Programme LEADER 2014-2022 : Aides pour l'écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural

Subvention

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner l'écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural' : Découvrez cette subvention destinée à soutenir l'écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural, faisant partie du plan d'action du GAL Gâtinais français. Profitez des fonds publics disponibles jusqu'à fin 2022 pour développer votre projet agricole et rural.

10/6/2022
31/12/2022
Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner l’écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural'
Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner l’écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural'

Objectif du programme

L'objectif principal du Programme LEADER 2014-2022 est de soutenir l'écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural. Il vise à promouvoir un développement durable et respectueux de l'environnement, en accord avec les thématiques du GAL Gâtinais français. Ces thématiques incluent l'ancrage territorial de l'agriculture, la maîtrise de la pression urbaine avec la diffusion d'un urbanisme et d'une architecture durables, et l'attractivité d'un territoire plus autonome répondant aux besoins locaux.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention dépendra du projet soumis. Le montant de subvention FEADER (fonds européen finançant entre autre le programme LEADER) sera déterminé par le montant de la contrepartie nationale acquise, le taux de cofinancement du FEADER étant de 60 % du montant total d'aides publiques.

Opérations éligibles

Projets éligibles

Les projets éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :

  • Sensibilisation des acteurs économiques, des élus et du grand public via notamment des évènements, des journées sur le terrain, des sessions d'information, l'édition de supports de communication ;
  • Etudes de faisabilité sur l'intégration de matériaux biosourcés dans les projets d'écoconstruction ou de réhabilitation du chanvre ;
  • Financement de la construction ou de la réhabilitation d'ouvrages utilisant du chanvre.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :

  • Prestation d'intervenants, frais de réception (dépenses réelles intégralement rattachables à l'opération) ;
  • Dépenses de communication, notamment conception et édition de supports papier ou numérique pour dossier de presse, affiches, newsletter, site web ou dépliants ;
  • Etudes préalables d'opportunité, de faisabilité, de marché ;
  • Dépenses directes de personnel (salaires brut et charges, en conformité avec les définitions du décret d'éligibilité interfonds) ;
  • Frais de restauration, de déplacement et d'hébergement (justification éventuelle sur la base d'un barème en vigueur dans la structure, ou à défaut justification sur frais réels). Le cas échéant, dépenses indirectes des structures maître d'ouvrage, telles que définies dans le décret interfonds et dans la limite du taux forfaitaire de 15 % des dépenses directes de personnel éligibles ;
  • Investissements matériels : gros œuvre, isolation sèche, enduits chaux-chanvre, cloisons de briques chaux-chanvre, mur branché, mur projeté.

Sensibilisation et communication

Le Programme LEADER 2014-2022 accorde une importance particulière à la sensibilisation et à la communication auprès des acteurs économiques, des élus et du grand public. Les projets éligibles incluent notamment :

  • L'organisation d'évènements, de journées sur le terrain et de sessions d'information ;
  • L'édition de supports de communication, tels que des dossiers de presse, des affiches, des newsletters, des sites web ou des dépliants.

Ces actions visent à informer et à sensibiliser les différents acteurs sur les enjeux de l'écoconstruction et de la réhabilitation du bâti rural, ainsi que sur les opportunités offertes par le Programme LEADER 2014-2022.

Etudes de faisabilité et intégration de matériaux biosourcés

Le Programme LEADER 2014-2022 soutient également les études de faisabilité sur l'intégration de matériaux biosourcés dans les projets d'écoconstruction ou de réhabilitation du chanvre. Ces études permettent d'évaluer les avantages et les contraintes liés à l'utilisation de matériaux biosourcés, tels que le chanvre, dans les projets de construction ou de rénovation.

Financement de la construction et de la réhabilitation d'ouvrages

Enfin, le Programme LEADER 2014-2022 finance la construction ou la réhabilitation d'ouvrages utilisant du chanvre. Ces projets contribuent à la promotion de l'écoconstruction et de la réhabilitation du bâti rural, en accord avec les objectifs du GAL Gâtinais français.

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 est un dispositif de soutien à l'écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural, qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action du GAL Gâtinais français. Il vise à promouvoir un développement durable et respectueux de l'environnement, en accord avec les thématiques du GAL Gâtinais français. Les projets éligibles incluent la sensibilisation et la communication, les études de faisabilité sur l'intégration de matériaux biosourcés, ainsi que le financement de la construction et de la réhabilitation d'ouvrages utilisant du chanvre.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner l’écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural'".

PNR Gâtinais français
Mis à jour le 
9/1/23
Téléphone
01 64 98 73 93
Service
Financements publics
Site web
Service
Parc naturel régional du Gâtinais français
Adresse
Hôtel de Ville
Ville
Milly-la-Forêt
Code postal 
91490
Union européenne
Mis à jour le 
15/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

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