Questions-réponses : Opération de modernisation des commerces
Les points essentiels du dispositif « Opération de modernisation des commerces » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Opération de modernisation des commerces ?
L’objectif de l’Opération de modernisation des commerces est d’accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement. Ce soutien se concrétise par :
- La rénovation des locaux
- La modernisation des équipements
- La mise en accessibilité des espaces
- L’amélioration de la sécurité des façades et devantures
Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve des crédits budgétaires alloués.
Quel est le montant de l'aide pour moderniser les commerces ?
Le montant de l’Opération de modernisation des commerces correspond à une subvention représentant 20% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 3 000 € par bénéficiaire.
Quels travaux sont éligibles à l'aide à la modernisation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la modernisation des commerces comprennent :
- Les travaux de rénovation intérieure
- La mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques
- La sécurisation de la façade
- La réfection de la devanture
- La modification de l’enseigne
- L’acquisition d’équipements
- Les prestations de communication, si elles accompagnent un ou plusieurs investissements éligibles cités ci-dessus :
- Stratégie de communication
- Réalisation d’une charte graphique
Qui peut bénéficier de l'Opération de modernisation des commerces Grand Orb ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Opération de modernisation des commerces doivent répondre aux critères suivants :
- Être situées dans l’une des 24 communes de la communauté de communes Grand Orb
- Avoir une activité commerciale et/ou artisanale, immatriculée au RNE depuis au moins 1 an
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
- Être économiquement viables
- Avoir une activité destinée aux particuliers
- Disposer d’une façade visible depuis le domaine public (au moins 1/3)
- Avoir une surface de vente inférieure à 400 m²
- Présenter un intérêt direct pour les habitants du territoire
Les commerces ambulants sont éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb. Les entreprises en création peuvent être étudiées si leur offre répond à un besoin non pourvu ou présente un caractère innovant.
Ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales
- Les pharmacies
Quel est le montant minimal d'investissement pour l'Opération de modernisation des commerces ?
Les conditions pour bénéficier de l’Opération de modernisation des commerces sont :
- Un investissement minimal de 3 000 € est requis pour être éligible au dispositif.
