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Quel est l'objectif de l'Aide aux maisons d'édition pour la publication d'ouvrages ?
Le but de l'Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages est d'accompagner la prise de risque économique d'un éditeur en faveur d'une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre. Cette subvention lui permet de baisser le prix de vente au public et/ou d'augmenter le tirage de l'ouvrage concerné.
Sessions de candidature :
- du 12 janvier au 12 février 2024 ;
- du 2 mai au 12 juin 2024 ;
- du 22 septembre au 2 novembre 2024.
Quel est le montant de l'Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages ?
La Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages propose une subvention dont le montant peut varier. En effet, celle-ci peut être comprise entre 500 € et 22 800 €.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages ?
Le dispositif de subvention nommé Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages permet le financement des projets de publication d'ouvrages en français ou dans une des langues de France qui répondent aux critères suivants :
- Le projet n'a jamais été examiné par le CNL;
- L'ouvrage n'a pas été publié avant son examen en commission;
- L'ouvrage contient au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse;
- Si le projet concerne une traduction, l'ouvrage est traduit directement depuis sa langue originale et ne fait pas l'objet de traduction relais ou intermédiaire;
- L'ouvrage fait l'objet d'un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l'auteur du projet;
- L'ouvrage est publié à compte d'éditeur et non à compte d'auteur, en autoédition ou chez un éditeur public;
- Le tirage de l'ouvrage prévoit au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).
Ne sont pas éligibles : la publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain, sauf pour la littérature jeunesse.
Quelles entreprises sont éligibles pour l'Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages ?
Dans le cadre du dispositif Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages, les entreprises éligibles sont celles dont l'activité d'édition est clairement mentionnée dans l'objet social et les statuts. La forme juridique ou le pays d'origine de l'entreprise ne sont pas des facteurs discriminants pour cette éligibilité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages ?
Pour bénéficier de l'Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages, les conditions nécessaires pour l'éditeur sont :
- La publication d'ouvrages en français et/ou dans une des langues de France;
- L'activité doit avoir au moins un an d'antériorité;
- Il doit y avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue;
- Le catalogue doit être régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an;
- Pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale;
- Être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusés pour attester de leur diffusion;
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective;
- Ne pas relever de l’édition publique;
- Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.
En respectant ces exigences, l'éditeur peut augmenter ses chances d'obtenir une subvention pour aider à la publication d'ouvrages.