Guide des Subventions pour Éditeurs Indépendants en Région

Calendrier des dépôts de dossiers

Pour chaque année, les dossiers doivent être déposés avant les dates suivantes :

• 15 janvier : pour qu'ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l'année (fin mars/début avril) ;
• 15 avril : pour qu'ils puissent être étudiés et présentés au 2e comité de lecture de l'année (juin ou début juillet) ;
• 30 juin : pour qu'ils puissent être étudiés et présentés au 3e comité de lecture de l'année (septembre).

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre du soutien aux éditeurs indépendants dépendra du projet présenté. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les éditeurs devront :

1. Avoir un numéro d'existence d'éditeur (ISBN) et/ou dont la publication possède un numéro d'ISSN (pour les revues), et dont l'activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s). Les organismes de droit public ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides. Une attention particulière sera portée aux structures enregistrées sous le code NAF : 221A (édition de livres) ;
2. Avoir au moins deux années d'existence, dont le rythme de publications est d'au moins 3 ouvrages par an (excepté la 1re année d'existence), et dont au moins 4 titres figurent au catalogue, composé à 75 % d'ouvrages écrits par d'autres auteurs que le responsable de la structure (politique éditoriale) ;
3. Respecter les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l'édition, notamment en matière de droit d'auteur et de professionnalisme ;
4. Présenter des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de son activité. Le professionnalisme de l'éditeur, la pertinence de son projet éditorial et sa stratégie de diffusion seront également pris en compte. À ce titre, il sera apprécié la réalité de la diffusion (tout particulièrement dans les librairies) mise en place par l'éditeur.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre du soutien aux éditeurs indépendants sont les suivantes :

• Projet de développement éditorial ;
• Projet de publication et/ou de traduction d'un titre ;
• Projet de publication de revues de création littéraire.

Il est important de noter que les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d'un titre.

Conclusion

Le soutien aux éditeurs indépendants est une aide précieuse pour les acteurs de l'édition souhaitant contribuer à la diversité éditoriale en région et favoriser la publication d'ouvrages de qualité. En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant des projets éligibles, les éditeurs indépendants peuvent bénéficier d'une subvention dont le montant dépendra de leur projet. Il est essentiel de bien respecter les dates de dépôt des dossiers pour que ceux-ci puissent être étudiés et présentés aux différents comités de lecture de l'année.