Objectif de la Subvention Innovation Outre-mer
L'objectif principal de la Subvention Innovation Outre-mer est de permettre aux entreprises de l'Outre-mer d'industrialiser et/ou de commercialiser leur projet d’innovation. Ce dispositif vise à encourager l'innovation en soutenant financièrement les entreprises qui développent des projets innovants, et ce, dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis".
Montant de la subvention
La Subvention Innovation Outre-mer est une aide financière qui peut représenter jusqu'à 70 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 20 000 et 100 000 €. Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la Subvention Innovation Outre-mer, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Elles doivent notamment être implantées dans les territoires d'Outre-mer et développer un projet d'innovation abouti, lié aux phases d’industrialisation et/ou de commercialisation.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à la Subvention Innovation Outre-mer sont ceux liés aux phases d’industrialisation et/ou de commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie. Les dépenses éligibles peuvent être internes ou externes, et doivent être directement liées à l’industrialisation et/ou à la commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie.
Dépenses internes éligibles
Les dépenses internes éligibles comprennent :
- Les frais de personnel affecté au programme (salariés)
- Les frais généraux forfaitaires
Dépenses externes éligibles
Les dépenses externes éligibles comprennent :
- Les frais d’industrialisation (études techniques, tests, pré-série, etc.)
- Les frais de commercialisation (démarches commerciales, etc.)
- Autres prestations et sous-traitance (formations spécifiques, intérim, etc.)
- Autres frais externes liés au projet
Autres frais éligibles
D'autres frais peuvent être éligibles, comme les investissements liés à l’industrialisation et les autres frais spécifiques du projet (frais de déplacement et frais d’inscription à un salon, etc.).
En résumé
La Subvention Innovation Outre-mer est un dispositif d'aide financière qui vise à soutenir les entreprises ultramarines dans leur démarche d'innovation. Elle permet de financer jusqu'à 70 % des dépenses éligibles liées à l'industrialisation et/ou à la commercialisation d'un projet d'innovation. Ce dispositif est un véritable tremplin pour les entreprises de l'Outre-mer qui souhaitent développer et commercialiser leurs innovations.
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