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Quel est l'objectif de l'appel à projets pour la prévention des déchets et l'économie circulaire ?
L'objectif principal de l'Appel à projets : Prévention des déchets et économie circulaire est de mettre en avant des initiatives innovantes qui favorisent significativement la réduction de l'enfouissement des déchets. Ces projets, en plus d'être axés sur la diminution de la production de déchets à leur source, doivent également contribuer à leur valorisation dans le contexte de l'économie circulaire. Les candidatures pour ce dispositif peuvent être soumises jusqu'au 24 novembre 2023.
Quel est le montant de la subvention pour l'Appel à projets Prévention des déchets et économie circulaire ?
Le montant de la subvention pour l'Appel à projets Prévention des déchets et économie circulaire est attribué en fonction du projet présenté.
Quels sont les projets éligibles pour la subvention Prévention des déchets et économie circulaire ?
Les projets qui s'avèrent éligibles pour le dispositif Prévention des déchets et économie circulaire sont ceux qui se consacrent à la prévention des déchets et à l'économie circulaire. Ils favorisent notamment :
- Le développement du travail, de la réutilisation et de la réparation
- La prévention et la valorisation des biodéchets
- La mise en place d'actions de prévention des déchets durant LE MOIS DU CLIMAT (du 18 septembre au 18 octobre 2023)
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les dépenses liées à la mise en place du projet, telles que l'achat de services (études, ingénierie, etc.), les frais de communication, de formation ou d'animation
- Les dépenses d'investissement, incluant les installations, équipements, matériels – y compris les achats d'occasion et la location – sur présentation de justificatifs de facturation
Les dépenses non éligibles sont :
- L’acquisition de locaux, bâtiments ou terrains
- Les études réglementaires
Ce dispositif de subvention est une belle opportunité pour les acteurs de l'économie circulaire de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets.
Quels bénéficiaires peuvent prétendre à la subvention du dispositif Appel à projets : Prévention des déchets et économie circulaire ?
Le dispositif Appel à projets : Prévention des déchets et économie circulaire est spécialement conçu pour divers bénéficiaires. Les entités qui peuvent prétendre à cette subvention sont les suivantes :
- Les associations,
- Les collectivités,
- Les entreprises,
- Les organismes parapublics.
Chacun de ces groupes a la possibilité de bénéficier de ce financement précieux pour mener à bien leurs initiatives dans le domaine de la prévention des déchets et de l'économie circulaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Prévention des déchets et économie circulaire ?
Afin de bénéficier de l'opportunité du financement pour l'subvention offert par l'Appel à projets : Prévention des déchets et économie circulaire, le projet doit respecter certaines conditions d'éligibilité:
- Il doit correspondre à une initiative de terrain avec un ancrage territorial spécifiquement en Province Nord.
- L'échelle de mise en œuvre du projet doit être clairement établie. Cela peut varier de quartier, village, à tribu, ou même un regroupement de communes, etc.
- Il ne peut pas impliquer de rémunération financière individuelle pour le porteur du projet.
- Le projet ne doit pas être déjà en cours d'exécution ou financé par la province.
- Enfin, aucune dépense ne doit être engagée avant la délibération attribuant la subvention.