Subvention Projets Collaboratifs France 2030

L'objectif du dispositif France 2030 - Appel à projets Projets collaboratifs/i-Demo Régionalisé est de soutenir les entreprises, en mettant l'accent sur les PME et les ETI. Ce soutien vise à encourager leur participation active dans les processus de recherche, de développement et d'innovation en collaboration étroite avec le secteur de la recherche académique. L'intention est de stimuler la croissance de ces entreprises et de renforcer leur compétitivité sur le marché.

Les entreprises intéressées pourront soumettre leur candidature lors de deux périodes distinctes chaque année :

• Pour l'année 2024: mercredi 24 avril et mardi 29 octobre.
• Pour l'année 2025: lundi 28 avril et mardi 28 octobre.

Le programme France 2030 - Appel à projets Projets collaboratifs/i-Demo Régionalisé offre une subvention dont le montant peut représenter :

• Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ;
• Jusqu'à 35 % des dépenses éligibles pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ;
• Jusqu'à 30 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Dans le cadre de France 2030 - Appel à projets Projets collaboratifs/i-Demo Régionalisé, les opérations éligibles incluent des projets novateurs de développement expérimental et d’innovation industrielle. Ces projets, caractérisés par leur ambition, doivent être menés par des entreprises en collaboration avec la recherche académique. Leur objectif est la production industrielle et la commercialisation de biens, services et/ou processus innovants. Ils doivent offrir une forte valeur ajoutée et présenter un potentiel significatif en termes de croissance, tant sur le plan des emplois que du chiffre d'affaires. Il est également possible que ces projets visent une diversification ou une modernisation innovante de processus industriel.

Les filières et domaines éligibles pour ces projets sont alignés sur les priorités définies par la Stratégie régionale de recherche et d’innovation de la région Bretagne ainsi que par son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation :

• Économie maritime pour une croissance bleue : énergies marines renouvelables, bioressources et biotechnologies marines, navire du futur, ports, logistique et transports maritimes, sécurité maritime, environnement, santé des océans et gestion du littoral;
• Économie alimentaire du bien-manger pour tous : nouveaux systèmes de production agricole, agriculture de précision, nouveaux circuits amont-aval, nouveaux modes de consommation, usine du futur;
• Économie numérique sécurisée et responsable : cybersécurité, électronique, photonique, données et intelligence artificielle, image et contenu, réseaux et IoT, spatial, technologies numériques économes et responsables;
• Économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie : technologies pour la santé, biothérapies innovantes, prévention, nutrition, environnement et travail, handicap, bien vieillir, cosmétique;
• Économie de l’industrie pour une production intelligente : matériaux, technologies pour la production industrielle, énergie, industrie des mobilités, intégration de l'humain dans l'industrie et consideration des usages.

Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif France 2030 - Appel à projets Projets collaboratifs/i-Demo Régionalisé doivent s'inscrire dans le cadre d'un consortium. Ce groupe de partenaires doit être composé, au minimum, de deux entreprises - industrielles ou de services - incluant obligatoirement une PME ou une ETI, ainsi que d’un ou plusieurs acteurs de la recherche académique. Il est recommandé que le consortium soit formé d’un maximum de cinq partenaires.

Pour être éligibles à cette subvention, les partenaires impliqués dans un même projet doivent :

• Tous être basés dans le même territoire régional, constituant ce que l'on nomme des « projets collaboratifs intrarégionaux ».
• Ou alors, appartenir à différents territoires régionaux, à la condition qu'au moins un des partenaires soit implanté dans une région différente de celle où le projet est déposé, ce qui définira les « projets collaboratifs interrégionaux ».