Subvention PASS Transitions : Critères d'éligibilité

Dans un monde en constante évolution, les entreprises sont confrontées à de nombreux défis. Parmi ceux-ci, la nécessité de s'adapter à des transitions majeures : environnementale, économique, sociétale et numérique. Pour les aider dans cette démarche, le dispositif PASS Transitions a été mis en place. Il offre une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles pour soutenir ces différentes transitions.

Objectif du PASS Transitions

Le PASS Transitions a pour objectif de soutenir les entreprises dans leurs efforts pour s'adapter à quatre transitions majeures :

• Transition environnementale : Il s'agit notamment de la gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets et de la biodiversité.
• Transition économique : Cela concerne l'adaptation à de nouveaux modèles économiques.
• Transition sociétale : Il s'agit ici de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
• Transition numérique : Cela comprend la cybersécurité et d'autres aspects liés à la numérisation.

Montant de la subvention

La subvention offerte par le PASS Transitions représente 50 % des dépenses éligibles. Elle est répartie en trois volets :

1. Volet investissements : La subvention est comprise entre 20 000 € et 50 000 €.
2. Volet conseil : La subvention est comprise entre 4 000 € et 10 000 €.
3. Volet ressources humaines : La subvention est comprise entre 4 000 € et 10 000 €.

Il est important de noter que l'entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Cependant, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations éligibles

Le PASS Transitions couvre un large éventail d'opérations éligibles, réparties en trois volets :

• Volet 1 : Investissements : Ce volet couvre les équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque.
• Volet 2 : Conseil : Ce volet couvre les prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions.
• Volet 3 : Ressources Humaines : Ce volet couvre les dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).

En conclusion, le PASS Transitions est un dispositif précieux pour les entreprises qui cherchent à s'adapter aux transitions environnementale, économique, sociétale et numérique. Il offre un soutien financier significatif pour aider les entreprises à faire face à ces défis et à prospérer dans un monde en constante évolution.