L'essentiel : Aide à l'équipement des entreprises
Quel est l'objectif de l'aide à l'équipement des entreprises ?
L’objectif de l’aide à l’équipement des entreprises consiste à accompagner financièrement les projets de création, reprise ou développement d’activité. Cette aide finance l’achat d’équipements nécessaires au fonctionnement de l’entreprise ou pour accompagner ses transitions.
Le dispositif s’adresse aux entreprises qui ont besoin d’investir dans du matériel pour démarrer, reprendre ou faire évoluer leur activité professionnelle.
Quel est le montant de ce financement ?
Le montant de l’Aide à l’équipement des entreprises correspond à une subvention de 50 % des dépenses éligibles. Les dépenses prises en compte doivent être comprises entre 2 000 € et 8 000 € HT.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’équipement des entreprises concernent :
- L’équipement en matériel et logiciels indispensables pour l’exercice de l’activité, incluant le matériel roulant et son aménagement (véhicules de tourisme et de loisirs exclus)
- L’accompagnement des transitions de l’entreprise : écologique, numérique et diversification
Les conditions d’attribution dépendent de l’activité principale de l’entreprise, du statut juridique et de l’implantation de l’entreprise ou de l’établissement concerné par le projet.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’équipement des entreprises sont :
- Les petites entreprises de moins de 50 salariés (ETP) avec un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au RNE
- Les sociétés civiles immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital
- Les associations relevant de l’économie sociale et solidaire proposant une activité économique marchande
Ne sont pas éligibles :
- Les micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social
- Les statuts de Loueur Meublé Non Professionnel
Qui peut bénéficier de l’Aide à l’équipement des entreprises
Cette aide s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires ou le bilan n’excède pas 10 millions d’euros. Ces entreprises doivent être inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE).
Les sociétés civiles immobilières peuvent également prétendre à cette subvention, mais uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital. Cette condition garantit un contrôle effectif de la structure par le demandeur.
Les associations relevant de l’économie sociale et solidaire sont éligibles lorsqu’elles proposent une activité économique marchande. Cette ouverture reconnaît le rôle économique de ces structures dans le tissu entrepreneurial.
Structures exclues du dispositif
Certaines formes d’entreprises ne peuvent pas accéder à l’Aide à l’équipement des entreprises :
- Les micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social
- Les statuts de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les entreprises ayant des besoins d’équipement plus conséquents et une structure juridique adaptée.
Montant et conditions financières de l’aide
La subvention représente 50% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000 et 8 000 euros hors taxes. Ce plafonnement permet de soutenir efficacement les projets d’équipement sans créer de distorsion de concurrence.
| Dépenses éligibles HT | Montant de la subvention |
|---|---|
| 4 000 € | 2 000 € |
| 8 000 € | 4 000 € |
| 12 000 € | 6 000 € |
| 16 000 € (maximum) | 8 000 € |
Le calcul s’effectue sur la base des dépenses hors taxes, ce qui simplifie la gestion comptable pour les entreprises assujetties à la TVA.
Équipements éligibles à l’Aide à l’équipement des entreprises
Les dépenses concernent l’équipement en matériel et immatériel, notamment les logiciels nécessaires à l’activité. Cette approche globale reconnaît l’importance croissante des outils numériques dans l’économie moderne.
Matériel indispensable à l’activité
L’aide couvre les équipements indispensables pour l’exercice de l’activité, y compris le matériel roulant et son aménagement. Cette catégorie englobe les machines de production, les outils professionnels et les véhicules utilitaires.
Les véhicules de tourisme et de loisirs sont explicitement exclus du dispositif. Cette restriction vise à concentrer l’aide sur les équipements à vocation professionnelle.
Équipements pour les transitions d’entreprise
L’Aide à l’équipement des entreprises accompagne trois types de transitions :
- Transition écologique : équipements permettant de réduire l’impact environnemental
- Transition numérique : outils digitaux et logiciels de gestion
- Diversification : matériel nécessaire au développement de nouvelles activités
Ces orientations s’inscrivent dans les enjeux économiques contemporains et encouragent la modernisation des entreprises.
Critères d’attribution selon l’entreprise
Les conditions d’attribution varient selon plusieurs paramètres spécifiques à chaque demandeur. L’activité principale de l’entreprise constitue un premier critère d’évaluation, certains secteurs pouvant bénéficier de conditions particulières.
Le statut juridique influence également l’instruction du dossier. Une société par actions simplifiée (SAS) et une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent ainsi faire l’objet d’une analyse différenciée.
L’implantation géographique de l’entreprise ou de l’établissement concerné par le projet représente un troisième facteur déterminant. Cette approche territoriale permet d’adapter l’aide aux spécificités locales et aux priorités de développement économique.
Projets de création, reprise et développement
L’Aide à l’équipement des entreprises accompagne trois phases de la vie entrepreneuriale. Les projets de création d’entreprise bénéficient d’un soutien pour acquérir les équipements de démarrage.
Les opérations de reprise d’entreprise peuvent nécessiter des investissements en matériel pour moderniser l’outil de production. Le dispositif facilite cette transition en réduisant le coût d’acquisition des équipements.
Les projets de développement permettent aux entreprises existantes d’étendre leur capacité de production ou d’améliorer leur compétitivité par de nouveaux équipements.