Dates limites de candidature
Les éditeurs souhaitant bénéficier de cette subvention doivent déposer leur candidature avant les dates limites suivantes :
- 22 février 2023
- 12 juin 2023
Montant de la subvention
La subvention pour la publication d'un ouvrage est comprise entre 500 € et 35 000 €, en fonction du projet présenté et des besoins de l'éditeur.
Conditions à respecter par l'éditeur
Pour être éligible à cette subvention, l'éditeur doit respecter les conditions suivantes :
- Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France.
- Avoir au moins un an d'activité.
- Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue.
- Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d'au moins un ouvrage par an.
- Pour l'édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d'une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l'échelle nationale.
- Être référencé sur une plateforme de diffusion.
- Ne pas faire l'objet d'une procédure collective.
- Ne pas relever de l'édition publique.
- Respecter les obligations légales en matière d'exploitation des œuvres.
Opérations éligibles
Le projet de publication d'ouvrage en français ou dans une des langues de France doit répondre aux critères suivants pour être éligible à la subvention :
- N'avoir jamais été examiné par le CNL (Centre national du livre).
- N'avoir pas été publié avant son examen en commission.
- Porter sur un ouvrage comportant au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse.
- S'il s'agit d'un projet de traduction, porter sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire).
- Faire l'objet d'un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l'exploitation des œuvres avec l'auteur du projet présenté.
- Faire l'objet d'une publication à compte d'éditeur (et non à compte d'auteur, en autoédition ou chez un éditeur public).
- Prévoir un tirage d'au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).
Opérations non éligibles
Les publications de roman, de nouvelles ou de récit contemporain ne sont pas éligibles à cette subvention, sauf pour la littérature jeunesse.
En résumé
La subvention pour la publication d'un ouvrage est une aide financière destinée à soutenir les éditeurs dans leur prise de risque économique pour une production éditoriale de qualité et accessible au plus grand nombre. Les candidatures doivent être déposées avant le 22 février 2023 ou le 12 juin 2023, et la subvention est comprise entre 500 € et 35 000 €. L'éditeur doit respecter plusieurs conditions, notamment en termes d'activité, de catalogue et de diffusion. Enfin, le projet de publication doit répondre à des critères précis d'éligibilité, et certaines opérations, comme la publication de roman ou de nouvelles contemporaines, ne sont pas éligibles, sauf pour la littérature jeunesse.
