L'essentiel : Aide levier
Quel est l'objectif de l'aide levier ?
L’objectif de l’aide levier consiste à accompagner le développement des TPE et PME en cofinançant leurs projets de création, développement, transmission et reprise d’entreprise.
Ce dispositif permet de créer un effet levier financier et facilite l’accès aux autres aides publiques, régionales et européennes disponibles pour les entreprises.
Quel est le montant de ce financement ?
Le montant de l’aide levier correspond à une subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles. Cette subvention est plafonnée à 3 000 € par entreprise. Chaque entreprise peut bénéficier d’un seul dossier sur une période de 5 ans.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations financées par cette aide comprennent deux catégories de dépenses :
Dépenses immatérielles :
- Conception d’outils de communication et d’outils numériques
- Acquisition de fonds de commerce répondant aux besoins de première nécessité de la population
- Honoraires de maîtrise d’œuvre
Dépenses matérielles :
- Matériel et équipements
- Outils de communication
- Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
- Machines-outils
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide levier sont les TPE et PME qui :
- sont à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- présentent une situation financière saine
- démontrent leur capacité à mener le projet avec les concours publics sollicités
- sont inscrites au RNE
- relèvent des secteurs suivants : industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique), prestations de services techniques à l’industrie, structures contribuant au rayonnement touristique, BTP (hors bâtiments de stockage)
Ne sont pas éligibles :
- les entreprises individuelles relevant du régime fiscal de micro-entreprise
- les professions libérales
- les agences immobilières, banques, assurances et professions juridiques
- les agences de voyages
- les stations de lavage et stations essence
- les hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation
- les activités de stockage sans création d’emplois
- les activités polluantes ou non conformes aux normes environnementales
- les entreprises en difficulté
- les établissements de restauration hors logique d’ERP
Conditions d’éligibilité pour l’Aide levier
L’Aide levier s’adresse aux TPE et PME qui respectent plusieurs conditions. L’entreprise doit être à jour de ses cotisations fiscales et sociales, présenter une situation financière saine et démontrer sa capacité à mener le projet à bien.
L’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) constitue un prérequis obligatoire. Les secteurs éligibles incluent l’industrie, l’artisanat de production, le commerce de gros interentreprises et les services innovants comme le numérique ou l’informatique.
Secteurs d’activité concernés par l’Aide levier
Les prestations de services techniques à l’industrie bénéficient également du dispositif. Cela comprend les cabinets d’étude et d’ingénierie ainsi que les activités logistiques. Le BTP entre dans le périmètre, à l’exception des bâtiments de stockage.
Les structures contribuant au rayonnement touristique peuvent prétendre à cette aide. Cette catégorie exclut toutefois les hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation.
Entreprises exclues du dispositif Aide levier
Plusieurs types d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette subvention. Les entreprises individuelles relevant du régime micro-entreprise sont exclues, tout comme les professions libérales.
Le secteur financier et immobilier n’entre pas dans le périmètre. Les agences immobilières, banques, assurances et professions juridiques ne peuvent donc pas déposer de dossier.
Activités spécifiquement exclues
Les agences de voyages, stations de lavage et stations essence ne relèvent pas du dispositif. Les activités de stockage sans création d’emplois sont également écartées.
Les entreprises polluantes ou non conformes à la réglementation environnementale ne peuvent prétendre à l’aide. Cela concerne la gestion des déchets, des effluents, de l’eau et la qualité de l’air.
Montant et plafonds de l’Aide levier
La subvention représente 20 % du montant HT des dépenses éligibles. Le plafond s’établit à 3 000 euros maximum par dossier accepté.
Une entreprise ne peut bénéficier que d’un seul dossier sur une période de cinq ans. Cette limitation vise à répartir équitablement les fonds disponibles entre les différents porteurs de projets.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Taux de subvention | 20 % des dépenses HT éligibles |
| Plafond maximum | 3 000 € |
| Fréquence | 1 dossier par entreprise sur 5 ans |
Dépenses immatérielles éligibles
L’Aide levier finance plusieurs types de dépenses immatérielles. La conception d’outils de communication entre dans ce périmètre, ainsi que le développement d’outils numériques.
L’acquisition de fonds de commerce peut être prise en charge sous conditions. Le fonds doit répondre à des besoins de première nécessité de la population pour être éligible.
Honoraires de maîtrise d’œuvre
Les honoraires de maîtrise d’œuvre constituent une dépense immatérielle éligible. Ces frais concernent l’accompagnement technique et la supervision des projets de développement ou d’aménagement.
Investissements matériels couverts par l’Aide levier
Les dépenses matérielles représentent une part importante des projets soutenus. Le matériel et les équipements nécessaires à l’activité peuvent être financés partiellement.
Les outils de communication physiques entrent également dans cette catégorie. Les machines-outils constituent un poste d’investissement éligible pour les entreprises industrielles et artisanales.
Travaux de construction et d’aménagement
La construction, rénovation et aménagement de biens immeubles peuvent bénéficier du dispositif. Ces travaux doivent s’inscrire dans le cadre du projet de développement de l’entreprise.
L’aide permet ainsi de cofinancer les investissements immobiliers nécessaires à l’expansion ou à la modernisation de l’activité. Les aménagements doivent répondre aux besoins opérationnels de l’entreprise.
Objectifs de développement économique
L’Aide levier vise à accompagner différentes phases de vie de l’entreprise. La création d’entreprise constitue l’un des objectifs principaux du dispositif.
Le développement d’activités existantes entre également dans le périmètre. Les opérations de transmission et de reprise d’entreprises peuvent bénéficier de ce cofinancement.
Effet levier et accès aux autres aides
Le dispositif facilite l’accès aux autres aides publiques, régionales et européennes. Cette fonction de levier financier permet aux entreprises de constituer des plans de financement plus solides.
L’aide publique initiale rassure souvent les autres financeurs et facilite l’obtention de prêts bancaires. Cette dynamique multiplie l’impact des fonds publics investis dans le développement économique local.