètre d’intervention.
Les dépenses financées par l’Aide levier
Le dispositif couvre deux grandes catégories de dépenses. Les investissements matériels et immatériels peuvent être financés dans la limite d’un plafond de 15 000 €.
Les investissements immatériels
La conception d’outils de communication entre dans le champ des dépenses éligibles. Les outils numériques peuvent également être financés par l’Aide levier. Les honoraires de maîtrise d’œuvre constituent la troisième catégorie de dépenses immatérielles prises en charge.
Les investissements matériels éligibles à l’Aide levier
Les matériels et équipements représentent une part importante des dépenses financées. Les outils de communication physiques peuvent être acquis grâce à cette subvention. La construction, la rénovation et l’aménagement de biens immeubles sont couverts par le dispositif.
L’aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle ou commerciale peut être financé. L’achat du véhicule lui-même n’est pas pris en charge.
| Type de dépense | Exemples | Plafond |
|---|---|---|
| Dépenses immatérielles | Outils de communication, outils numériques, honoraires | 15 000 € |
| Dépenses matérielles | Matériels, équipements, travaux immobiliers, aménagement véhicules |
Le montant de la subvention Aide levier
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles. Le montant maximal accordé est plafonné à 3 000 €. Cette aide vise à créer un effet levier pour faciliter l’accès aux autres aides publiques, régionales ou européennes.
Le dispositif permet de co-financer des projets de création, de développement, de transmission ou de reprise d’entreprise. Les projets d’animation économique entrent également dans le périmètre d’intervention.
L’objectif de développement territorial
L’Aide levier accompagne le développement des TPE liées aux ressources locales. Les services de proximité constituent un axe prioritaire du dispositif. Les entreprises innovantes peuvent également bénéficier de cette subvention.
Le dispositif vise à dynamiser le tissu économique du Piémont Cévenol. La création et le maintien d’emplois sur le territoire intercommunal représentent des objectifs centraux. L’aide facilite l’accès des petites entreprises aux financements publics en servant de première marche vers d’autres dispositifs de soutien.