Calendrier des dépôts de dossiers
Pour chaque année, les dossiers doivent être déposés avant les dates suivantes :
- 15 janvier : pour qu'ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l'année (fin mars/début avril) ;
- 15 avril : pour qu'ils puissent être étudiés et présentés au 2e comité de lecture de l'année (juin ou début juillet) ;
- 30 juin : pour qu'ils puissent être étudiés et présentés au 3e comité de lecture de l'année (septembre).
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre du soutien aux éditeurs indépendants dépendra du projet présenté. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les éditeurs devront :
- Avoir un numéro d'existence d'éditeur (ISBN) et/ou dont la publication possède un numéro d'ISSN (pour les revues), et dont l'activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s). Les organismes de droit public ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides. Une attention particulière sera portée aux structures enregistrées sous le code NAF : 221A (édition de livres) ;
- Avoir au moins deux années d'existence, dont le rythme de publications est d'au moins 3 ouvrages par an (excepté la 1re année d'existence), et dont au moins 4 titres figurent au catalogue, composé à 75 % d'ouvrages écrits par d'autres auteurs que le responsable de la structure (politique éditoriale) ;
- Respecter les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l'édition, notamment en matière de droit d'auteur et de professionnalisme ;
- Présenter des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de son activité. Le professionnalisme de l'éditeur, la pertinence de son projet éditorial et sa stratégie de diffusion seront également pris en compte. À ce titre, il sera apprécié la réalité de la diffusion (tout particulièrement dans les librairies) mise en place par l'éditeur.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre du soutien aux éditeurs indépendants sont les suivantes :
- Projet de développement éditorial ;
- Projet de publication et/ou de traduction d'un titre ;
- Projet de publication de revues de création littéraire.
Il est important de noter que les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d'un titre.
Conclusion
Le soutien aux éditeurs indépendants est une aide précieuse pour les acteurs de l'édition souhaitant contribuer à la diversité éditoriale en région et favoriser la publication d'ouvrages de qualité. En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant des projets éligibles, les éditeurs indépendants peuvent bénéficier d'une subvention dont le montant dépendra de leur projet. Il est essentiel de bien respecter les dates de dépôt des dossiers pour que ceux-ci puissent être étudiés et présentés aux différents comités de lecture de l'année.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien aux éditeurs indépendants
Les points essentiels du dispositif « Soutien aux éditeurs indépendants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien aux éditeurs indépendants et quelles sont les dates limites ?
L’objectif du soutien aux éditeurs indépendants est de :
- Contribuer au maintien et au développement d’une activité éditoriale indépendante
- Encourager la diversité éditoriale en région
- Favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt régional
Les dates limites de dépôt des dossiers sont :
- 15 janvier pour le 1er comité de lecture (fin mars/début avril)
- 15 avril pour le 2e comité de lecture (juin ou début juillet)
- 30 juin pour le 3e comité de lecture (septembre)
Quel est le montant de la subvention pour les éditeurs indépendants ?
Le montant de la subvention pour le Soutien aux éditeurs indépendants varie selon le projet présenté. Cette aide est attribuée conformément au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime fixe un plafond de 200 000 € sur 3 exercices consécutifs pour le total des aides publiques accordées à une entreprise.
Quels projets sont éligibles au soutien pour l'édition littéraire ?
Les opérations pouvant être financées par ce soutien sont :
- Les projets de développement éditorial
- Les projets de publication et/ou de traduction d’un titre
- Les projets de publication de revues de création littéraire
Les éditeurs ne peuvent pas cumuler un projet de développement éditorial avec un projet de publication ou de traduction d’un titre.
Qui peut bénéficier du soutien aux éditeurs indépendants en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien aux éditeurs indépendants sont :
- Les éditeurs indépendants dont le siège est en Bourgogne-Franche-Comté
- Les structures ayant l’une des formes juridiques suivantes :
- Association loi 1901
- EURL, SARL, SAS, SA
- Groupement professionnel associatif (SCOP, Coopérative)
- GIE
- Entreprise en nom propre
Ne sont pas éligibles :
- Les structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales vendant des livres, ou par une centrale d’achat
- Les structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition
Quelles sont les conditions pour obtenir le Soutien aux éditeurs indépendants ?
Les conditions pour bénéficier du Soutien aux éditeurs indépendants sont :
- Avoir un numéro d’existence d’éditeur (ISBN) ou un numéro ISSN pour les revues
- Exercer l’édition comme activité principale
- Avoir au moins 2 ans d’existence
- Publier au minimum 3 ouvrages par an
- Posséder un catalogue d’au moins 4 titres, dont 75% écrits par des auteurs externes
- Respecter les règles professionnelles du secteur éditorial
- Présenter des perspectives de développement ou de maintien de l’activité
Le professionnalisme, le projet éditorial et la stratégie de diffusion seront évalués. Une attention particulière sera portée à la diffusion en librairie.
