Objet du FRG – Occitanie – Volet Prêts d'amorçage
L'objectif principal du FRG – Occitanie – Volet Prêts d'amorçage est de permettre, par la mise en œuvre d'une garantie renforcée, de consolider la trésorerie de l'entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d'une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou plus généralement à l'entrée d'investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.
Montant des prêts garantis
Le montant des prêts garantis par le FRG – Occitanie – Volet Prêts d'amorçage varie en fonction des besoins de l'entreprise et de ses fonds propres. Voici les montants minimum et maximum des prêts garantis :
- Minimum : 100 000 € ;
- Maximum : 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l'entreprise, tels que les apports initiaux, prêts d'honneur, etc.).
Durée et amortissement
Les prêts garantis par le FRG – Occitanie – Volet Prêts d'amorçage sont accordés pour une durée de 8 ans, avec un différé d'amortissement de 36 mois. Les échéances sont trimestrielles à terme échu, avec un amortissement linéaire du capital.
Tarification et frais de dossier
La tarification des prêts garantis par le FRG – Occitanie – Volet Prêts d'amorçage peut être à taux fixe ou variable, selon le barème en vigueur. Les frais de dossier s'élèvent à 0,40 % du montant global du Prêt d'Amorçage retenu au moment du décaissement du prêt.
Garantie et commission de garantie
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant n'est exigée pour les prêts garantis par le FRG – Occitanie – Volet Prêts d'amorçage. Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.
La quotité globale de garantie qui s'applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %. La commission de garantie est de 3,04 % maximum.
Conditions pour bénéficier du FRG – Occitanie – Volet Prêts d'amorçage
Pour être éligible au FRG – Occitanie – Volet Prêts d'amorçage, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, le réseau bancaire avec lequel l'entreprise travaille devra avoir contractualisé avec Bpifrance.
Opérations éligibles
Les projets éligibles au FRG – Occitanie – Volet Prêts d'amorçage doivent relever d'une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale. Il est donc important de bien définir la nature de l'innovation de votre projet pour pouvoir bénéficier de cette aide financière.
En résumé
Le FRG – Occitanie – Volet Prêts d'amorçage est un dispositif d'aide financière destiné aux entreprises innovantes de la région Occitanie. Il permet de consolider la trésorerie de l'entreprise et de préparer une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou d'investisseurs. Les montants des prêts garantis varient entre 100 000 € et 300 000 €, avec une durée de 8 ans et un différé d'amortissement de 36 mois. Les frais de dossier s'élèvent à 0,40 % du montant global du Prêt d'Amorçage, et aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant n'est exigée. Pour être éligible, l'entreprise doit travailler avec un réseau bancaire ayant contractualisé avec Bpifrance, et le projet doit relever d'une innovation technologique, de service, organisationnelle ou sociale.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d’amorçage
Les points essentiels du dispositif « FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FRG Occitanie pour les prêts d'amorçage ?
L’objectif du Fonds Régional de Garantie (FRG) Occitanie – Volet Prêts d’amorçage est de :
- Consolider la trésorerie de l’entreprise grâce à une garantie renforcée
- Créer des conditions favorables pour préparer une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage
- Faciliter l’entrée d’investisseurs
- Aider à finaliser le projet innovant de l’entreprise
Quel est le montant des prêts garantis par le FRG Occitanie pour l'amorçage ?
Le montant des prêts garantis par le FRG Occitanie – Volet Prêts d’amorçage varie entre 100 000 € et 300 000 €. Le montant maximum est plafonné aux fonds propres de l’entreprise. La durée du prêt est de 8 ans, avec un différé d’amortissement de 36 mois. Les échéances sont trimestrielles à terme échu avec un amortissement linéaire du capital. Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable selon le barème en vigueur. Les frais de dossier s’élèvent à 0,40% du montant global du prêt. Aucune garantie n’est requise sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant, mais une retenue de garantie de 5% est prélevée lors du décaissement. La quotité globale de garantie est de 80% maximum, avec une commission de garantie plafonnée à 3,04%.
Quels projets sont éligibles au FRG Occitanie - Prêts d'amorçage ?
Les opérations pouvant être financées par le FRG Occitanie – Volet Prêts d’amorçage sont :
- Les projets d’innovation technologique
- Les projets d’innovation de service
- Les projets d’innovation organisationnelle
- Les projets d’innovation sociale
Qui peut bénéficier du Fonds Régional de Garantie Occitanie pour les prêts d'amorçage ?
Les entreprises pouvant bénéficier du FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage sont :
- Les Petites Entreprises de moins de 50 salariés, quelle que soit leur forme juridique
- Créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fonds
- Exerçant principalement en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant
Les domaines d’activité éligibles comprennent :
- Transition énergétique
- Développement des énergies renouvelables
- Filière du numérique
- Production agro-alimentaire
- Valorisation de la biomasse
- Ingénierie des matériaux et procédés
- Santé
- Bio-technologies
- Eau
- Economie du littoral et de la mer
- Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population
Quelles sont les conditions du FRG Occitanie pour les prêts d'amorçage ?
Les conditions pour bénéficier du FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage sont les suivantes :
- Le réseau bancaire doit avoir contractualisé avec Bpifrance.
