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Comment fonctionne le Prêt Vert pour les PME et ETI dans le cadre de France Relance ?
L'objectif du Prêt Vert est de soutenir les PME et ETI indépendantes dans leur ambition de financer des programmes de transition écologique et énergétique. Cette subvention s'inscrit dans le cadre du programme France Relance, visant à stimuler l'économie tout en favorisant le développement durable.
Quel est le montant du Prêt Vert et ses conditions d'attribution?
Concernant le Prêt Vert, le montant pouvant être alloué présente les caractéristiques suivantes :
- Il est compris entre 50 000 et 5 000 000 € ;
- Il doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de l'entreprise bénéficiaire ;
- Le prêt est consenti pour une durée de 2 à 10 ans et peut inclure jusqu'à 2 ans de différé de remboursement ;
- Il est octroyé sans nécessité de garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Il est important de noter qu'une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est appliquée lors du décaissement des fonds.
Quels sont les critères d'éligibilité au Prêt Vert ?
Le dispositif Prêt Vert s'adresse aux projets souhaitant bénéficier d'une subvention pour des opérations éligibles visant à :
- Optimiser les procédés ou améliorer la performance en termes de consommation d'énergie, d'eau et de matières premières afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts environnementaux, y compris dans le domaine de l'économie circulaire ;
- Favoriser la mobilité zéro carbone pour le transport des salariés, des marchandises et des produits ;
- Innover afin de développer de nouveaux produits ou services contribuant à la protection de l'environnement et à l'économie circulaire, ainsi que réduire la consommation de ressources, qu'elles soient renouvelables ou non, en incluant notamment des initiatives de dédieselisation, d'allongement de la durée de vie des produits, d'intégration de matériaux recyclés, de recyclabilité, de réutilisation ou de réemploi ;
- Promouvoir un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'énergies renouvelables.
Quelles entreprises sont éligibles au Prêt Vert pour la transition énergétique ?
Le Prêt Vert s'adresse spécifiquement aux PME et ETI indépendantes ayant plus de trois ans d'existence. Ce dispositif a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises qui s'engagent dans la transition énergétique et le développement durable.
Comment fonctionne la condition de doublement financier pour le Prêt Vert ?
Prêt Vert est un dispositif financier avantageux pour les porteurs de projets éco-responsables. Afin de bénéficier de ce prêt, l'emprunteur doit remplir une condition essentielle : le prêt doit être systématiquement couplé à un concours bancaire équivalent en montant. Cela signifie que pour chaque euro emprunté via le Prêt Vert, il doit y avoir un euro supplémentaire financé par une institution bancaire. Cette règle garantit un engagement mutuel entre la partie financée par les fonds publics et celle soutenue par des partenaires financiers privés.