Programme LEADER : Préserver l'environnement (2 000-25 000 €)

Objectifs du programme

Le programme LEADER 2014-2022 vise à :

• Produire de l'énergie en s'appuyant sur les ressources locales ;
• Développer la filière locale bois-énergie ;
• Sensibiliser les acteurs locaux à la transition énergétique ;
• Inciter les acteurs publics du territoire à être exemplaires sur la question de la transition énergétique (efficacité énergétique, installation de chaudière à bois, etc.), et de la préservation de l’environnement (notamment par le renforcement de l’accès et le développement de l’éco mobilité et des transports alternatifs à la voiture) ;
• Soutenir les initiatives et expérimentations collectives favorisant la préservation de l’environnement (réduction de la dépendance énergétique et développement de l’éco mobilité et des transports alternatifs à la voiture).

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre du programme LEADER 2014-2022 représente 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 25 000 €.

Opérations éligibles

Projets éligibles

Les projets éligibles au programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :

• Etudes, diagnostics, élaboration de documents cadre type PCET, Agenda 21 ;
• Sensibilisation, communication, évènementiels, animation territoriale autour de la préservation de l'environnement, du potentiel d’énergies renouvelables locales et des économies d'énergie ;
• Ingénierie de projet (étude de faisabilité, étude technique), animation de projets ;
• Equipements nécessaires à la collecte et à la transformation des ressources destinées au bois énergie ;
• Installation de chaufferies fonctionnant au bois énergie ;
• Installation d'unité de micro-méthanisation agricole et collective ;
• Expérimentation visant à réduire la dépendance énergétique ;
• Expérimentation visant la préservation de l’environnement par le développement des modes de transports alternatifs (Eco mobilité et transports alternatifs à la voiture).

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles au programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :

Dépenses immatérielles :

• Prestation de service (dont prestation intellectuelle) ;
• Dépenses de rémunération (salaire chargé, primes, traitements accessoires) ;
• Dépenses de communication (frais de conception, d’édition et de diffusion) ;
• Coûts indirects liés à l’opération (frais administratif) : taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles ;
• TVA et autres taxes non récupérables liées à l’opération ;
• Frais de déplacement, restauration, hébergement (au réel ou sur base forfaitaire) ;
• Frais de location de salle et d’équipement ;
• Frais d’étude préalable.

Dépenses matérielles :

• Travaux et achat d’équipement liés à l’installation de chaufferie à bois ouvrages et équipements relatifs à la production et à la distribution (réseau de chaleur, chaudière et régulation, silo et dispositifs d'approvisionnement, etc.) ;
• Investissements liés à la ressources bois énergie (matériel pour la récolte et la préparation de plaquettes bocagères et forestières, matériel de transformation en plaquettes, en granulés ou en bois bûches, plateforme de préparation et de stockage, etc.) ;
• Travaux et achat d’équipements et matériels en lien avec les projets de micro méthanisation agricole ;
• Investissements et achats d’équipements en lien avec les expérimentations ;
• Equipements: achat de matériels.

Conditions d'éligibilité

Afin de bénéficier du programme LEADER 2014-2022, les projets doivent répondre aux objectifs et critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus. Il est important de bien préparer son dossier et de respecter les délais de dépôt des demandes.

Conclusion

Le programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs locaux de développer des projets collectifs visant à préserver l'environnement et favoriser la transition énergétique. En bénéficiant d'une subvention pouvant aller jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, les porteurs de projets peuvent ainsi concrétiser leurs initiatives et contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable de leur territoire.