L'essentiel : Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté
Quel est l'objectif du Fonds Régional d'aide à l'Innovation en Bourgogne Franche-Comté ?
L’objectif du Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) est de soutenir les projets d’innovation et de développement des entreprises en Bourgogne Franche-Comté.
Quel est le montant de l'aide régionale à l'innovation disponible en Bourgogne Franche-Comté ?
Le Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) de Bourgogne Franche-Comté propose un financement sous forme de subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro. Le montant est plafonné à 70 000 €. Des exceptions existent pour trois types de projets : les projets collaboratifs retenus dans le cadre d’appels à projets régionaux, les projets portés par des jeunes entreprises innovantes, et les projets structurants qui s’inscrivent dans un domaine stratégique régional.
Quelles sont les opérations éligibles à ce fonds de soutien à l'innovation en BFC ?
Les opérations éligibles au Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) en Bourgogne Franche-Comté sont :
- Projets en phase de faisabilité : études et travaux permettant de valider les composantes en amont du projet, incluant l’ingénierie commerciale, marketing, technique, juridique, la propriété intellectuelle, financière et managériale. Cela comprend les études préalables, les études de faisabilité technico-économique, les études de positionnement stratégique, la recherche de partenaires et les travaux de conception.
- Projets en phase de développement : essais et expérimentations, réalisation et mise au point de prototypes ou d’installations pilotes, dépôts et extensions de brevets, études de marché et design.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'innovation régional en Bourgogne Franche-Comté ?
Les entreprises et associations éligibles au Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) doivent être implantées en Bourgogne Franche-Comté et présenter une situation financière saine.
Présentation du Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI)
Le Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) de Bourgogne Franche-Comté est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises et associations qui développent des projets innovants. Ce fonds vise à stimuler l’innovation sur le territoire régional en accompagnant les porteurs de projets à différentes étapes de leur développement.
Le FRI s’inscrit dans la stratégie régionale de développement économique et d’innovation. Il permet de répondre aux besoins spécifiques des structures qui souhaitent innover mais qui manquent de ressources financières pour mener à bien leurs projets.
Les objectifs du Fonds Régional d’aide à l’Innovation
Le FRI poursuit plusieurs objectifs :
- Soutenir les projets innovants à fort potentiel de croissance
- Renforcer la compétitivité des entreprises régionales
- Favoriser la création d’emplois qualifiés sur le territoire
- Accompagner les transitions technologiques et numériques
- Encourager les collaborations entre acteurs économiques
Qui peut bénéficier du FRI Bourgogne Franche-Comté ?
Le Fonds Régional d’aide à l’Innovation s’adresse aux structures implantées en Bourgogne Franche-Comté. Pour être éligible, une structure doit répondre à certains critères.
Critères d’éligibilité des bénéficiaires
Les bénéficiaires potentiels du FRI sont :
- Les entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI) ayant leur siège social ou un établissement en Bourgogne Franche-Comté
- Les associations à caractère économique implantées dans la région
Un critère essentiel concerne la santé financière : les structures candidates doivent être en situation financière saine. Cela signifie qu’elles ne doivent pas être en procédure collective (redressement judiciaire, liquidation) et doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
| Type de structure | Conditions d’implantation | Situation financière requise |
|---|---|---|
| Entreprises (toutes tailles) | Siège social ou établissement en Bourgogne Franche-Comté | Saine |
| Associations | Implantation en Bourgogne Franche-Comté | Saine |
Les projets soutenus par le Fonds Régional d’aide à l’Innovation
Le FRI soutient deux types de projets innovants, correspondant à des phases distinctes du processus d’innovation. Cette distinction permet d’adapter le soutien aux besoins spécifiques de chaque étape.
Projets en phase de faisabilité
Cette première catégorie concerne les projets qui se trouvent en amont du développement. Il s’agit d’études et de travaux permettant de valider les différentes composantes du projet avant sa mise en œuvre.
Les opérations éligibles dans cette phase comprennent :
- Les études préalables pour évaluer la pertinence du projet
- Les études de faisabilité technico-économique
- Les analyses de positionnement stratégique
- La recherche de partenaires techniques ou commerciaux
- Les travaux de conception initiale du projet
Cette phase permet de sécuriser le projet en validant sa viabilité avant d’engager des investissements plus conséquents.
Projets en phase de développement
La seconde catégorie concerne les projets plus avancés, qui entrent dans une phase concrète de développement. À ce stade, le concept a déjà été validé, et il s’agit de le matérialiser.
Les opérations éligibles dans cette phase incluent :
- La réalisation d’essais et d’expérimentations
- La conception et la mise au point de prototypes
- La création d’installations pilotes
- Les dépôts et extensions de brevets
- Les études de marché approfondies
- Le design du produit ou service
Montants et formes d’aide du FRI
Le Fonds Régional d’aide à l’Innovation propose différentes formes de soutien financier, adaptées aux besoins spécifiques des projets et à leur niveau de maturité.
Les différentes formes de financement
Le FRI Bourgogne Franche-Comté peut intervenir sous trois formes :
- Subvention : aide non remboursable particulièrement adaptée aux phases amont des projets
- Avance récupérable : financement remboursable en cas de succès du projet
- Prêt à taux zéro : prêt sans intérêt, remboursable selon un échéancier défini
Ces différentes modalités peuvent être combinées pour un même projet, en fonction de ses caractéristiques et de ses besoins.
Plafonds et conditions spécifiques
Le montant de l’aide est plafonné à 70 000 € pour la plupart des projets. Toutefois, ce plafond peut être dépassé dans certains cas particuliers :
- Projets collaboratifs retenus dans le cadre d’appels à projets régionaux
- Projets portés par des jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional
Le taux d’intervention varie selon la nature du projet, sa phase de développement et le profil du porteur. L’aide est calculée sur la base des dépenses éligibles du projet.
Processus de candidature au FRI Bourgogne Franche-Comté
Pour bénéficier du Fonds Régional d’aide à l’Innovation, les porteurs de projets doivent suivre un processus de candidature structuré. Ce processus permet d’évaluer la pertinence et la qualité des projets présentés.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit présenter de façon détaillée le projet d’innovation et son contexte. Il doit notamment inclure :
- Une présentation de la structure porteuse et de son activité
- Une description détaillée du projet d’innovation
- Un plan de financement prévisionnel
- Un calendrier de réalisation
- Une analyse du marché visé
La qualité et la précision du dossier sont des éléments déterminants pour l’obtention de l’aide.
Évaluation et sélection des projets
Les projets soumis sont évalués selon plusieurs critères :
- Le caractère innovant du projet
- La viabilité économique et technique
- L’impact potentiel sur le territoire régional
- La capacité du porteur à mener le projet à bien
- L’adéquation avec les priorités stratégiques régionales
Les dossiers sont examinés par un comité d’experts qui émet un avis sur chaque projet. La décision finale d’attribution de l’aide est prise par les instances compétentes de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Exemples de projets soutenus par le FRI
Le Fonds Régional d’aide à l’Innovation soutient une grande diversité de projets dans différents secteurs d’activité. Ces exemples illustrent la variété des innovations accompagnées.
Innovations technologiques et numériques
Dans le domaine technologique, le FRI peut soutenir des projets comme :
- Le développement de nouveaux matériaux ou procédés industriels
- La création de solutions numériques innovantes
- La conception de dispositifs médicaux
- L’élaboration de systèmes de production plus efficaces
Innovations non technologiques
L’innovation ne se limite pas aux aspects technologiques. Le FRI accompagne également :
- Les innovations organisationnelles
- Les nouveaux modèles économiques
- Les innovations de service
- Les démarches d’économie circulaire
Cette diversité témoigne de la volonté du FRI Bourgogne Franche-Comté de soutenir l’innovation sous toutes ses formes, contribuant ainsi au dynamisme économique régional.