Objectif du programme
L'objectif principal du Programme LEADER 2014-2022 est de soutenir l'écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural. Il vise à promouvoir un développement durable et respectueux de l'environnement, en accord avec les thématiques du GAL Gâtinais français. Ces thématiques incluent l'ancrage territorial de l'agriculture, la maîtrise de la pression urbaine avec la diffusion d'un urbanisme et d'une architecture durables, et l'attractivité d'un territoire plus autonome répondant aux besoins locaux.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra du projet soumis. Le montant de subvention FEADER (fonds européen finançant entre autre le programme LEADER) sera déterminé par le montant de la contrepartie nationale acquise, le taux de cofinancement du FEADER étant de 60 % du montant total d'aides publiques.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivants :
- Sensibilisation des acteurs économiques, des élus et du grand public via notamment des évènements, des journées sur le terrain, des sessions d'information, l'édition de supports de communication ;
- Etudes de faisabilité sur l'intégration de matériaux biosourcés dans les projets d'écoconstruction ou de réhabilitation du chanvre ;
- Financement de la construction ou de la réhabilitation d'ouvrages utilisant du chanvre.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
- Prestation d'intervenants, frais de réception (dépenses réelles intégralement rattachables à l'opération) ;
- Dépenses de communication, notamment conception et édition de supports papier ou numérique pour dossier de presse, affiches, newsletter, site web ou dépliants ;
- Etudes préalables d'opportunité, de faisabilité, de marché ;
- Dépenses directes de personnel (salaires brut et charges, en conformité avec les définitions du décret d'éligibilité interfonds) ;
- Frais de restauration, de déplacement et d'hébergement (justification éventuelle sur la base d'un barème en vigueur dans la structure, ou à défaut justification sur frais réels). Le cas échéant, dépenses indirectes des structures maître d'ouvrage, telles que définies dans le décret interfonds et dans la limite du taux forfaitaire de 15 % des dépenses directes de personnel éligibles ;
- Investissements matériels : gros œuvre, isolation sèche, enduits chaux-chanvre, cloisons de briques chaux-chanvre, mur branché, mur projeté.
Sensibilisation et communication
Le Programme LEADER 2014-2022 accorde une importance particulière à la sensibilisation et à la communication auprès des acteurs économiques, des élus et du grand public. Les projets éligibles incluent notamment :
- L'organisation d'évènements, de journées sur le terrain et de sessions d'information ;
- L'édition de supports de communication, tels que des dossiers de presse, des affiches, des newsletters, des sites web ou des dépliants.
Ces actions visent à informer et à sensibiliser les différents acteurs sur les enjeux de l'écoconstruction et de la réhabilitation du bâti rural, ainsi que sur les opportunités offertes par le Programme LEADER 2014-2022.
Etudes de faisabilité et intégration de matériaux biosourcés
Le Programme LEADER 2014-2022 soutient également les études de faisabilité sur l'intégration de matériaux biosourcés dans les projets d'écoconstruction ou de réhabilitation du chanvre. Ces études permettent d'évaluer les avantages et les contraintes liés à l'utilisation de matériaux biosourcés, tels que le chanvre, dans les projets de construction ou de rénovation.
Financement de la construction et de la réhabilitation d'ouvrages
Enfin, le Programme LEADER 2014-2022 finance la construction ou la réhabilitation d'ouvrages utilisant du chanvre. Ces projets contribuent à la promotion de l'écoconstruction et de la réhabilitation du bâti rural, en accord avec les objectifs du GAL Gâtinais français.
Conclusion
Le Programme LEADER 2014-2022 est un dispositif de soutien à l'écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural, qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action du GAL Gâtinais français. Il vise à promouvoir un développement durable et respectueux de l'environnement, en accord avec les thématiques du GAL Gâtinais français. Les projets éligibles incluent la sensibilisation et la communication, les études de faisabilité sur l'intégration de matériaux biosourcés, ainsi que le financement de la construction et de la réhabilitation d'ouvrages utilisant du chanvre.
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