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Quels sont les avantages du dispositif ZRR pour les entreprises rurales ?
L'objectif du dispositif Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) est de favoriser le développement économique des territoires ruraux en difficulté. Par une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), il a pour but d'inciter les entrepreneurs à investir et à s'implanter dans ces zones afin de stimuler l'emploi local et la vitalité régionale.
Cette mesure de soutien est en vigueur jusqu'au 30 juin 2024. Postérieurement à cette date, elle cèdera sa place au nouveau dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Quelles sont les conditions d'exonération de la CFE en ZRR ?
Concernant le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), une exonération intégrale de cotisation foncière des entreprises (CFE) est accordée pour une période de cinq ans. Cette exonération s'applique à la CFE qui serait normalement versée à la commune concernée.
Toutefois, il existe une possibilité pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de s'opposer à cette exonération par une délibération spéciale.
Il est important de noter que toute entreprise ou organisme bénéficiant de l'exonération et qui cesse volontairement son activité en la délocalisant en dehors d'une ZRR avant l'échéance des cinq ans doit restituer à l'État les sommes dont il a été exonéré. Cette obligation de remboursement n’inclut pas la cessation d'activité résultant d'un cas de force majeure, tels qu'un incendie ou une fermeture ordonnée par les autorités compétentes.
Les règles de cumul des avantages sont les suivantes :
- Une entreprise située en ZRR et également dans une zone d'aide à finalité régionale peut demander un plafond d’exonération conforme à celui prévu pour les zones d'aide.
- Le contribuable admissible à plusieurs exonérations de CFE doit choisir de manière irrévocable un seul régime d'exonération.
- Si une entreprise a plusieurs établissements éligibles à l'exonération, elle peut choisir un régime différent pour chacun, à condition de le déclarer avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise de l'établissement.
Ce dispositif respecte le cadre réglementaire européen des aides "de minimis", qui stipule que le montant total des aides publiques ne peut excéder 200 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs pour une entreprise donnée.
```Quelles opérations sont éligibles à l'exonération de CFE dans les ZRR ?
Dans le cadre du dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), certaines opérations sont éligibles à une exonération temporaire de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Voici le détail des opérations qui peuvent bénéficier de ce soutien :
- Extension ou création, reconversion, ou reprise d'établissements exerçant des activités industrielles, ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique.
- Créations d'activités par des artisans, inscrits au Registre National des Entreprises (RNE), procédant à des travaux de fabrication, de transformation, de réparation, ou des prestations de services, et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50% du chiffre d'affaires.
Pour les communes de moins de 2000 habitants situées en ZRR, les activités éligibles comprennent :
- Créations d'activité commerciale et reprise d'activité commerciale ou artisanale réalisée par une entreprise exerçant le même type d'activité, avec moins de 5 salariés.
Le soutien proposé sous la forme d'une subvention vise donc à encourager et à soutenir le développement économique des territoires ruraux.
Quelles entreprises sont éligibles à l'exonération de CFE en ZRR ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif "Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)" sont celles qui sont implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Les conditions d'éligibilité n'ont pas été fournies dans le texte original.