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Quels sont les objectifs du programme LEADER 2023-2027 pour le développement local ?
L'objectif du programme LEADER 2023-2027 est de créer les conditions favorables pour l'implantation et le développement des activités économiques locales. Ce programme vise à accompagner la modernisation et la diversification de l'offre commerciale et artisanale, afin de renforcer la dynamique économique et l'attractivité du territoire. Les actions ciblent en particulier le soutien aux commerces de proximité, ainsi que le développement d'équipements et de services à la population.
Quels sont les taux de subvention du FEDER dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 ?
Le Programme LEADER 2023-2027 propose une action intitulée Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population. Cette initiative vise à soutenir les projets qui contribuent à l'amélioration des conditions de vie et à la dynamisation économique des territoires.
Concernant le montant des aides financières, la subvention peut représenter :
- Jusqu'à 80 % maximum de FEDER pour l'accompagnement en ingénierie destiné aux collectivités ;
- Jusqu'à 60 % maximum de FEDER pour toutes les autres actions éligibles, et ce, dans la limite des cadres réglementaires européens et nationaux en vigueur.
Ces pourcentages reflètent l'engagement du FEDER à promouvoir le développement local par le biais de financements spécifiques visant le renforcement des activités économiques dans les territoires concernés.
Quels projets sont éligibles à la subvention du Programme LEADER pour dynamiser les territoires ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027, l'action intitulée Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population prévoit la subvention de différentes opérations éligibles, qui sont définies comme suit :
- Actions d’ingénierie de projet thématique, permettant notamment de mutualiser et assurer un maillage des expertises interterritoriales pour renforcer la cohérence des interventions.
- Projets s’inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs, incluant des équipements à vocation économique et de service, l'aménagement des espaces communs et des services collectifs, ainsi que la renaturation et l'aménagement paysager de sites déqualifiés.
- Équipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population, englobant la création, la réhabilitation, et l'équipement de bâtiments destinés à la mutualisation de services aux publics.
Quels porteurs de projet peuvent prétendre au Programme LEADER pour dynamiser l'économie locale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 - Action Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population sont principalement les porteurs publics et privés.
Toutefois, certains acteurs ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- Les particuliers ;
- Les agriculteurs, uniquement dans le cadre de leur activité agricole.
Cabinet Bloom